SSP0000358

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000358
Nom usuel BRABANT CHIMIE
Commune(s) 18033 BOURGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000035801 14/12/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000035801
Date de dernière mise à jour 14/12/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
18.0058 (BASOL)
Environnement La société BRABANT-CHIMIE, régie par un arrêté préfectoral du 08 janvier 1988, a exploité un dépôt de liquides inflammables et de produits chimiques divers (acides, soude, substances et préparations toxiques…). En 2009, suite à une diminution des volumes stockés de liquides inflammables, le site est passé du régime d’autorisation à celui de déclaration. Par courrier du 02 octobre 2013, la société a fait part de sa décision de cesser son activité.

Le site, localisé dans un environnement proche industriel et plus largement entouré par un environnement rural avec des champs cultivés, est à proximité de plusieurs cours d’eau et plans d’eau dont le Moulon à 1,5 km à l'ouest du site, la Rampenne à 2 km au nord, le Langis à 2.4 km au sud-est, et au sud, l'Yèvre à 2.8 km et l'Yèvrette à 3 km du site. Compte tenu de leurs positions éloignées par rapport au site et des phénomènes de transfert, les eaux superficielles sont considérées comme non vulnérables.

Les premières nappes susceptibles d'être rencontrées au droit du site sont les suivantes:
- la nappe des calcaires de Kimméridgien inférieur composée des calcaires de la butte d'Archelet et du calcaire de la Guenoisterie. Le niveau de la nappe s'établit à 30 m de profondeur avec un sens d'écoulement vers le sud/sud-ouest. Cette nappe est directement exposée à une éventuelle pollution du site du fait de l'absence de couche imperméable entre celle-ci et le niveau du sol. Cependant, compte tenu des couches de marnes du calcaire de la butte d'Archelet et de l'épaisseur de la zone non saturée (environ 30 m), sa vulnérabilité est limitée ;
- l'aquifère de l'Oxfordien supérieur : le niveau de la nappe s'établit à une profondeur comprise entre 80 et 100 m. Compte tenu de sa profondeur élevée, cet aquifère est considéré comme non vulnérable vis-à-vis d'une pollution issue du site.

A proximité du site se trouvent 3 captages AEP situés à 3,6 km au sud-ouest du site et 4 captages à usage domestique à une distance de 1,4 et 2 km du site. Compte tenu de leurs positions éloignées vis-à-vis du site, ils ne sont pas considérés comme vulnérables par rapport à une éventuelle pollution provenant du site.

Dans le cadre de la cessation d’activité, SITA REMEDIATION a été mandatée par la société BRABANT CHIMIE pour la réalisation d’un audit environnemental afin d’établir un état des lieux de la qualité du sous-sol et d’appréhender son degré de pollution potentielle. Lors de cette étude, 14 sondages de sols ont été réalisés à une profondeur maximale de 4 mètres. Des analyses ont été effectuées pour les paramètres suivants : hydrocarbures totaux, HAP, COHV, BTEX, alcools, métaux et PCB. Les résultats des analyses ont permis de mettre en évidence :
- la présence de métaux dans la gamme de valeurs couramment observées dans les sols ordinaires ;
- de faibles teneurs en hydrocarbures totaux au droit du quai de chargement et de déchargement de produits et dans la cour au nord du site ;
- la présence de COHV à l’état de traces ou en faibles teneurs (TCE et PCE) au droit des anciennes cuves de solvants chlorés et des cuves d’hydrocarbures et alcool ;
- l’absence de détection en HAP, PCB, alcools, acétates et BTEX.
Aucun impact notable n’a été détecté lors de ces investigations.
Aucune investigation des eaux souterraines n’a été réalisée, compte tenu de la vulnérabilité limitée de la nappe située à une profondeur de 30 mètres.

Dans la limite des investigations réalisées, les concentrations relevées dans les sols n’engendrent donc pas de risque particulier à prendre en compte en l’état actuel du site et dans le cadre d’un usage ultérieur de type industriel.
Observations: Suite à la cessation d'activités, la remise en état du site est conforme aux prescriptions de l'article R.512-66-1 du Code de l'Environnement.
Description L'arrêté préfectoral du 8 janvier 1988 autorise la société à exploiter le site sous autorisation pour:
- un dépôt de liquides inflammables de 1ère catégorie d'une capacité maximale de 247 m3;
- des installations de distribution et de remplissage de liquides inflammables (25 m3/h).

L'arrêté préfectoral du 14 avril 2006 met en demeure la société pour le non respect des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1988. Un dossier modificatif faisant état des évolutions (installations, volumes de produits stockés) doit être déposé à la préfecture. La société souhaite que son site ne soit plus soumis à autorisation mais à déclaration en diminuant ses volumes de produits stockés.

Suite à cet arrêté du 14 avril 2006, des travaux ont été réalisés en 2008:
- au niveau d'une des aires de chargement/déchargement de produits de manière à collecter l'ensemble des liquides éventuellement épandus lors d'un accident,
- au niveau du local contenant des produits toxiques conditionnés qui a été équipé d'un seuil formant une rétention.
- trois cuves de solvants chlorés de 10 m3 ont été sorties de leur local situé au nord au sein du bâtiment industriel, dégazées et évacuées par une société spécialisée.

Selon l'arrêté préfectoral du 13 février 2009 le site ne relève plus du régime de l'autorisation mais de la déclaration suite à une diminution des volumes stockés (inférieurs à 87 m3)

Le 15 octobre 2010 lors d'un contrôle des installations, des non conformités ont été constatées dont l'absence de décanteur séparateur d'hydrocarbures sur la canalisation de rejet des eaux usées.

Le 27 septembre 2011, une visite de site a été réalisée par le service des installations classées. Il a été constaté une absence de système de détection automatique d'incendie adapté aux activités du site (stockages de liquides inflammables).

Par courrier du 02 octobre 2013, la société a informé au préfet du département sa décision de cesser son activité exercée sur le site à Bourges, estimant que l’investissement pour la mise en conformité de l'établissement est trop important au regard de l'activité du site.

Par courrier du 17 février 2014, le directeur de la société a informé la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cher qu'il a cessé toute activité de stockage, reconditionnement et distribution de liquides inflammables (solvants, hydrocarbures, acides/bases), éliminé les déchets et mis en sécurité son site. A son courrier, le directeur a joint le rapport du diagnostic de l'état des sols au droit du site effectué en décembre 2013.

Les résultats de cet étude ont permis de mettre en évidence:
- la présence de métaux dans la gamme de valeurs observées dans les sols ordinaires;
- de faibles teneurs en hydrocarbures C10-C40 au droit du quai de chargement/déchargement de produits et dans la cour au nord du site;
- la présence de COHV (composés organiques halogénés volatils) à l'état de traces ou en faibles teneurs (trichloréthylène et tétrachloroéthylène) au droit des anciennes cuves de solvants chlorés ainsi qu'à proximité des cuves d'hydrocarbures et d'alcools;
- l'absence de détection en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), PCB (polychlorobiphényles), alcools, acétates, autres composés organiques et BTEX sur l'ensemble des échantillons analysés pour ces paramètres.
Les résultats d'analyses sont globalement cohérents avec les observations de terrain, aucun impact notable n'ayant été relevé lors des investigations menées par le bureau d'étude. Les faibles concentrations en COHV peuvent être attribuées aux anciennes cuves de solvants chlorés, alors que les faibles teneurs en hydrocarbures ne sont pas directement attribuables à des installations particulières.
Le dossier préconise un usage futur du site de type industriel.

Une visite sur place a été effectuée le 30 juin 2014 en présence de l'exploitant. Au cours de cette visite, l'inspection des installations classées a pu constater que l'exploitant a pris les mesures pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site (évacuation des produits dangereux, suppression des risques d'incendie et d'explosion) et a proposé à la Préfète du Cher de délivrer le récépissé de cessation d'activité à la société Brabant Chimie pour un usage futur de type industriel.

Ce récépissé a été délivré le 16 juillet 2014.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURGES AW 415

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003580101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000035801
Ancien identifiant SIS
18SIS00962
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société BRABANT-CHIMIE, régie par un arrêté préfectoral du 08 janvier 1988, a exploité un dépôt de liquides inflammables et de produits chimiques divers (acides, soude, substances et préparations toxiques…). En 2009, suite à une diminution des volumes stockés de liquides inflammables, le site est passé du régime d’autorisation à celui de déclaration. Par courrier du 02 octobre 2013, la société a fait part de sa décision de cesser son activité.

Le site, localisé dans un environnement proche industriel et plus largement entouré par un environnement rural avec des champs cultivés, est à proximité de plusieurs cours d’eau et plans d’eau dont le Moulon à 1,5 km à l'ouest du site, la Rampenne à 2 km au nord, le Langis à 2.4 km au sud-est, et au sud, l'Yèvre à 2.8 km et l'Yèvrette à 3 km du site. Compte tenu de leurs positions éloignées par rapport au site et des phénomènes de transfert, les eaux superficielles sont considérées comme non vulnérables.

Les premières nappes susceptibles d'être rencontrées au droit du site sont les suivantes:
- la nappe des calcaires de Kimméridgien inférieur composée des calcaires de la butte d'Archelet et du calcaire de la Guenoisterie. Le niveau de la nappe s'établit à 30 m de profondeur avec un sens d'écoulement vers le sud/sud-ouest. Cette nappe est directement exposée à une éventuelle pollution du site du fait de l'absence de couche imperméable entre celle-ci et le niveau du sol. Cependant, compte tenu des couches de marnes du calcaire de la butte d'Archelet et de l'épaisseur de la zone non saturée (environ 30 m), sa vulnérabilité est limitée ;
- l'aquifère de l'Oxfordien supérieur : le niveau de la nappe s'établit à une profondeur comprise entre 80 et 100 m. Compte tenu de sa profondeur élevée, cet aquifère est considéré comme non vulnérable vis-à-vis d'une pollution issue du site.

A proximité du site se trouvent 3 captages AEP situés à 3,6 km au sud-ouest du site et 4 captages à usage domestique à une distance de 1,4 et 2 km du site. Compte tenu de leurs positions éloignées vis-à-vis du site, ils ne sont pas considérés comme vulnérables par rapport à une éventuelle pollution provenant du site.

Dans le cadre de la cessation d’activité, SITA REMEDIATION a été mandatée par la société BRABANT CHIMIE pour la réalisation d’un audit environnemental afin d’établir un état des lieux de la qualité du sous-sol et d’appréhender son degré de pollution potentielle. Lors de cette étude, 14 sondages de sols ont été réalisés à une profondeur maximale de 4 mètres. Des analyses ont été effectuées pour les paramètres suivants : hydrocarbures totaux, HAP, COHV, BTEX, alcools, métaux et PCB. Les résultats des analyses ont permis de mettre en évidence :
- la présence de métaux dans la gamme de valeurs couramment observées dans les sols ordinaires ;
- de faibles teneurs en hydrocarbures totaux au droit du quai de chargement et de déchargement de produits et dans la cour au nord du site ;
- la présence de COHV à l’état de traces ou en faibles teneurs (TCE et PCE) au droit des anciennes cuves de solvants chlorés et des cuves d’hydrocarbures et alcool ;
- l’absence de détection en HAP, PCB, alcools, acétates et BTEX.
Aucun impact notable n’a été détecté lors de ces investigations.
Aucune investigation des eaux souterraines n’a été réalisée, compte tenu de la vulnérabilité limitée de la nappe située à une profondeur de 30 mètres.

Dans la limite des investigations réalisées, les concentrations relevées dans les sols n’engendrent donc pas de risque particulier à prendre en compte en l’état actuel du site et dans le cadre d’un usage ultérieur de type industriel.
Observations: Suite à la cessation d'activités, la remise en état du site est conforme aux prescriptions de l'article R.512-66-1 du Code de l'Environnement.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Plan cadastral actuel du site
Photographie aérienne actuelle du site avec limite du SIS
⇓ Télécharger Etude historique et documentaire, SITA Remediation 2014
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURGES AW 415