SSP0000347

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000347
Nom usuel Satam
Commune(s) 93027 LA COURNEUVE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000034701 05/03/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000034701
Date de dernière mise à jour 05/03/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L'ancien site SATAM est en milieu urbanisé le long d'axe routiers et à proximité d'habitations.
Description Les terrains ont été exploités par une activité de fabrication de volucompteurs de
carburant par la société Satam jusqu’au 01/01/1990.
En 1989, un premier diagnostic de l’état des milieux a été réalisé, mettant en
évidence une pollution des sols et des eaux souterraines par du gasoil, de
l’essence et des solvants chlorés. Des travaux de dépollution ont donc été menés
afin de réduire les épaisseurs de flottant sur la nappe et les vapeurs
d’hydrocarbures dans les sols.
Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place entre
juillet et novembre 1991, jusqu’à ce que les teneurs relevées ne soient plus
significatives.
Lors de la reconversion du site, une pollution résiduelle des sols par des
hydrocarbures a été relevée. Les terres souillées ont été excavées puis traitées.
Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement au sud du site, un diagnostic
complémentaire a été réalisé en septembre 2001. Il a mis en évidence une légère
contamination en trichloroéthylène et des traces d’hydrocarbures dans les sols.
Cependant, l’étude conclut que la pollution résiduelle ne présente pas de risques
si aucune construction souterraine n’est envisagée.
Une partie du site (parcelles 106-111-86-67) ainsi qu’une zone à l’est de celle-ci, accueille une gare souterraine de métro construite par la SGP qui a mené des travaux montrant la compatibilité de cet usage avec l’état du milieu (études menées en 2018 et 2019).

Etudes menées
2018-2019 : études menées en 2018 et 2019 par la SGP
Septembre 2001 : diagnostic l’état des milieux complémentaire
06/11/1991 : rapport relatif aux travaux complémentaires
22/11/1990 : rapport de fin de travaux de dépollution
1989 : diagnostic initial de l’état des milieux
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003470101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000034701
Ancien identifiant SIS
SSP00003470101
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/06/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/05/2024
Nom(s) Usuel(s) SIS
Description Les terrains ont été exploités par une activité de fabrication de volucompteurs de
carburant par la société Satam jusqu’au 01/01/1990.
En 1989, un premier diagnostic de l’état des milieux a été réalisé, mettant en
évidence une pollution des sols et des eaux souterraines par du gasoil, de
l’essence et des solvants chlorés. Des travaux de dépollution ont donc été menés
afin de réduire les épaisseurs de flottant sur la nappe et les vapeurs
d’hydrocarbures dans les sols.
Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place entre
juillet et novembre 1991, jusqu’à ce que les teneurs relevées ne soient plus
significatives.
Lors de la reconversion du site, une pollution résiduelle des sols par des
hydrocarbures a été relevée. Les terres souillées ont été excavées puis traitées.
Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement au sud du site, un diagnostic
complémentaire a été réalisé en septembre 2001. Il a mis en évidence une légère
contamination en trichloroéthylène et des traces d’hydrocarbures dans les sols.
Cependant, l’étude conclut que la pollution résiduelle ne présente pas de risques
si aucune construction souterraine n’est envisagée.
Une partie du site (parcelles 106-111-86-67) ainsi qu’une zone à l’est de celle-ci, accueille une gare souterraine de métro construite par la SGP qui a mené des travaux montrant la compatibilité de cet usage avec l’état du milieu (études menées en 2018 et 2019).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
La Courneuve 1 AE 0095 93
La Courneuve 1 AE 0101 93
La Courneuve 1 AE 0008 93
La Courneuve 1 AE 0007 93