SSP0000352
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000352 |
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| Nom usuel | Site GAUMET | ||||||||
| Commune(s) |
18033 BOURGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000035201 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/10/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0011 (BASOL)
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| Environnement | Située dans la ZAC du Prado, le site a accueilli des installations de stockage de céréales et des ateliers d’entretien de véhicules. Il est contiguë à l’ancien site de la société FFDM-PNEUMAT.
Dans le cadre d’une étude géotechnique, des investigations de terrains ont été réalisées conjointement à celles du site FFDM-PNEUMAT. Celles-ci ont mis en évidence des traces d’hydrocarbures dans les sols. En 1999, des prélèvements complémentaires ont été effectués et ont révélé une pollution des terres par des hydrocarbures sur un secteur du site et une contamination des eaux de la nappe superficielle s'écoulant à l'aplomb du site. A la demande de l'administration, le diagnostic de l’état des sols et l'Évaluation Simplifiée des risques (E.S.R.) réalisés en Juillet 1999 ont été complétés. Fin octobre 1999, en fonction des conclusions du diagnostic, il a été demandé à l'industriel de proposer des solutions techniques pour dépolluer le site. Dans le même temps, des piézomètres de contrôle des eaux souterraines ont été installés. Début janvier 2000, l'administration a validé la proposition de méthodologie de dépollution par excavation, évacuation et traitement en centre spécialisé des terres polluées. Un protocole des opérations de dépollution a alors été établi. Les travaux de dépollution ont été gérés en même temps que ceux du site FFDM-PNEUMAT et ont débuté fin avril 2000. Les terres polluées excavées ont été envoyées pour traitement dans un établissement autorisé dans le département de l'Essonne. Les analyses des eaux souterraines réalisées avant et après les travaux montrent une diminution globale de la concentration en hydrocarbures. Un contrôle semestriel de la qualité des eaux souterraines sur 5 piézomètres a été imposé par arrêté préfectoral du 27 mars 2001, modifié le 5 janvier 2009, afin de juger de l’efficacité des travaux de dépollution et de l’impact ultérieur sur la nappe. Les contrôles semestriels (en période hautes eaux et basses eaux) portent sur les paramètres suivants : niveau piézométrique, concentration en hydrocarbures totaux, baryum, bore, arsenic, plomb, cadmium et mercure. Depuis le mois de mai 2011, les résultats sont globalement stables, un seul dépassement a été constaté sur un piézomètre. Les résultats d’analyse des deux contrôles semestriels de 2017 montrent que pour tous les paramètres les teneurs sont inférieures aux valeurs limites réglementaires définies pour la qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable, retenues comme référence par l’exploitant. Suite à la demande de l'industriel, le Préfet du Cher a acté l'arrêt total de la surveillance des eaux souterraines et les piézomètres ont été rebouchés. |
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| Description | Lors d'investigations de terrain réalisées dans le cadre d'une étude géotechnique, des traces d'hydrocarbures ont été détectées dans les sols.
Des prélèvements et analyses effectués en Mars et en Juin 1999 ont confirmé une pollution des terres par des hydrocarbures sur un secteur et une contamination des eaux de la nappe superficielle s'écoulant à l'aplomb du site. A la demande de l'administration, le diagnostic et l'Evaluation Simplifiée des risques (E.S.R.) réalisés en Juillet 1999 ont été complétés. Fin Octobre 1999, en fonction des conclusions du diagnostic, il a été demandé à l'industriel de proposer des solutions techniques pour dépolluer le site. Dans le même temps, des piézomètres de contrôle des eaux souterraines ont été installés. Début Janvier 2000, l'administration a validé la proposition de méthodologie de dépollution (excavation, évacuation et traitement en centre spécialisé des terres polluées) et a établi un protocole des opérations de dépollution. Après appel d'offres et désignation des entreprises retenues, les travaux ont débuté fin Avril 2000. 546 tonnes de terres polluées ont été excavées et traitées dans un établissement autorisé dans le département de l'Essonne. Les analyses d'eaux souterraines faites avant et après les travaux montrent une diminution globale de la concentration en hydrocarbures. Un contrôle semestriel de la qualité des eaux souterraines dans 5 piézomètres a été imposé par arrêté préfectoral du 27 mars 2001. La qualité des eaux souterraines reste globalement stable. A partir de 2006, les valeurs enregistrées pour le plomb, le mercure, l'arsenic et le cadmium restent inférieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. L'arrêté préfectoral du 5 janvier 2009 modifie l'arrêté précédent instaurant un contrôle tous les trois ans des éléments pré-cités et un contrôle semestriel pour les autres composés. Les campagnes semestrielles menées depuis montrent un respect des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le bore, baryum et les hydrocarbures (avec quelques fluctuations). Des prélèvements menés en 2008-2009 montrent, respectivement, un dépassement de cette limite de qualité pour l'arsenic en 2008, et pour le plomb en 2008 et 2009. Le prochain contrôle triennal permettra de voir si la tendance se confirme. Suite à un porté à connaissance du maire de Bourges du 22/02/2001, des servitudes d’usage seront inscrites au plan d’aménagement de zone pour le secteur où subsiste des terres traitées, dans le cadre d’une procédure de modification du PLU. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
26/03/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003520101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000035201 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
18SIS00956
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Située dans la ZAC du Prado, le site a accueilli des installations de stockage de céréales et des ateliers d’entretien de véhicules. Il est contiguë à l’ancien site de la société FFDM-PNEUMAT.
Dans le cadre d’une étude géotechnique, des investigations de terrains ont été réalisées conjointement à celles du site FFDM-PNEUMAT. Celles-ci ont mis en évidence des traces d’hydrocarbures dans les sols. En 1999, des prélèvements complémentaires ont été effectués et ont révélé une pollution des terres par des hydrocarbures sur un secteur du site et une contamination des eaux de la nappe superficielle s'écoulant à l'aplomb du site. A la demande de l'administration, le diagnostic de l’état des sols et l'Évaluation Simplifiée des risques (E.S.R.) réalisés en Juillet 1999 ont été complétés. Fin octobre 1999, en fonction des conclusions du diagnostic, il a été demandé à l'industriel de proposer des solutions techniques pour dépolluer le site. Dans le même temps, des piézomètres de contrôle des eaux souterraines ont été installés. Début janvier 2000, l'administration a validé la proposition de méthodologie de dépollution par excavation, évacuation et traitement en centre spécialisé des terres polluées. Un protocole des opérations de dépollution a alors été établi. Les travaux de dépollution ont été gérés en même temps que ceux du site FFDM-PNEUMAT et ont débuté fin avril 2000. Les terres polluées excavées ont été envoyées pour traitement dans un établissement autorisé dans le département de l'Essonne. Les analyses des eaux souterraines réalisées avant et après les travaux montrent une diminution globale de la concentration en hydrocarbures. Un contrôle semestriel de la qualité des eaux souterraines sur 5 piézomètres a été imposé par arrêté préfectoral du 27 mars 2001, modifié le 5 janvier 2009, afin de juger de l’efficacité des travaux de dépollution et de l’impact ultérieur sur la nappe. Les contrôles semestriels (en période hautes eaux et basses eaux) portent sur les paramètres suivants : niveau piézométrique, concentration en hydrocarbures totaux, baryum, bore, arsenic, plomb, cadmium et mercure. Depuis le mois de mai 2011, les résultats sont globalement stables, un seul dépassement a été constaté sur un piézomètre. Les résultats d’analyse des deux contrôles semestriels de 2017 montrent que pour tous les paramètres les teneurs sont inférieures aux valeurs limites réglementaires définies pour la qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable, retenues comme référence par l’exploitant. Suite à la demande de l'industriel, le Préfet du Cher a acté l'arrêt total de la surveillance des eaux souterraines et les piézomètres ont été rebouchés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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