SSP0000357
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000357 |
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| Nom usuel | S.A. GIAT Industrie - Site Lahitolle | ||||||||
| Commune(s) |
18033 BOURGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000035701 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/09/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0055 (BASOL)
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| Environnement | La zone d’activités de GIAT Industries de l’enceinte Lahitolle comporte plusieurs bâtiments à vocation industrielle construits principalement dans les années 1870 pour des activités militaires. Plusieurs activités se sont succédées, principalement des ateliers d’entretien, des ateliers de traitement de surface, des ateliers d’usinage et de chaudronnerie, des magasins et entrepôts et des bureaux et services administratifs. La déclaration de cessation d’activité de la société a été déposée le 23 juillet 2004.
Au droit du site, le sous-sol est constitué d’un mélange argilo-sableux, compact et très sec, avec présence de calcaires compacts et alternance de bancs marneux. La nappe des calcaires de l’Oxfordien, à une profondeur variant entre 10 et 15 m, s’écoule du sud-est vers le nord-ouest. Elle est alimentée en surface par infiltration des eaux de précipitations, et latéralement par les nappes alluviales de l’Auron et de l’Yèvre. En 1997, une étude documentaire retraçant l’historique des activités du site et les risques de pollution des sols et des eaux souterraines a été réalisée. Elle a permis d’identifier et de localiser des zones à risques, liées notamment à l’existence d’une dizaine de cuves de stockages d’hydrocarbures, d’une cuve contenant un bain de phosphatation, de trois postes électriques équipés de transformateurs au PCB et de trois aires de lavages non équipés de station de traitement des eaux de rejets. En juillet 2001, un diagnostic environnemental de la qualité des sols ainsi qu’une étude simplifiée des risques ont été réalisés. Ces investigations ont permis de déceler plusieurs pollutions de surface avec notamment la présence : - de métaux lourds au niveau des bâtiments n°712, 718 et 719 (arsenic, mercure et cuivre) ; - de trichloroéthylène au niveau ou à proximité des bâtiments n°718, 719, 720 et 728 ; - d’hydrocarbures aromatiques polycycliques au niveau ou à proximité du bâtiment n°728 ; - d’hydrocarbures totaux au niveau du bâtiment n°719. A la demande de l’Inspection des installations classées, 3 piézomètres ont été implantés sur le site en mars 2005. Les analyses ont mis en évidence la présence de composés organohalogénés volatils, ainsi qu’une phase surnageante d’hydrocarbures. Après l'arrêt définitif des activités, l'ensemble des bâtiments a été démoli, à l'exception du bâtiment n°717 "Salle d'Arme". Un projet de réhabilitation urbaine du site de Lahitolle a été engagé pour reconvertir le site en pôle d’excellence comprenant des résidences universitaires, des bâtiments résidentiels, des locaux pour entreprises d’activités tertiaires, des voiries et parkings et des espaces verts. Le maître d'ouvrage pour ce chantier est la communauté d’agglomération de Bourges. Dans le cadre des travaux de démolition, l'excavation de terres contenant des hydrocarbures a été réalisée au niveau d'un ancien stockage de fioul lourd en 2006. Des travaux de dépollution complémentaires des sols (métaux lourds) ont été réalisés sur le site en 2008, au niveau des anciens bâtiments n°718 et 719. Après ces travaux de dépollution, un rapport a permis de compléter le diagnostic établi en 2006. Le bureau d’études qui a coordonné la dépollution des sols valide les travaux et considère que les objectifs de dépollution fixés ont été atteints. Plusieurs campagnes de mesures des gaz du sol ont montré la présence de trace de solvants chlorés, d’hydrocarbures totaux et de BTEX, de manière dispersée sur le site. Suite à la dernière mesure effectuée en 2013, le bureau d’étude a toutefois conclu qu’avec les dispositions constructives retenues pour l’usage futur du terrain et les concentrations maximales mesurées dans l’air du sol, le risque sanitaire est acceptable pour les futurs occupants du site (enfants et adultes). En ce qui concerne les eaux souterraines, les analyses réalisées ont mis en évidence la présence de métaux, de composés organohalogénés volatils (solvants chlorés), d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et d’hydrocarbures dissous et surnageants, dans des concentrations qui ont varié au fil des années. Au regard des derniers résultats sur l’année 2018, le bureau d’études conclut à l’existence d’une mince lentille d’hydrocarbures flottants en bordure nord-ouest du site, à la présence d’hydrocarbures dissous, à des traces de métaux et à un faible impact en solvants chlorés. En raison du projet de réhabilitation urbaine du site de Lahitolle, il a été recommandé par l'inspection des installations classées, des restrictions d'usage portant sur la non utilisation de la nappe, l'interdiction de sous-sols pour les bâtiments, l’interdiction de potagers, la couverture de l'ensemble des sols par des aménagements (béton, parking, terre saines.,.), l’implantation des réseaux publics d'eaux dans de la terre saine, ainsi que l'interdiction d'implanter des bâtiments accueillant des personnes sensibles. |
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| Description | Dans le cadre des travaux de démolition des bâtiments, l'excavation de terres contenant des hydrocarbures a été réalisée au niveau d'un ancien stockage de fioul lourd par la société Navarra en 2006, pour le compte de l'ancien exploitant GIAT Industrie.
Au regard des conclusions de plusieurs diagnostics des sols mettant en évidence des pollutions générées par les anciennes activités (hydrocarbures, métaux lourds, composés organohalogénés volatils), des travaux de dépollutions complémentaires des sols ont été réalisés sur le site en 2008, au niveau des anciens bâtiments n° 718 et 719, par la société SECHE pour le compte de la communauté d'agglomération Bourges Plus. Des dallages en béton, les terres autour des fondations des bâtiments et des réseaux ont été excavés sur 1 mètre de profondeur et évacués. Le trou a été remblayé avec des matériaux sains. Par ailleurs, plusieurs campagnes de mesure des gaz du sol ont montré la présence de trace de solvants chlorés de manière dispersée sur le site. Dans les sols, il a été noté la présence de cuivre, de plomb, de chrome, ainsi que des solvants chlorés, solvant halogénés, des hydrocarbures totaux et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) . Suite à l'inspection du 5 avril 2013 et la présentation des résultats de surveillance bi-annuelle des eaux souterraines, il a été constaté la présence dans la nappe des composés suivants: - hydrocarbures, métaux lourds (chrome et plombs), solvant chloré (tétrachloroéthylène, trichloroéthylène et dichloroéthylène) et HAP (acénaphtène, fluorène, pyrène, anthracène et fluoranthène). L'exploitant a présenté un programme relatif au traitement et à la surveillance des eaux souterraines. Il est en cours d'examen par l'inspection des installations classées. En raison du projet de réhabilitation urbaine du site de Lahitolle, il a été recommandé par les services de l'inspection des installations classées, des restrictions d'usage portant sur la non utilisation de la nappe, l'interdiction de créer des sous-sols aux bâtiments et de potagers, couverture de l'ensemble des sols par des aménagements (béton, parking, terre saines pour les espaces vert,...), les réseaux publics d'eaux doivent être implantés dans de la terre saine, ainsi que l'interdiction d'implanter des bâtiments accueillant des personnes sensibles. Entre 2005 et 2016, un réseau de 15 piézomètres a été mis en place dans le périmètre de l’ancien établissement et en dehors pour permettre le contrôle de la qualité des eaux souterraines. Une surveillance semestrielle a été imposée à la société GIAT INDUSTRIES par un arrêté préfectoral du 4 mai 2006. Les analyses ont mis en évidence la présence dans les eaux de métaux, de composés organo-halogénés volatils (solvants chlorés), d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et d’hydrocarbures, dans des concentrations qui ont varié au fil du temps. Un contrôle a été réalisé en juin 2016 et qui amène aux constats suivants : - au droit du site : il n’y a plus de pollution des eaux souterraines, - en aval proche du site : présence constante d’hydrocarbures dissous et d’une phase flottante sur les eaux / baisse des teneurs en solvants chlorés / teneurs faibles et quasi constantes en HAP, - en aval éloigné du site : présence constante de solvants chlorés. L’inspection du 15 décembre 2016 a permis de constater la bonne exécution des travaux de remise en état des parcelles de l’ancien établissement classé : - les installations et infrastructures de l’établissement ont été entièrement démolies, - les matériels et les déchets de démolition ont été évacués, - les zones qui ont fait l’objet d’une dépollution par excavation et élimination des terres polluées, ont été remblayées à la cote du terrain naturel, - les têtes de piézomètres de contrôle de la qualité des eaux souterraines implantés dans le périmètre de l’ancien établissement et en dehors, sont visibles et munies d’un dispositif empêchant l’introduction d’un produit pouvant polluer les eaux. - les sols qui présentaient une contamination ont fait l’objet d’une dépollution et le niveau de pollution résiduelle est tel que le risque dans le cadre d’un usage de type industriel est acceptable. Un procès-verbal de récolement a été établi pour notifier la cessation d’arrêt définitif de l’installation classée. Un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique est en cours d’élaboration visant à maîtriser l’usage du site et des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003570101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000035701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
18SIS00961
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La zone d’activités de GIAT Industries de l’enceinte Lahitolle comporte plusieurs bâtiments à vocation industrielle construits principalement dans les années 1870 pour des activités militaires. Plusieurs activités se sont succédées, principalement des ateliers d’entretien, des ateliers de traitement de surface, des ateliers d’usinage et de chaudronnerie, des magasins et entrepôts et des bureaux et services administratifs. La déclaration de cessation d’activité de la société a été déposée le 23 juillet 2004.
Au droit du site, le sous-sol est constitué d’un mélange argilo-sableux, compact et très sec, avec présence de calcaires compacts et alternance de bancs marneux. La nappe des calcaires de l’Oxfordien, à une profondeur variant entre 10 et 15 m, s’écoule du sud-est vers le nord-ouest. Elle est alimentée en surface par infiltration des eaux de précipitations, et latéralement par les nappes alluviales de l’Auron et de l’Yèvre. En 1997, une étude documentaire retraçant l’historique des activités du site et les risques de pollution des sols et des eaux souterraines a été réalisée. Elle a permis d’identifier et de localiser des zones à risques, liées notamment à l’existence d’une dizaine de cuves de stockages d’hydrocarbures, d’une cuve contenant un bain de phosphatation, de trois postes électriques équipés de transformateurs au PCB et de trois aires de lavages non équipés de station de traitement des eaux de rejets. En juillet 2001, un diagnostic environnemental de la qualité des sols ainsi qu’une étude simplifiée des risques ont été réalisés. Ces investigations ont permis de déceler plusieurs pollutions de surface avec notamment la présence : - de métaux lourds au niveau des bâtiments n°712, 718 et 719 (arsenic, mercure et cuivre) ; - de trichloroéthylène au niveau ou à proximité des bâtiments n°718, 719, 720 et 728 ; - d’hydrocarbures aromatiques polycycliques au niveau ou à proximité du bâtiment n°728 ; - d’hydrocarbures totaux au niveau du bâtiment n°719. A la demande de l’Inspection des installations classées, 3 piézomètres ont été implantés sur le site en mars 2005. Les analyses ont mis en évidence la présence de composés organohalogénés volatils, ainsi qu’une phase surnageante d’hydrocarbures. Après l'arrêt définitif des activités, l'ensemble des bâtiments a été démoli, à l'exception du bâtiment n°717 "Salle d'Arme". Un projet de réhabilitation urbaine du site de Lahitolle a été engagé pour reconvertir le site en pôle d’excellence comprenant des résidences universitaires, des bâtiments résidentiels, des locaux pour entreprises d’activités tertiaires, des voiries et parkings et des espaces verts. Le maître d'ouvrage pour ce chantier est la communauté d’agglomération de Bourges. Dans le cadre des travaux de démolition, l'excavation de terres contenant des hydrocarbures a été réalisée au niveau d'un ancien stockage de fioul lourd en 2006. Des travaux de dépollution complémentaires des sols (métaux lourds) ont été réalisés sur le site en 2008, au niveau des anciens bâtiments n°718 et 719. Après ces travaux de dépollution, un rapport a permis de compléter le diagnostic établi en 2006. Le bureau d’études qui a coordonné la dépollution des sols valide les travaux et considère que les objectifs de dépollution fixés ont été atteints. Plusieurs campagnes de mesures des gaz du sol ont montré la présence de trace de solvants chlorés, d’hydrocarbures totaux et de BTEX, de manière dispersée sur le site. Suite à la dernière mesure effectuée en 2013, le bureau d’étude a toutefois conclu qu’avec les dispositions constructives retenues pour l’usage futur du terrain et les concentrations maximales mesurées dans l’air du sol, le risque sanitaire est acceptable pour les futurs occupants du site (enfants et adultes). En ce qui concerne les eaux souterraines, les analyses réalisées ont mis en évidence la présence de métaux, de composés organohalogénés volatils (solvants chlorés), d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et d’hydrocarbures dissous et surnageants, dans des concentrations qui ont varié au fil des années. Au regard des derniers résultats sur l’année 2018, le bureau d’études conclut à l’existence d’une mince lentille d’hydrocarbures flottants en bordure nord-ouest du site, à la présence d’hydrocarbures dissous, à des traces de métaux et à un faible impact en solvants chlorés. En raison du projet de réhabilitation urbaine du site de Lahitolle, il a été recommandé par l'inspection des installations classées, des restrictions d'usage portant sur la non utilisation de la nappe, l'interdiction de sous-sols pour les bâtiments, l’interdiction de potagers, la couverture de l'ensemble des sols par des aménagements (béton, parking, terre saines.,.), l’implantation des réseaux publics d'eaux dans de la terre saine, ainsi que l'interdiction d'implanter des bâtiments accueillant des personnes sensibles. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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