SSP0000356
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000356 |
||||||||
| Nom usuel | Station service SHELL | ||||||||
| Commune(s) |
18205 SAINT DOULCHARD |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000035601 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/06/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0030 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Cette ancienne station service était située le long d’une route nationale dans la zone urbaine de Saint-Doulchard. Elle a été mise à l’arrêt en 2002.
Les différentes études et travaux menés sur site ont permis de définir la géologie et l’hydrogéologie au droit du secteur du site. Le sous-sol est constitué, sur les premiers mètres, d’argile sableuse avec cailloux avec à la base une couche de sable. Sous cet ensemble, sur plusieurs dizaines de mètres, se trouve des formations marneuses et argileuses appartenant au Kimméridgien supérieur. Les caractéristiques hydrauliques de la nappe sont médiocres (alimentation pratiquement nulle, le terrain étant peu perméable). Son sens d’écoulement est globalement en direction Nord-Est. Des travaux de dépollution ont été entrepris entre 2002 et 2006 afin de traiter, d’une part, une pollution des sols et des eaux liées à deux réservoirs enterrés contenant de l’essence, et d’autre part, une pollution des sols et des eaux en limite Nord de site liée à une perte de carburant sur une cuve de la société voisine. Le diagnostic des sols mené en 2002 a mis en évidence une pollution par des hydrocarbures de type essence à proximité des réservoirs enterrés. A l’issue de ce diagnostic, une surface d’environ 250 m² de terres polluées a été extraite au droit des anciens réservoirs. Ces terres, représentant un volume d’environ 1000 m³ ont été stockées sur site pour y subir un traitement par ventilation forcée «bioventing», puis remises en place une fois assainies. Une seconde phase de travaux a consisté au décaissement des sols contaminés sur une superficie d’environ 15 m² à proximité de l’ancienne cuve de fuel domestique et à leur envoi en centre de traitement spécialisé. En janvier 2003, suite à la demande de l’inspection des installations classées, un diagnostic complémentaire a été réalisé dans le but de valider les travaux de dépollution entrepris. Celui-ci a montré la présence au nord du site d’une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures, qui n’avait pas été mise en évidence lors du diagnostic de 2002. Des tranchées drainantes ont alors été réalisées sur la partie nord et est du site afin de recueillir la phase libre. Un volume estimé à 10 m³ de produit a ainsi pu être récupéré et traité. En 2005, un arrêté préfectoral a imposé la surveillance de la qualité de la nappe présente au droit du site. Dans le but de contrôler la qualité des sols suite aux travaux de dépollution du site, l’ancienne station service a fait l’objet d’un diagnostic des sols et des eaux souterraines, en mai 2007. Dans ce cadre, sept forages ont été réalisés. Les hydrocarbures volatils, non volatils et les BTEX ont été recherchés dans les sols et dans les eaux souterraines. Concernant les sols, il subsiste en profondeur une contamination résiduelle des sols par les xylènes à l’emplacement des anciens réservoirs enterrés. En limite de propriété Nord et Est, une contamination des sols existe en hydrocarbures de type gazole, mais il a été prouvé que la société voisine en était à l’origine. Aucune action supplémentaire sur les sols n’est préconisé. Concernant les eaux souterraines, les résultats d’analyses indiquent un impact sur la qualité des eaux vadoses présentes au droit du site pour les hydrocarbures totaux et les BTEX sur une zone couvrant la moitié Nord du site. Le 25 mars 2008, l'exploitant a fourni une analyse des risques résiduels afin de vérifier la compatibilité du site avec l’usage futur souhaité. Cette étude conclut à un niveau de risque sanitaire acceptable pour les futurs occupants du site, dans le cadre d’un usage commercial, et préconise toutefois : - de restreindre l’usage du site à des commerces de plain pied avec parkings, - si des travaux d’aménagement nécessitent d’évacuer des terres (creusement de fondations ), de mener une étude des filières d’élimination, - de prendre les précautions nécessaires en termes d’hygiène et de sécurité si des travailleurs doivent être en contact avec des sols et des eaux contaminés par les hydrocarbures, - d’interdire l’usage de l’eau souterraine, - de procéder à la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Le recensement des captages dans l’environnement du site montre un puits à 250 mètres au Nord-Est du site. Le prélèvement effectué ne montre aucune contamination en hydrocarbures et BTEX. La Société des Pétroles SHELL a informé l’inspection de son intention de prendre en compte ces préconisations et de les traduire dans une servitude de droit privé, sous forme d’un acte authentique devant notaire. En dernier lieu, la Société des Pétroles SHELL a communiqué un projet d’acte de vente établi en décembre 2010. |
||||||||||
| Description | Dans le cadre de la cessation d’activité du site, l’exploitant a réalisé un diagnostic de l’état de pollution des terrains.
Celui-ci a mis en évidence une pollution en hydrocarbures des sols ainsi que des eaux souterraines. Les terres polluées ont été extraites et stockées sur le site pour y subir un traitement par ventilation forcée « bioventing ». Les effluents gazeux ont été traités avant rejet à l’atmosphère. Par courrier du 6 septembre 2002 , l’inspection des installations classées a demandé la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines sur deux piézomètres minimum et sur les paramètres suivants : - hydrocarbures totaux (HCT) - BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) Le 6 octobre 2002, la société SHELL a fourni les compléments demandés concernant le diagnostic initial (objectifs de dépollution du site justifiés par une analyse des impacts de la pollution sur la santé et les dispositions prises pour extraire une lentille de pollution localisée sur le site). Les objectifs de dépollution ont pu ainsi être définis. Le 16 octobre 2002, les résultats des contrôles effectués sur les terres excavées indiquant des concentrations en polluants nettement inférieures aux objectifs de dépollution, l’inspection des installations classées a émis un accord de principe sur l’utilisation de ces terres en remblai sur le site. Néanmoins des investigations supplémentaires ont été demandées sur une pollution ponctuelle située à l’extérieur de la zone traitée et qui n’avait pas été prise en compte. Ces investigations ont mis en évidence une pollution des sols et des nappes autour de cette zone en HCT et BTEX. L’inspection des installations classées a alors demandé de reprendre le traitement des sols sur le secteur. L'exploitant contestant être à l'origine de cette pollution a engagé des recherches complémentaires. Il a alors pu être mis en évidence que la pollution provenait bien d'un site voisin qui a donc été géré par ailleurs. Le 12 juin 2007 la société SHELL a transmis le rapport du diagnostic environnemental complémentaire. Celui-ci indique une pollution résiduelle en xylène dans les sols et recommande une étude complémentaire afin de vérifier la compatibilité du site avec son usage futur envisagé. Le 25 mars 2008, l'exploitant a fourni une analyse des risques résiduels. Celle-ci indique la compatibilité du site avec un usage futur de type commercial et préconise la mise en place de restriction d'usage et la poursuite de la surveillance des eaux souterraines. En réponse au courrier de l'inspection des installations classées relatif à la définition des restrictions d'usage et la migration éventuelle hors site de la pollution par les eaux souterraines, la société SHELL a transmis un dossier de demande d'institution de restriction d'usage de droit privé le 28 octobre 2009. Celui-ci définit des restrictions d'usage sur l'utilisation des eaux souterraines et la poursuite de la surveillance régulière de la qualité des eaux souterraines. Ce dossier de servitude de droits privés à été complété en décembre 2010 et instruit par les services de l'Inspection des Installations Classées en 2012. Par ailleurs, les résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines indiquent que la pollution demeure dans l'enceinte du site. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
03/06/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003560101 |
|||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000035601 | |||||||||
| Ancien identifiant SIS |
18SIS00960
|
|||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||
| Description | Cette ancienne station service était située le long d’une route nationale dans la zone urbaine de Saint-Doulchard. Elle a été mise à l’arrêt en 2002.
Les différentes études et travaux menés sur site ont permis de définir la géologie et l’hydrogéologie au droit du secteur du site. Le sous-sol est constitué, sur les premiers mètres, d’argile sableuse avec cailloux avec à la base une couche de sable. Sous cet ensemble, sur plusieurs dizaines de mètres, se trouve des formations marneuses et argileuses appartenant au Kimméridgien supérieur. Les caractéristiques hydrauliques de la nappe sont médiocres (alimentation pratiquement nulle, le terrain étant peu perméable). Son sens d’écoulement est globalement en direction Nord-Est. Des travaux de dépollution ont été entrepris entre 2002 et 2006 afin de traiter, d’une part, une pollution des sols et des eaux liées à deux réservoirs enterrés contenant de l’essence, et d’autre part, une pollution des sols et des eaux en limite Nord de site liée à une perte de carburant sur une cuve de la société voisine. Le diagnostic des sols mené en 2002 a mis en évidence une pollution par des hydrocarbures de type essence à proximité des réservoirs enterrés. A l’issue de ce diagnostic, une surface d’environ 250 m² de terres polluées a été extraite au droit des anciens réservoirs. Ces terres, représentant un volume d’environ 1000 m³ ont été stockées sur site pour y subir un traitement par ventilation forcée «bioventing», puis remises en place une fois assainies. Une seconde phase de travaux a consisté au décaissement des sols contaminés sur une superficie d’environ 15 m² à proximité de l’ancienne cuve de fuel domestique et à leur envoi en centre de traitement spécialisé. En janvier 2003, suite à la demande de l’inspection des installations classées, un diagnostic complémentaire a été réalisé dans le but de valider les travaux de dépollution entrepris. Celui-ci a montré la présence au nord du site d’une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures, qui n’avait pas été mise en évidence lors du diagnostic de 2002. Des tranchées drainantes ont alors été réalisées sur la partie nord et est du site afin de recueillir la phase libre. Un volume estimé à 10 m³ de produit a ainsi pu être récupéré et traité. En 2005, un arrêté préfectoral a imposé la surveillance de la qualité de la nappe présente au droit du site. Dans le but de contrôler la qualité des sols suite aux travaux de dépollution du site, l’ancienne station service a fait l’objet d’un diagnostic des sols et des eaux souterraines, en mai 2007. Dans ce cadre, sept forages ont été réalisés. Les hydrocarbures volatils, non volatils et les BTEX ont été recherchés dans les sols et dans les eaux souterraines. Concernant les sols, il subsiste en profondeur une contamination résiduelle des sols par les xylènes à l’emplacement des anciens réservoirs enterrés. En limite de propriété Nord et Est, une contamination des sols existe en hydrocarbures de type gazole, mais il a été prouvé que la société voisine en était à l’origine. Aucune action supplémentaire sur les sols n’est préconisé. Concernant les eaux souterraines, les résultats d’analyses indiquent un impact sur la qualité des eaux vadoses présentes au droit du site pour les hydrocarbures totaux et les BTEX sur une zone couvrant la moitié Nord du site. Le 25 mars 2008, l'exploitant a fourni une analyse des risques résiduels afin de vérifier la compatibilité du site avec l’usage futur souhaité. Cette étude conclut à un niveau de risque sanitaire acceptable pour les futurs occupants du site, dans le cadre d’un usage commercial, et préconise toutefois : - de restreindre l’usage du site à des commerces de plain pied avec parkings, - si des travaux d’aménagement nécessitent d’évacuer des terres (creusement de fondations ), de mener une étude des filières d’élimination, - de prendre les précautions nécessaires en termes d’hygiène et de sécurité si des travailleurs doivent être en contact avec des sols et des eaux contaminés par les hydrocarbures, - d’interdire l’usage de l’eau souterraine, - de procéder à la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Le recensement des captages dans l’environnement du site montre un puits à 250 mètres au Nord-Est du site. Le prélèvement effectué ne montre aucune contamination en hydrocarbures et BTEX. La Société des Pétroles SHELL a informé l’inspection de son intention de prendre en compte ces préconisations et de les traduire dans une servitude de droit privé, sous forme d’un acte authentique devant notaire. En dernier lieu, la Société des Pétroles SHELL a communiqué un projet d’acte de vente établi en décembre 2010. |
|||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
