SSP0000355
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000355 |
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| Nom usuel | Site CASE | ||||||||
| Commune(s) |
18279 VIERZON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000035501 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/12/2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0023 (BASOL)
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| Environnement | Le site, localisé au centre de Vierzon, a été exploité à partir de 1879 par la Société Française de Matériels Agricoles et Industriels, pour la fabrication de machines agricoles. En 1958, il a été racheté par la société CASE qui y a fabriqué des chargeuses-pelleteuses jusqu'à la fin de l'année 1995. Les activités exercées par CASE consistaient aux opérations de formage et de découpage des pièces, à la soudure des châssis, à l’assemblage des différentes pièces et à l’application de peinture. Aujourd'hui quatre bâtiments sont occupés par d'autres sociétés, et deux autres ont été vendus à la ville de Vierzon.
Le site est découpé en six zones notées B1, B2, B3, B5-6, B7-8 et B9 (voir plan en annexe 1). Au droit du site se trouve la nappe du Cénomanien, localement protégée par une couche argileuse et s'écoulant vers le sud-ouest. Celle-ci est notamment utilisée dans le cadre de captages industriels et de puits destinés à l'irrigation. Dans le cadre de la mise à l'arrêt des activités de la société, une étude de caractérisation de l'état du site a été réalisée en janvier 1996. L’objectif de cette intervention était d’étudier les impacts éventuels des activités passées de l’usine sur le sol. Des investigations complémentaires locales ont été réalisées en mars 1996 pour évaluer l’importance des impacts identifiés et 18 prélèvements et analyses de sol ont alors été effectués. Ce diagnostic de site, réalisé par DAMES & MOORE, a mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures au niveau du bâtiment B9, qui a accueilli des activités de traitement de surface jusqu’en 1988, et une pollution par des métaux (zinc, plomb, chrome) dans le bâtiment B3 et ses abords. A la suite de cette étude, les cuves d'hydrocarbures ont été vidangées puis démantelées. La société CASE a ensuite procédé à l’excavation et à l’élimination en centre spécialisé de 40 tonnes de terres pollués situées autour des réservoirs enterrés d’hydrocarbures. Sur d’autres secteurs les terres polluées ont été laissées en place pour ne pas poser de problème de stabilité dû à la présence d’un bâtiment adjacent. Les tests de lixiviation ont montré que les métaux présents dans les terres sont très peu mobilisables. L'étude a donc conclu à l'absence de risque pour l'environnement tant que les secteurs concernés restent en l'état, la présence d'une couche d'argile sous-jacente protégeant les aquifères. Dans le cadre d'un projet d'aménagement d’un complexe cinématographique avec centre de conférences sur la zone B3 du site, des investigations complémentaires de terrain ont été réalisées en juin 2003. Celles-ci ont confirmé la présence de métaux lourds et de composés halogénés volatils dans les sols sur deux aires extérieures au bâtiment de la parcelle. Durant le premier semestre 2005, le confinement dans une alvéole aménagée sur le site de terres polluées par des métaux lourds et des composés organo-halogénés volatils a été réalisé. De plus, la zone polluée par les composés halogénés volatils a été recouverte de bitume dans le cadre de la réalisation d'un parking. Trois piézomètres ont aussi été mis en place afin de contrôler la qualité des eaux souterraines. Les contrôles de qualité des eaux souterraines ont mis en évidence une contamination par des composés organo-halogénés volatils. Aucune pollution par les métaux n'a cependant été détectée. Les teneurs en arsenic sont soit inférieures au seuil de détection, soit inférieures aux valeurs réglementaires. En 2006, afin de garantir un usage futur du site compatible avec la pollution résiduelle existante sous le dallage du bâtiment B9, des servitudes conventionnelles au profit de l'État ont été mises en place. Celles-ci interdisent : - tout usage résidentiel du site ou tout établissement recevant du public ou jardin public ; - les cultures de plantes ou de fruits destinés à l'alimentation humaine ou animale sur le site ; - les affouillements et creusements de toutes sortes. En vue de l'implantation d'une société d'ingénierie dans le bâtiment B9 (bureaux et parking), un diagnostic complémentaire du sol a été réalisé en juin 2009 au niveau de la tranchée des réseaux eau et électricité du projet. Des dépassements des seuils de référence en plomb et hydrocarbures, ainsi que des traces de cyanures ponctuelles, ont été détectés. En conséquence, 4,5 m³ de terres polluées ont été évacuées selon les filières agréées. Le béton et l’armature constituant le corps du dallage ainsi que le film de polyane prévu dans le projet de réhabilitation garantissent, selon la société d'ingénierie conseil consultée, un écran anti-pollution empêchant toute migration des produits pollués résiduels à l’intérieur des locaux projetés. La réhabilitation de ce site en un centre culturel comprenant jardin public, un centre de conférence, un centre cinématographique et un centre commercial a été effectué en prenant en compte les risques d’exposition suivant l’usage. |
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| Description | Dans le cadre de la mise à l'arrêt des activités classées, une étude de caractérisation de l'état du site a été réalisée en 1996. Des cuves d'hydrocarbures ont été vidangées et démantelées.
Cette étude a mis en évidence une contamination des sols, uniquement sur les secteurs rachetés par la commune. Le premier secteur, nommé B3, est pollué par des hydrocarbures, des métaux lourds (zinc, plomb, chrome) et par composés halogénés volatils ; le deuxième secteur, nommé B9, est contaminé par des hydrocarbures. Les analyses de sols profonds (entre 1 et 5 mètres de profondeur) ont donné des teneurs en composés halogénés volatils proches des limites de détection. La pollution n'est donc présente qu'en surface. 40 tonnes de terres contaminées par des hydrocarbures en B3 ont été excavées puis éliminées en centre spécialisé. Les autres sont restées en place pour ne pas poser de problème de stabilité d'un bâtiment adjacent. Des tests de lixiviation montrent que les métaux présents dans les terres sont très peu mobilisables. L'étude conclut à l'absence de risque pour l'environnement tant que les secteurs concernés restent en l'état, en raison de la présence d'une couche d'argile sous-jacente. Celle-ci protégeant les aquifères, il n'a pas été mis en place de surveillance des eaux souterraines. Dans le cadre d'un projet d'aménagement sur le site B3 (complexe cinématographique avec centre de conférences), des investigations complémentaires de terrain ont été réalisées en juin 2003. Celles-ci ont confirmé la présence de métaux lourds et de composés halogénés volatils dans les sols sur deux aires extérieures au bâtiment de la parcelle. Le confinement dans une alvéole aménagée sur le site de terres polluées par des métaux lourds et des composés organo-halogénés volatils a été réalisé durant le premier semestre 2005. La zone polluée par les composés halogénés volatils a été recouverte de bitume dans le cadre de la réalisation d'un parking. Trois piézomètres ont été mis en place pour contrôler la qualité des eaux souterraines. Quatre contrôles de la qualité des eaux souterraines ont été réalisés. Ils ont mis en évidence une contamination par des composés organo-halogénés volatils. Aucune pollution par les métaux n'a été détectée. Les teneurs en arsenic sont soit inférieures au seuil de détection, soit inférieures aux valeurs réglementaires. En 2006, afin de garantir un usage futur du site compatible avec la pollution résiduelle existante sous le dallage du bâtiment B9, des servitudes conventionnelles au profit de l'Etat ont été mises en place. Elles interdisent : - tout usage du site résidentiel ou pour établissement recevant du public ou jardin public, - les cultures de plantes ou de fruits destinés à l'alimentation humaine ou animale, - les affouillements et creusement de toutes sortes. En vue de l'implantation d'une société d'ingénierie dans le bâtiment B9 (bureaux et parking), un diagnostic complémentaire du sol a été réalisé en juin 2009 au niveau de la tranchée des réseaux eau et électricité du projet. Des dépassements des seuils de référence en plomb et hydrocarbures, ainsi que des traces de cyanures ponctuelles, ont été détectés. 4,5 m3 de terres polluées de la tranchée ont été évacuées selon les filières agréées. Le béton et l’armature constituant le corps du dallage ainsi que le film de polyane prévu dans le projet garantissent, selon la société d'ingéniérie conseil consultée, un écran anti-pollution empêchant toute migration des produits pollués résiduels à l’intérieur des locaux projetés. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003550101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000035501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
18SIS00959
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site, localisé au centre de Vierzon, a été exploité à partir de 1879 par la Société Française de Matériels Agricoles et Industriels, pour la fabrication de machines agricoles. En 1958, il a été racheté par la société CASE qui y a fabriqué des chargeuses-pelleteuses jusqu'à la fin de l'année 1995. Les activités exercées par CASE consistaient aux opérations de formage et de découpage des pièces, à la soudure des châssis, à l’assemblage des différentes pièces et à l’application de peinture. Aujourd'hui quatre bâtiments sont occupés par d'autres sociétés, et deux autres ont été vendus à la ville de Vierzon.
Le site est découpé en six zones notées B1, B2, B3, B5-6, B7-8 et B9 (voir plan en annexe 1). Au droit du site se trouve la nappe du Cénomanien, localement protégée par une couche argileuse et s'écoulant vers le sud-ouest. Celle-ci est notamment utilisée dans le cadre de captages industriels et de puits destinés à l'irrigation. Dans le cadre de la mise à l'arrêt des activités de la société, une étude de caractérisation de l'état du site a été réalisée en janvier 1996. L’objectif de cette intervention était d’étudier les impacts éventuels des activités passées de l’usine sur le sol. Des investigations complémentaires locales ont été réalisées en mars 1996 pour évaluer l’importance des impacts identifiés et 18 prélèvements et analyses de sol ont alors été effectués. Ce diagnostic de site, réalisé par DAMES & MOORE, a mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures au niveau du bâtiment B9, qui a accueilli des activités de traitement de surface jusqu’en 1988, et une pollution par des métaux (zinc, plomb, chrome) dans le bâtiment B3 et ses abords. A la suite de cette étude, les cuves d'hydrocarbures ont été vidangées puis démantelées. La société CASE a ensuite procédé à l’excavation et à l’élimination en centre spécialisé de 40 tonnes de terres pollués situées autour des réservoirs enterrés d’hydrocarbures. Sur d’autres secteurs les terres polluées ont été laissées en place pour ne pas poser de problème de stabilité dû à la présence d’un bâtiment adjacent. Les tests de lixiviation ont montré que les métaux présents dans les terres sont très peu mobilisables. L'étude a donc conclu à l'absence de risque pour l'environnement tant que les secteurs concernés restent en l'état, la présence d'une couche d'argile sous-jacente protégeant les aquifères. Dans le cadre d'un projet d'aménagement d’un complexe cinématographique avec centre de conférences sur la zone B3 du site, des investigations complémentaires de terrain ont été réalisées en juin 2003. Celles-ci ont confirmé la présence de métaux lourds et de composés halogénés volatils dans les sols sur deux aires extérieures au bâtiment de la parcelle. Durant le premier semestre 2005, le confinement dans une alvéole aménagée sur le site de terres polluées par des métaux lourds et des composés organo-halogénés volatils a été réalisé. De plus, la zone polluée par les composés halogénés volatils a été recouverte de bitume dans le cadre de la réalisation d'un parking. Trois piézomètres ont aussi été mis en place afin de contrôler la qualité des eaux souterraines. Les contrôles de qualité des eaux souterraines ont mis en évidence une contamination par des composés organo-halogénés volatils. Aucune pollution par les métaux n'a cependant été détectée. Les teneurs en arsenic sont soit inférieures au seuil de détection, soit inférieures aux valeurs réglementaires. En 2006, afin de garantir un usage futur du site compatible avec la pollution résiduelle existante sous le dallage du bâtiment B9, des servitudes conventionnelles au profit de l'État ont été mises en place. Celles-ci interdisent : - tout usage résidentiel du site ou tout établissement recevant du public ou jardin public ; - les cultures de plantes ou de fruits destinés à l'alimentation humaine ou animale sur le site ; - les affouillements et creusements de toutes sortes. En vue de l'implantation d'une société d'ingénierie dans le bâtiment B9 (bureaux et parking), un diagnostic complémentaire du sol a été réalisé en juin 2009 au niveau de la tranchée des réseaux eau et électricité du projet. Des dépassements des seuils de référence en plomb et hydrocarbures, ainsi que des traces de cyanures ponctuelles, ont été détectés. En conséquence, 4,5 m³ de terres polluées ont été évacuées selon les filières agréées. Le béton et l’armature constituant le corps du dallage ainsi que le film de polyane prévu dans le projet de réhabilitation garantissent, selon la société d'ingénierie conseil consultée, un écran anti-pollution empêchant toute migration des produits pollués résiduels à l’intérieur des locaux projetés. La réhabilitation de ce site en un centre culturel comprenant jardin public, un centre de conférence, un centre cinématographique et un centre commercial a été effectué en prenant en compte les risques d’exposition suivant l’usage. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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