SSP0000346

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000346
Nom usuel Bartin Recycling (ex Lautard)
Commune(s) 93008 BOBIGNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000034601 21/07/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000034601
Date de dernière mise à jour 21/07/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Réhabilitation
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L'ancien site se trouve dans un environnement d'activités commerciales et industrielle et est déparé par des voies ferrées.
Description La société Bartin a exploité sur le site des activités de stockage et de récupération de métaux jusqu’en septembre 2006.
Les diagnostics environnementaux, réalisés entre 1998 et 2010 dans le cadre de la cessation d’activité, ont mis en évidence la présence d’impact dans les sols en HCT (Hydrocarbures Totaux), en PCB (Polychlorobiphényles), en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ainsi qu’en métaux.
Des travaux de dépollution (excavation des terres polluées) ont été entrepris à l’été 2013.
L’ARR (Analyse des Risques Résiduels) réalisée en 2015 a conclu que l’état des sols était compatible avec un usage industriel, sous réserve de mise en œuvre de mesures telles qu’un vide sanitaire ou un sous-sol sur une partie du site.
Le récolement des travaux a été acté par l’inspection des installations classées en octobre 2016.
Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été engagé
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bobigny 1 0H 0009 93
Bobigny 1 0H 0013 93
Bobigny 1 0H 0002 93
Bobigny 1 0H 0014 93

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003460101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000034601
Ancien identifiant SIS
93SIS00949
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/05/2024
Nom(s) Usuel(s) SIS
Description La société Bartin a exploité sur le site des activités de stockage et de récupération de métaux jusqu’en septembre 2006.
Les diagnostics environnementaux, réalisés entre 1998 et 2010 dans le cadre de la cessation d’activité, ont mis en évidence la présence d’impact dans les sols en HCT (Hydrocarbures Totaux), en PCB (Polychlorobiphényles), en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ainsi qu’en métaux.
Des travaux de dépollution (excavation des terres polluées) ont été entrepris à l’été 2013.
L’ARR (Analyse des Risques Résiduels) réalisée en 2015 a conclu que l’état des sols était compatible avec un usage industriel, sous réserve de mise en œuvre de mesures telles qu’un vide sanitaire ou un sous-sol sur une partie du site.
Le récolement des travaux a été acté par l’inspection des installations classées en octobre 2016.
Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été engagé.
En cas de modification de l'usage, un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués devra fournir une attestation montrant la compatibilité du projet avec l'état du site.


Observations: 25/03/2015 : rapport de réhabilitation
20/03/2015 : ARR
Avril 2014 et octobre 2014 : rapports du suivi des eaux souterraines
03/12/2013 : note sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines
30/10/2013 : rapports de fin de travaux
Avril et juin 2010 : plans de gestion pour les deux parties du site
Mai 2006 : étude des sols
Juillet 2003 : diagnostic des sols
Juin 1998 : diagnostic initial
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOBIGNY 0H 0014 93
BOBIGNY 0H 0009 93
BOBIGNY 0H 0013 93
BOBIGNY 0H 0002 93