SSP0000363

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000363

Nom usuel Déposante Patrick Gesset
Commune(s) 18279 VIERZON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000036301 27/08/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000036301

Date de dernière mise à jour 27/08/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
18.0007 (BASOL)
Environnement Le site de La Grande Jonchère, situé section EM parcelle n°52 à Vierzon a accueilli une déposante de matière de vidange, exploitée par M. Patrick Gesset. L’établissement comportait notamment des installations de stockage de fûts de déchets industriels, une aire de lavage de véhicules, une aire de transfert des déchets, un hangar de stationnement des véhicules et des aires de circulations étanches. La société Patrick Gesset a exploité la déposante jusqu’en 2003.

Situé à 150 m du Ruisseau du Verdin, la déposante Patrick Gesset est localisée dans l'emprise d'une crue centennale et dans une zone d'inondation d'aléa faible. Trois nappes sont présentes au droit du site : la nappe des alluvions du Cher, la nappe du Turonien et la nappe des sables du Cénomanien. Celles-ci sont utilisées dans le cadre de captages destinés à l'alimentation en eau potable (AEP). Cependant, aucun captage AEP n'est sensible à une pollution du site. De nombreux puits privés sont présents autour du site. Cette exploitation est contigüe à la déposante de la société Jean GESSET et au dépôt de boues de la ville de Vierzon. Ces trois établissements forment un seul site qui est géré comme une seule entité au niveau de la démarche "Sites et sols pollués".

Ce site a été inscrit à l'inventaire de 1994 en raison de présomptions de pollution et de risques de contamination des eaux souterraines. De plus, par arrêté du 13 septembre 1999, l'administration a demandé la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR), afin de caractériser l'état du site et de définir la réhabilitation éventuelle à prévoir.

En raison de la proximité des trois établissements, une seule étude a été menée pour les parcelles n°52, 53 et 54. Une étude historique a été remise en 2001. Puis, en 2005, le bureau d’études SAUNIER a établi un rapport de la pollution du site. Celui-ci a révélé une pollution localisée par le toluène, avec un dépassement de la VCI (Valeur de Constat d’Impact) usage non sensible. Cette zone polluée par le toluène s’étend sur environ 1500 m². Une pollution par des solvants chlorés, plus limitée et représentant un volume d’environ 625 m³, a aussi été observée sur le site avec un dépassement de la VCI usage sensible. Par ailleurs, des concentrations anormalement élevées en manganèse ont été relevées dans les eaux souterraines des 3 piézomètres implantés sur le site. Les prélèvements complémentaires ont montré des valeurs élevées en manganèse sans qu’aucun foyer particulier de cet élément n’eut été mis en évidence. La pollution est donc considérée comme diffuse et étendue à l’ensemble du site. Des concentrations élevées en ammonium ont aussi été relevées dans les eaux souterraines, supérieures à la VCI usage sensible. Les analyses des eaux souterraines ont aussi montré des teneurs anormales en fer, chlorures, azote ammoniacal et la présence en faible concentration d'hydrocarbures. A la suite de ce rapport, le bureau d’études a conclu de classer le site en classe 2, c’est-à-dire site « à surveiller », pour lequel un impact ou un risque limité persiste.

Par la suite, la société Patrick GESSET s'était engagée à réaliser des travaux de réhabilitation en stabilisant les terrains par remblaiement avec venting préalable pour les terres polluées par le toluène et les solvants chlorés. L’inspection des installations classées n’a aujourd’hui pas connaissance de la réalisation de ces travaux de réhabilitation sur le site.

Par lettre du 11 mars 2012, la SAS Sun’R a sollicité directement les services de la DREAL pour connaître l’état de pollution du site et les démarches à engager afin de pouvoir développer un projet de centrale photovoltaïque sur ce site ainsi que sur les parcelles contiguës n° 53 et 54.

Par ailleurs, l’inspection des installations classées considère que la connaissance du site n’est plus à ce jour suffisante pour donner suite aux sollicitations des bureaux d’études quant à la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque. De nouvelles études doivent être réalisées afin d’avoir une vision complète de la situation actuelle du site vis-à-vis de la pollution générée par les activités de la déposante et des sites contiguës.
Observations: Surveillance des eaux souterraines.
Description Ce site a été inscrit à l'inventaire de 1994 en raison de présomptions de pollution et de risques de contamination des eaux souterraines.

Afin d'anticiper la fermeture de ces déposantes, l'administration a demandé en septembre 1999 la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques, afin de caractériser l'état du site et définir la réhabilitation éventuelle à prévoir.

La mise en sécurité du site a été prescrite par arrêté préfectoral du 30 août 2000.

Vu la proximité des sociétés Jean GESSET, Patrick GESSET et de la déposante de la ville de Vierzon, une seule étude a été menée pour les trois sites.
La première étape du diagnostic, l'étude historique a été remise en 2001.

L'arrêté n°682 du 4 juin 2003 a mis en demeure la société Patrick GESSET de :
- procéder à la fermeture à clé du site en l'absence de personnel,
- de cesser tout apport de matière de vidange sur le site,
- transmettre la deuxième partie du diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques.

Afin de réaliser la deuxième étape du diagnostic, 3 piézomètres de surveillance ont été mis en place. Des prélèvements d'eau en octobre 2003 au niveau de ces piézomètres et d'un puits proche du site ont été analysés. Ces analyses n'ont pas conduit au constat d'une pollution importante de la nappe. Toutefois, des teneurs anormales en fer, manganèse, chlorures, azote ammoniacal et la présence en faible concentration d'hydrocarbures ont été relevées.
Ces résultats n'étaient pas totalement représentatifs des transferts potentiels, puisque les prélèvements ont été réalisés après une longue période sèche.

Des investigations complémentaires ont donc été réalisées en 2004 et ont montré :
- une pollution des sols de la société Patrick GESSET par du toluène sur 1500 m2 et sur une profondeur maximale de 2,5 mètres,
- une pollution des sols de la société Patrick GESSET par des solvants chlorés sur 250 m2 et 2,5 mètres de profondeur,
- une pollution diffuse des sols par de l'azote Kjeldahl (azote ammoniacal et organique), étendue à l'ensemble des terrains étudiés.
- la présence d'argile en fond des déposantes de matières de vidange mais pas au niveau de la déposante de boues de la parcelle de la ville.
- une contamination des eaux souterraines par du manganèse et de l'azote sous forme d'ion ammonium.
Les teneurs en manganèse dans le sol sont élevées. Aucun foyer de pollution n'a été particulièrement détecté. Le bureau d'étude a souligné que, dans la région, le manganèse est souvent présent en quantités significatives dans les eaux, provenant de la dissolution de la roche mère.
L'évaluation simplifiée des risques conclut un site en classe 2, à surveiller.

La société Patrick GESSET s'est engagée à réaliser des travaux de réhabilitation en stabilisant les terrains par remblaiement avec venting préalable pour les terres polluées par le toluène et les solvants chlorés.

Au regard de ces nouveaux éléments, les exploitants devront examiner l’opportunité d’instituer des servitudes d’utilité publique relatives aux restrictions d’usage des sols et des eaux souterraines au droit du site afin de maîtriser les usages futurs et les enjeux pour l’environnement et la santé. Aucun dossier n'est encore déposé à ce jour.

En 2012 le bureau d'études chargé de création une centrale photovoltaïque dans le secteur de la Jonchére demande des informations à la DREAL sur la pollution du sol dans ce secteur.
Le projet n'a pour l'instant pas abouti.

Un SIS est en cours de validation sur le site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VIERZON EM 52

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003630101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000036301
Ancien identifiant SIS
18SIS00967
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site de La Grande Jonchère, situé section EM parcelle n°52 à Vierzon a accueilli une déposante de matière de vidange, exploitée par M. Patrick Gesset. L’établissement comportait notamment des installations de stockage de fûts de déchets industriels, une aire de lavage de véhicules, une aire de transfert des déchets, un hangar de stationnement des véhicules et des aires de circulations étanches. La société Patrick Gesset a exploité la déposante jusqu’en 2003.

Situé à 150 m du Ruisseau du Verdin, la déposante Patrick Gesset est localisée dans l'emprise d'une crue centennale et dans une zone d'inondation d'aléa faible. Trois nappes sont présentes au droit du site : la nappe des alluvions du Cher, la nappe du Turonien et la nappe des sables du Cénomanien. Celles-ci sont utilisées dans le cadre de captages destinés à l'alimentation en eau potable (AEP). Cependant, aucun captage AEP n'est sensible à une pollution du site. De nombreux puits privés sont présents autour du site. Cette exploitation est contigüe à la déposante de la société Jean GESSET et au dépôt de boues de la ville de Vierzon. Ces trois établissements forment un seul site qui est géré comme une seule entité au niveau de la démarche "Sites et sols pollués".

Ce site a été inscrit à l'inventaire de 1994 en raison de présomptions de pollution et de risques de contamination des eaux souterraines. De plus, par arrêté du 13 septembre 1999, l'administration a demandé la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR), afin de caractériser l'état du site et de définir la réhabilitation éventuelle à prévoir.

En raison de la proximité des trois établissements, une seule étude a été menée pour les parcelles n°52, 53 et 54. Une étude historique a été remise en 2001. Puis, en 2005, le bureau d’études SAUNIER a établi un rapport de la pollution du site. Celui-ci a révélé une pollution localisée par le toluène, avec un dépassement de la VCI (Valeur de Constat d’Impact) usage non sensible. Cette zone polluée par le toluène s’étend sur environ 1500 m². Une pollution par des solvants chlorés, plus limitée et représentant un volume d’environ 625 m³, a aussi été observée sur le site avec un dépassement de la VCI usage sensible. Par ailleurs, des concentrations anormalement élevées en manganèse ont été relevées dans les eaux souterraines des 3 piézomètres implantés sur le site. Les prélèvements complémentaires ont montré des valeurs élevées en manganèse sans qu’aucun foyer particulier de cet élément n’eut été mis en évidence. La pollution est donc considérée comme diffuse et étendue à l’ensemble du site. Des concentrations élevées en ammonium ont aussi été relevées dans les eaux souterraines, supérieures à la VCI usage sensible. Les analyses des eaux souterraines ont aussi montré des teneurs anormales en fer, chlorures, azote ammoniacal et la présence en faible concentration d'hydrocarbures. A la suite de ce rapport, le bureau d’études a conclu de classer le site en classe 2, c’est-à-dire site « à surveiller », pour lequel un impact ou un risque limité persiste.

Par la suite, la société Patrick GESSET s'était engagée à réaliser des travaux de réhabilitation en stabilisant les terrains par remblaiement avec venting préalable pour les terres polluées par le toluène et les solvants chlorés. L’inspection des installations classées n’a aujourd’hui pas connaissance de la réalisation de ces travaux de réhabilitation sur le site.

Par lettre du 11 mars 2012, la SAS Sun’R a sollicité directement les services de la DREAL pour connaître l’état de pollution du site et les démarches à engager afin de pouvoir développer un projet de centrale photovoltaïque sur ce site ainsi que sur les parcelles contiguës n° 53 et 54.

Par ailleurs, l’inspection des installations classées considère que la connaissance du site n’est plus à ce jour suffisante pour donner suite aux sollicitations des bureaux d’études quant à la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque. De nouvelles études doivent être réalisées afin d’avoir une vision complète de la situation actuelle du site vis-à-vis de la pollution générée par les activités de la déposante et des sites contiguës.
Observations: Surveillance des eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan cadastral actuel
Télécharger Photographie aérienne actuelle du site avec limites du SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VIERZON EM 52