SSP0000351
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000351 |
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| Nom usuel | Usine FFDM-PNEUMAT | ||||||||
| Commune(s) |
18033 BOURGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000035101 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/09/2018 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0010 (BASOL)
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| Environnement | Située dans la ZAC du Prado, la société F.F.D.M.-PNEUMAT était spécilisée dans la fabrication de fraises et d'instruments dentaires. Suite à la cessation d’activité en avril 1999, le site a été racheté par la ville de Bourges afin d’être intégré dans un programme immobilier de loisirs.
Dans le cadre d’une étude géotechnique, des investigations de terrain ont été réalisées et ont notamment montré des traces d'hydrocarbures dans les sols. En mars et juin 1999, des prélèvements et analyses effectués sur site ont confirmé une pollution des terres par des hydrocarbures sur deux secteurs et une contamination des eaux de la nappe superficielle s'écoulant à l'aplomb du site. A la demande de l'administration, le diagnostic des sols et l'Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R.) réalisés en Juillet 1999 ont été complétés. Il a été conclu de classer le site en classe 2 (site à surveiller), en raison de la présence d’une pollution par des hydrocarbures susceptible d’être en contact avec la nappe alluviale pouvant être utilisée plusieurs kilomètres à l’aval pour l’alimentation en eau potable. En octobre 1999, suite aux conclusions du diagnostic, il a été demandé à l'industriel de proposer des solutions techniques pour la dépollution du site. Dans le même temps, des piézomètres de contrôle des eaux souterraines ont été installés. En janvier 2000, l'administration a validé la proposition de méthodologie de dépollution par excavation, évacuation et traitement en centre spécialisé des terres polluées et a établi un protocole des opérations de dépollution. Ceux-ci ont débuté en avril 2000. Au total, 2 530 tonnes de terres polluées ont été excavées puis traitées dans un établissement autorisé dans le département de l'Essonne et 5 tonnes de surnageant d'hydrocarbures ont également été pompées. Sur un secteur du site, les terres polluées ont été traitées sur place. Un contrôle semestriel de la qualité des eaux souterraines sur 5 piézomètres a été imposé par arrêté préfectoral du 27 mars 2001, modifié le 5 janvier 2009, afin de juger de l’efficacité des travaux de dépollution et de l’impact ultérieur sur la nappe. Les contrôles semestriels (en période hautes eaux et basses eaux) portent sur les paramètres suivants : niveau piézométrique, concentration en hydrocarbures totaux, baryum, bore, arsenic, plomb, cadmium et mercure. Depuis le mois de mai 2011, les résultats sont globalement stables, un seul dépassement a été constaté sur un piézomètre. Les résultats d’analyse des deux contrôles semestriels de 2017 montrent que pour tous les paramètres les teneurs sont inférieures aux valeurs limites réglementaires définies pour la qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable, retenues comme référence par l’exploitant. Suite à la demande de l'industriel, le Préfet du Cher a acté l'arrêt total de la surveillance des eaux souterraines et les piézomètres ont été rebouchés. |
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| Description | Lors d'investigations de terrain réalisées dans le cadre d'une étude géotechnique, des traces d'hydrocarbures ont été détectées dans les sols.
Des prélèvements et analyses effectués en Mars et en Juin 1999 ont confirmé une pollution des terres par des hydrocarbures sur deux secteurs et une contamination des eaux de la nappe superficielle s'écoulant à l'aplomb du site. A la demande de l'administration, le diagnostic et l'Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R.)réalisés en Juillet 1999 ont été complétés. Fin Octobre 1999, en fonction des conclusions du diagnostic, il a été demandé à l'industriel de proposer des solutions techniques pour dépolluer le site. Dans le même temps, des piézomètres de contrôle des eaux souterraines ont été installés. Début Janvier 2000, l'administration a validé la proposition de méthodologie de dépollution (excavation, évacuation et traitement en centre spécialisé des terres polluées) et a établi un protocole des opérations de dépollution. Après appel d'offres et désignation des entreprises retenues, les travaux ont débuté fin Avril 2000. 2 530 tonnes de terres polluées ont été excavées puis traitées dans un établissement autorisé dans le département de l'Essonne. 5 tonnes de surnageant d'hydrocarbures ont également été pompées. Sur un secteur, les terres polluées ont été traitées sur place. Une analyse des eaux souterraines a été effectuée avant le démarrage des travaux. Après les travaux, les analyses faites ont montré une diminution globale des teneurs en hydrocarbures. Un contrôle semestriel de la qualité des eaux souterraines sur 5 piézomètres a été imposé par arrêté préfectoral du 27 mars 2001. La qualité des eaux souterraines reste globalement stable. A partir de 2006, les valeurs enregistrées pour le plomb, le mercure, l'arsenic et le cadmium restent inférieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. L'arrêté préfectoral du 5 janvier 2009 modifie l'arrêté précédent instaurant un contrôle tous les trois ans des éléments pré-cités et un contrôle semestriel pour les autres composés (hydrocarbures totaux, baryum, bore). Les campagnes semestrielles menées depuis montrent un respect des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le bore, baryum et les hydrocarbures (avec quelques fluctuations). Des prélèvements menés en 2008-2009 montrent, respectivement, un dépassement de cette limite de qualité pour l'arsenic en 2008, et pour le plomb en 2008 et 2009. Le prochain contrôle triennal permettra de voir si la tendance se confirme. Suite à un porté à connaissance du maire de Bourges du 22/02/2001, des servitudes d’usage seront inscrites au plan d’aménagement de zone pour le secteur où subsiste des terres traitées, dans le cadre d’une procédure de modification du PLU. Suite à la demande de l’exploitant d’arrêter la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines, deux contrôles sur l’année 2017 ont été réalisés, l’un en période de hautes eaux et l’autre de basses eaux. Les résultats sont globalement stables et un seul dépassement d’une valeur limite a été constaté pour une substance sur un piézomètre depuis mai 2011. Au regard des résultats, l'inspection a proposé d’acter l’arrêt total de la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et demandé à l'exploitant le rebouchage de tout ou partie des piézomètres en place. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
26/03/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003510101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000035101 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
18SIS00955
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Située dans la ZAC du Prado, la société F.F.D.M.-PNEUMAT était spécilisée dans la fabrication de fraises et d'instruments dentaires. Suite à la cessation d’activité en avril 1999, le site a été racheté par la ville de Bourges afin d’être intégré dans un programme immobilier de loisirs.
Dans le cadre d’une étude géotechnique, des investigations de terrain ont été réalisées et ont notamment montré des traces d'hydrocarbures dans les sols. En mars et juin 1999, des prélèvements et analyses effectués sur site ont confirmé une pollution des terres par des hydrocarbures sur deux secteurs et une contamination des eaux de la nappe superficielle s'écoulant à l'aplomb du site. A la demande de l'administration, le diagnostic des sols et l'Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R.) réalisés en Juillet 1999 ont été complétés. Il a été conclu de classer le site en classe 2 (site à surveiller), en raison de la présence d’une pollution par des hydrocarbures susceptible d’être en contact avec la nappe alluviale pouvant être utilisée plusieurs kilomètres à l’aval pour l’alimentation en eau potable. En octobre 1999, suite aux conclusions du diagnostic, il a été demandé à l'industriel de proposer des solutions techniques pour la dépollution du site. Dans le même temps, des piézomètres de contrôle des eaux souterraines ont été installés. En janvier 2000, l'administration a validé la proposition de méthodologie de dépollution par excavation, évacuation et traitement en centre spécialisé des terres polluées et a établi un protocole des opérations de dépollution. Ceux-ci ont débuté en avril 2000. Au total, 2 530 tonnes de terres polluées ont été excavées puis traitées dans un établissement autorisé dans le département de l'Essonne et 5 tonnes de surnageant d'hydrocarbures ont également été pompées. Sur un secteur du site, les terres polluées ont été traitées sur place. Un contrôle semestriel de la qualité des eaux souterraines sur 5 piézomètres a été imposé par arrêté préfectoral du 27 mars 2001, modifié le 5 janvier 2009, afin de juger de l’efficacité des travaux de dépollution et de l’impact ultérieur sur la nappe. Les contrôles semestriels (en période hautes eaux et basses eaux) portent sur les paramètres suivants : niveau piézométrique, concentration en hydrocarbures totaux, baryum, bore, arsenic, plomb, cadmium et mercure. Depuis le mois de mai 2011, les résultats sont globalement stables, un seul dépassement a été constaté sur un piézomètre. Les résultats d’analyse des deux contrôles semestriels de 2017 montrent que pour tous les paramètres les teneurs sont inférieures aux valeurs limites réglementaires définies pour la qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable, retenues comme référence par l’exploitant. Suite à la demande de l'industriel, le Préfet du Cher a acté l'arrêt total de la surveillance des eaux souterraines et les piézomètres ont été rebouchés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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