SSP0000354
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000354 |
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| Nom usuel | Gaz de France - Région Centre Ouest | ||||||||
| Commune(s) |
18279 VIERZON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000035401 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/06/2015 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0022 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'une superficie d'environ 30 000 m² est situé dans le Sud-Est de l'agglomération de Vierzon et occupe les parcelles CE n° 195, 196 et 197.
Le site a accueilli une usine de fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. L'activité a été successivement assurée par la compagnie d'éclairage de la ville, par Lachomette Vilier & Cie, puis par la Compagnie du Bourbonnais à partir de 1918 jusqu'à la nationalisation en 1946. Les installations de l'usine ont été démantelées entre 1962 et 1980. Actuellement, le site est occupé par les services administratifs et techniques de Gaz de France (Direction des Transports) ainsi que par un poste de distribution de gaz naturel. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des terrains d'usines à gaz, entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Vierzon est en classe 3 du protocole. Il s’agit d’un site pour lequel la sensibilité est faible vis-à-vis de la santé humaine, des eaux souterraines et des eaux superficielles. Conformément aux engagements du protocole Usine à Gaz, une étude historique a été réalisée en 2000. Celle-ci a révélé la présence potentielle de 6 cuves à goudron. Leurs recherches effectuées sur le site en 2001 ont permis de découvrir une grande cuve compartimentée en 4 éléments dont 3 contenaient des goudrons. Les autres petites cuves n'ont pas été trouvées. En 2002, les travaux de vidange des cuves ont été réalisés. Au total, 81 tonnes de goudrons et gravats souillés on été extraites et éliminées en centres agréés. Les cuves ont ensuite été remblayées avec des matériaux propres. De plus, dans le cadre d'un projet de construction de la Direction des Transports GDF, Gaz de France a réalisé des investigations dans la zone des fondations futures en juin 2002. Les investigations, qui n'ont pas dépassé 1 mètre de profondeur, n'ont révélé aucune anomalie par rapport à l'usage et au projet envisagé. A ce jour, aucune action supplémentaire n'est prévue sur le site. Par ailleurs, Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. |
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| Description | Gaz de France a hiérachisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère et qui sont répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des terrains d'usines à gaz, entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Vierzon est en classe 3 du protocole, un site dont la sensibilité est faible vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles. Conformément aux engagements du protocole, l'étude historique a été réalisée en 2000. Elle a révélé la présence potentielle de 6 cuves à goudron. Leur recherche faite sur le site en 2001 a permis de découvrir une grande cuve compartimentée en 4 éléments dont 3 contenaient des goudrons. Les autres petites cuves n'ont pas été trouvées. Les travaux de vidange ont été faits en 2002. 81 tonnes de goudrons et gravats souillés on été extraits et éliminés en centres agréés. Les cuves ont été remblayées avec des matériaux propres. Dans le cadre d'un projet de construction légère de la Direction des Transports GDF, Gaz de France a réalisé une investigation dans la zone des fondations futures en juin 2002. Les investigations, qui n'ont pas dépassé 1 mètre de profondeur, n'ont révélé aucune anomalie par rapport à l'usage et au projet envisagé. Aucune action supplémentaire n'est prévue sur ce site. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000035401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
18SIS00958
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site d'une superficie d'environ 30 000 m² est situé dans le Sud-Est de l'agglomération de Vierzon et occupe les parcelles CE n° 195, 196 et 197.
Le site a accueilli une usine de fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. L'activité a été successivement assurée par la compagnie d'éclairage de la ville, par Lachomette Vilier & Cie, puis par la Compagnie du Bourbonnais à partir de 1918 jusqu'à la nationalisation en 1946. Les installations de l'usine ont été démantelées entre 1962 et 1980. Actuellement, le site est occupé par les services administratifs et techniques de Gaz de France (Direction des Transports) ainsi que par un poste de distribution de gaz naturel. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des terrains d'usines à gaz, entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Vierzon est en classe 3 du protocole. Il s’agit d’un site pour lequel la sensibilité est faible vis-à-vis de la santé humaine, des eaux souterraines et des eaux superficielles. Conformément aux engagements du protocole Usine à Gaz, une étude historique a été réalisée en 2000. Celle-ci a révélé la présence potentielle de 6 cuves à goudron. Leurs recherches effectuées sur le site en 2001 ont permis de découvrir une grande cuve compartimentée en 4 éléments dont 3 contenaient des goudrons. Les autres petites cuves n'ont pas été trouvées. En 2002, les travaux de vidange des cuves ont été réalisés. Au total, 81 tonnes de goudrons et gravats souillés on été extraites et éliminées en centres agréés. Les cuves ont ensuite été remblayées avec des matériaux propres. De plus, dans le cadre d'un projet de construction de la Direction des Transports GDF, Gaz de France a réalisé des investigations dans la zone des fondations futures en juin 2002. Les investigations, qui n'ont pas dépassé 1 mètre de profondeur, n'ont révélé aucune anomalie par rapport à l'usage et au projet envisagé. A ce jour, aucune action supplémentaire n'est prévue sur le site. Par ailleurs, Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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