SSP0000342
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000342 |
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| Nom usuel | Polidécor | ||||||||
| Commune(s) |
93055 PANTIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000034201 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/10/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Diagnostic | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | La société Polidécor a exploité sur le site une activité de traitement de surface, jusqu’à sa mise en liquidation judiciaire en 1997.
En mars 1999, un diagnostic de l'état des sols a été réalisé, mettant en évidence une pollution des sols en métaux (chrome, nickel, zinc, cuivre). Les eaux souterraines ne sont pas impactées. Les teneurs retrouvées dans les sols sont compatibles avec un usage industriel. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage projeté. Observations: 08/03/1999 : diagnostic environnemental 25/01/2002 : courrier préfectoral au maire de Pantin qui l'informe notamment de l’existence d’une source de pollution sur le site 05/04/2006 : société radiée du registre du commerce et des sociétés |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité (liquidation judiciaire), un arrêté préfectoral encadrant les travaux de dépollution est notifié au liquidateur judiciaire (en tant que représentant ès-qualités de l’exploitant) le 11/06/1997. Aucun travaux de dépollution n'est cependant effectué.
En mars 1999, un diagnostic de l'état des sols est effectué pour le compte du propriétaire du site. Les résultats des investigations entreprises dans ce cadre montrent une pollution des sols aux métaux (chrome, nickel, zinc et cuivre). Cependant, la nappe n’est pas impactée. Le bureau d’études conclut alors que le site est compatible avec un usage industriel. Entre 1999 et 2000, le propriétaire du site procède à l’enlèvement des déchets encore présents qui permettent de mettre le site en sécurité. Le 31/05/2001, un arrêté préfectoral complémentaire de dépollution est notifié au liquidateur judiciaire. Cet arrêté est par la suite remplacé par l’arrêté préfectoral complémentaire de dépollution du 26/06/2001. Le 25 janvier 2002, l’existence d’une source de pollution sur le site et d’un arrêté préfectoral complémentaire encadrant sa remise en état est portée à la connaissance des services d’urbanisme de la mairie de Pantin par lettre préfectorale. L'entreprise a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 05/04/2006. Compte tenu de la disparition de la société, et sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. En cas d'aménagement de ce site, le porteur de projet doit s'assurer de sa compatibilité avec l'état du sol et du sous-sol. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003420101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000034201 | ||||||
| Ancien identifiant SIS |
93SIS00944
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | La société Polidécor a exploité sur le site une activité de traitement de surface, jusqu’à sa mise en liquidation judiciaire en 1997.
En mars 1999, un diagnostic de l'état des sols a été réalisé, mettant en évidence une pollution des sols en métaux (chrome, nickel, zinc, cuivre). Les eaux souterraines ne sont pas impactées. Les teneurs retrouvées dans les sols sont compatibles avec un usage industriel. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage projeté. Observations: 08/03/1999 : diagnostic environnemental 25/01/2002 : courrier préfectoral au maire de Pantin qui l'informe notamment de l’existence d’une source de pollution sur le site 05/04/2006 : société radiée du registre du commerce et des sociétés |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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