SSP0000353
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000353 |
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| Nom usuel | Usine CEAC-FULMEN | ||||||||
| Commune(s) |
18279 VIERZON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000035301 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/07/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0013 (BASOL)
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| Environnement | Le site, situé à proximité d’une zone urbaine et aux abords de la rivière Yèvre, en zone inondable, a accueilli une usine de fabrication de batteries de plomb de 1940 à 1998.
Une plate-forme logistique du groupe EXIDE-CEAC a ensuite été conservée sur une partie du site jusqu'au 31 décembre 2002. Depuis cette date, les activités ont été mises à l'arrêt et le site est aujourd’hui partiellement occupé par des PME (communication, logistique). Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, l'administration a demandé la réalisation d'un diagnostic de l'état de pollution du site et d'une étude simplifiée des risques (E.S.R). Il a alors été mis en évidence une pollution des sols par le plomb sur une partie du site ainsi que la contamination des sédiments de la rive de la rivière Yèvre. Aucun impact n’a cependant été révélé au niveau des eaux de la nappe superficielle située à l'aplomb du site et sur la rivière Yèvre. A la demande de l'administration, des analyses des sols superficiels ont été effectuées dans le voisinage proche de l'établissement. Elles ont fait apparaître un cas ponctuel où la teneur en plomb est anormale. Un contrôle supplémentaire de la qualité des eaux souterraines a été effectué en période de hautes eaux. Celui-ci a révélé une augmentation de la concentration en plomb et en hydrocarbures. Il a donc été demandé à l'industriel de procéder à un diagnostic approfondi et à une évaluation détaillée des risques (E.D.R) pour la santé humaine sur et hors site. Pour gérer le dossier, un comité de pilotage a été mis en place sous la présidence du Sous-Préfet de Vierzon le 13 septembre 2002. Il regroupe notamment les services de l'État, la société EXIDE-CEAC et la commune de Vierzon. Le diagnostic approfondi et l'EDR complétés ont été soumis à un organisme expert qui a validé les conclusions de l’étude. Celle-ci prévoyait notamment de recouvrir une partie des sols du site actuellement, non recouverte, afin d'éviter tout envol de poussières. Le risque est acceptable, même pour les populations les plus vulnérables, dans des conditions normales d'hygiène alimentaire, sous réserve de la mise en place d’une couverture étanche et du lavage à l'eau des légumes avant consommation. Début 2004 des investigations dans le voisinage du site ont été réalisées par les services de l’ARS afin de quantifier les différentes voies d'exposition au plomb des populations sensibles (enfants de moins de 6 ans). Des prélèvements de sols superficiels des jardins, de poussières domestiques déposées (éventuelles peintures au plomb) et d'eau du robinet (en cas de canalisations en plomb) ont été effectués. Sur la base des résultats obtenus, le Comité de Pilotage a alors décidé d'engager une campagne de dépistage de saturnisme infantile auprès de l'ensemble des enfants de moins de 6 ans résidant dans les habitations ayant fait l'objet des investigations. Cette campagne de dépistage a été réalisée en juin 2004. Au vu des résultats, les services de l’ARS estiment qu'un risque d'imprégnation au plomb est à écarter. En juillet 2001, un secteur du site fortement contaminé par le plomb a été dépollué. 215 tonnes de matériaux ont été excavés et évacués vers un centre de stockage autorisé. En parallèle, un contrôle périodique de la qualité des eaux souterraines et superficielles est mis en place depuis 2002. Les résultats obtenus ont montré une amélioration globale puis une stabilisation de la situation. Observations: Surveillance des eaux souterraines, dépollution d'un secteur du site. |
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| Description | Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, l'administration a demandé la réalisation d'un diagnostic de l'état de pollution du site et d'une étude simplifiée des risques (E.S.R)
Il a alors été mis en évidence: une pollution des sols par le plomb sur une partie du site, la contamination des sédiments de la rive de la rivière Yèvre, l'absence d'impact sur les eaux de la nappe superficielle coulant à l'aplomb du site et sur la rivière Yèvre. A la demande de l'administration, des analyses des sols superficiels ont été effectuées dans le voisinage proche de l'établissement. Elles ont fait apparaître un cas ponctuel où la teneur en plomb est anormale. Un contrôle supplémentaire de la qualité des eaux souterraines a été effectué en période de hautes eaux. Il a révélé une augmentation de la concentration en plomb et en hydrocarbures. L'administration a alors demandé à l'industriel de procéder à un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques (E.D.R) pour la santé humaine sur le site et dans son environnement. Pour gérer le dossier un comité de pilotage a été mis en place sous la présidence du Sous -Préfet de Vierzon le 13 septembre 2002. Il regroupe: les services de l'Etat, la société EXIDE-CEAC et la commune de Vierzon. Celui-ci se réuni régulièrement. L'étude fournie a fait l'objet d'un examen et de demande de compléments de la part des services de la DRIRE et de la DDASS. En particulier, il a été demandé à l'exploitant de procéder à une campagne supplémentaire de prélèvements de surface et d'analyse de la teneur en plomb dans les sols, dans une zone de 200 mètres autour du site. Le diagnostic approfondi et l'EDR complétés ont été soumis à une analyse critique par un organisme expert. Celui-ci a validé les conclusions des études: une partie des sols du site actuellement non recouverte doit l'être afin d'éviter tout envol de poussière ; le risque est acceptable même pour les populations les plus vulnérables, dans des conditions normales d'hygiène alimentaire (lavage à l'eau des légumes avant consommation). Les services de la DDASS ont fait réaliser début 2004 des investigations dans le voisinage du site pour quantifier les différentes voies d'explosition au plomb des populations sensibles (enfants de moins de 6 ans),avec prélèvements : de sols superficiels des jardins, de poussières domestiques déposées (éventuelles peintures au plomb) et d'eau du robinet (en cas de canalisations en plomb). Sur la base des résultats obtenus, une évaluation théorique du taux de plombémie attendu pour les enfants a été menée en utilisant une méthodologie de l'Institut National de Veille Sanitaire. En fonction des valeurs d'exposition retenues (moyennes ou maximales) et du type de comportement des individus, il a été conclu que un à sept enfants pouvaient présenter un taux supérieur au seuil de risque sanitaire fixé à 100 microgrammes/litre de sang. Le Comité de Pilotage a alors décidé d'engager une campagne de dépistage de saturnisme infantile auprès de l'ensemble des enfants de moins de 6 ans résidant dans les habitations ayant fait l'objet des investigations. Elle a été réalisée en juin 2004. Au vu des résultats, les services de la DDASS estiment qu'un risque d'imprégnation au plomb est à écarter. En parallèle, un contrôle périodique de la qualité des eaux souterraines et superficielles a été mis en place depuis 2002. La nécessité de cette surveillance a été confirmée par arrêté préfectoral du 26 mai 2005.Les résultats obtenus montrent une amélioration globale puis une stabilisation de la situation. Les teneurs en plomb sont inférieures à la VCI pour un usage sensible de l'eau. Par ailleurs, un secteur du site fortement contaminé par le plomb a été dépollué en juillet 2001. 215 tonnes de matériaux ont été excavés et évacués vers un centre de stockage autorisé. Le site est actuellement propriété de l'ancien exploitant. En cas de mutation, des servitudes restreignant l'usage des sols seront mises en place. Dans son état actuel, et avec l'usage qui en est fait, ce site ne justifie plus d'investigations supplémentaires mais la poursuite de la surveillance. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003530101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000035301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
18SIS00957
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site, situé à proximité d’une zone urbaine et aux abords de la rivière Yèvre, en zone inondable, a accueilli une usine de fabrication de batteries de plomb de 1940 à 1998.
Une plate-forme logistique du groupe EXIDE-CEAC a ensuite été conservée sur une partie du site jusqu'au 31 décembre 2002. Depuis cette date, les activités ont été mises à l'arrêt et le site est aujourd’hui partiellement occupé par des PME (communication, logistique). Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, l'administration a demandé la réalisation d'un diagnostic de l'état de pollution du site et d'une étude simplifiée des risques (E.S.R). Il a alors été mis en évidence une pollution des sols par le plomb sur une partie du site ainsi que la contamination des sédiments de la rive de la rivière Yèvre. Aucun impact n’a cependant été révélé au niveau des eaux de la nappe superficielle située à l'aplomb du site et sur la rivière Yèvre. A la demande de l'administration, des analyses des sols superficiels ont été effectuées dans le voisinage proche de l'établissement. Elles ont fait apparaître un cas ponctuel où la teneur en plomb est anormale. Un contrôle supplémentaire de la qualité des eaux souterraines a été effectué en période de hautes eaux. Celui-ci a révélé une augmentation de la concentration en plomb et en hydrocarbures. Il a donc été demandé à l'industriel de procéder à un diagnostic approfondi et à une évaluation détaillée des risques (E.D.R) pour la santé humaine sur et hors site. Pour gérer le dossier, un comité de pilotage a été mis en place sous la présidence du Sous-Préfet de Vierzon le 13 septembre 2002. Il regroupe notamment les services de l'État, la société EXIDE-CEAC et la commune de Vierzon. Le diagnostic approfondi et l'EDR complétés ont été soumis à un organisme expert qui a validé les conclusions de l’étude. Celle-ci prévoyait notamment de recouvrir une partie des sols du site actuellement, non recouverte, afin d'éviter tout envol de poussières. Le risque est acceptable, même pour les populations les plus vulnérables, dans des conditions normales d'hygiène alimentaire, sous réserve de la mise en place d’une couverture étanche et du lavage à l'eau des légumes avant consommation. Début 2004 des investigations dans le voisinage du site ont été réalisées par les services de l’ARS afin de quantifier les différentes voies d'exposition au plomb des populations sensibles (enfants de moins de 6 ans). Des prélèvements de sols superficiels des jardins, de poussières domestiques déposées (éventuelles peintures au plomb) et d'eau du robinet (en cas de canalisations en plomb) ont été effectués. Sur la base des résultats obtenus, le Comité de Pilotage a alors décidé d'engager une campagne de dépistage de saturnisme infantile auprès de l'ensemble des enfants de moins de 6 ans résidant dans les habitations ayant fait l'objet des investigations. Cette campagne de dépistage a été réalisée en juin 2004. Au vu des résultats, les services de l’ARS estiment qu'un risque d'imprégnation au plomb est à écarter. En juillet 2001, un secteur du site fortement contaminé par le plomb a été dépollué. 215 tonnes de matériaux ont été excavés et évacués vers un centre de stockage autorisé. En parallèle, un contrôle périodique de la qualité des eaux souterraines et superficielles est mis en place depuis 2002. Les résultats obtenus ont montré une amélioration globale puis une stabilisation de la situation. Observations: Surveillance des eaux souterraines, dépollution d'un secteur du site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003530102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000035301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
18SIS00957
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site, situé à proximité d’une zone urbaine et aux abords de la rivière Yèvre, en zone inondable, a accueilli une usine de fabrication de batteries de plomb de 1940 à 1998.
Une plate-forme logistique du groupe EXIDE-CEAC a ensuite été conservée sur une partie du site jusqu'au 31 décembre 2002. Depuis cette date, les activités ont été mises à l'arrêt et le site est aujourd’hui partiellement occupé par des PME (communication, logistique). Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, l'administration a demandé la réalisation d'un diagnostic de l'état de pollution du site et d'une étude simplifiée des risques (E.S.R). Il a alors été mis en évidence une pollution des sols par le plomb sur une partie du site ainsi que la contamination des sédiments de la rive de la rivière Yèvre. Aucun impact n’a cependant été révélé au niveau des eaux de la nappe superficielle située à l'aplomb du site et sur la rivière Yèvre. A la demande de l'administration, des analyses des sols superficiels ont été effectuées dans le voisinage proche de l'établissement. Elles ont fait apparaître un cas ponctuel où la teneur en plomb est anormale. Un contrôle supplémentaire de la qualité des eaux souterraines a été effectué en période de hautes eaux. Celui-ci a révélé une augmentation de la concentration en plomb et en hydrocarbures. Il a donc été demandé à l'industriel de procéder à un diagnostic approfondi et à une évaluation détaillée des risques (E.D.R) pour la santé humaine sur et hors site. Pour gérer le dossier, un comité de pilotage a été mis en place sous la présidence du Sous-Préfet de Vierzon le 13 septembre 2002. Il regroupe notamment les services de l'État, la société EXIDE-CEAC et la commune de Vierzon. Le diagnostic approfondi et l'EDR complétés ont été soumis à un organisme expert qui a validé les conclusions de l’étude. Celle-ci prévoyait notamment de recouvrir une partie des sols du site actuellement, non recouverte, afin d'éviter tout envol de poussières. Le risque est acceptable, même pour les populations les plus vulnérables, dans des conditions normales d'hygiène alimentaire, sous réserve de la mise en place d’une couverture étanche et du lavage à l'eau des légumes avant consommation. Début 2004 des investigations dans le voisinage du site ont été réalisées par les services de l’ARS afin de quantifier les différentes voies d'exposition au plomb des populations sensibles (enfants de moins de 6 ans). Des prélèvements de sols superficiels des jardins, de poussières domestiques déposées (éventuelles peintures au plomb) et d'eau du robinet (en cas de canalisations en plomb) ont été effectués. Sur la base des résultats obtenus, le Comité de Pilotage a alors décidé d'engager une campagne de dépistage de saturnisme infantile auprès de l'ensemble des enfants de moins de 6 ans résidant dans les habitations ayant fait l'objet des investigations. Cette campagne de dépistage a été réalisée en juin 2004. Au vu des résultats, les services de l’ARS estiment qu'un risque d'imprégnation au plomb est à écarter. En juillet 2001, un secteur du site fortement contaminé par le plomb a été dépollué. 215 tonnes de matériaux ont été excavés et évacués vers un centre de stockage autorisé. En parallèle, un contrôle périodique de la qualité des eaux souterraines et superficielles est mis en place depuis 2002. Les résultats obtenus ont montré une amélioration globale puis une stabilisation de la situation. Observations: Surveillance des eaux souterraines, dépollution d'un secteur du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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