SSP0000366
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000366 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge | ||||||||
| Commune(s) |
35194 MONTREUIL SOUS PEROUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site correspond à une maison d'habitation avec un jardin privatif. Les propriétaires du terrain (parcelle ZL 84) ont découvert de nombreux déchets lors d'opération de motoculture de leur jardin, au printemps 2015.
Le certificat d'urbanisme de décembre 1981 fait mention d'une ancienne décharge publique désaffectée. L'acte de vente d'un terrain constructible, en mai 1982, mentionne la présence de l'ancienne décharge désaffectée (dans une ancienne carrière). La mention de la décharge n’apparaît pas dans le dernier acte de vente du terrain. L'ancienne décharge n'a pas été exploitée sous couvert d'une autorisation préfectorale. I/ Rapport du 30 novembre 2015 (diagnostic environnemental), sur la partie sud du site : - contamination diffuse en hydrocarbures totaux (HCT), avec présence d’hydrocarbures « huiles moteurs ou fioul lourd » ; - contaminations généralisées des sols, ponctuellement concentrées, en cadmium, en mercure, en cuivre, en plomb et en zinc ; - contamination diffuse généralisée en arsenic ; - contamination diffuse ponctuelle en chrome ; - contaminations diffuses quasi-généralisées en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en benzo(a)pyrène ; - contamination ponctuelle concentrée en polychlorobiphényles (PCB) et diffuses sur le reste du site ; - absence de contamination des sols par les solvants aromatiques (BTEX), les hydrocarbures volatils et le nickel ; - présence de déchets très variés (démolition, enrobé, pharmaceutiques, plastiques, automobiles, etc.) en quantité importante jusqu’à 3,5 mètres de profondeur environ. II/ Rapport du 21 mars 2016 (analyse des gaz du sol, de l’air ambiant et des enjeux sanitaires) : * gaz du sol dans le jardin - présence de l’ensemble des hydrocarbures volatils, de façon hétérogène ; - présence de l’ensemble des solvants aromatique (BTEX) ; - présence de tétrachloroéthylène. * air ambiant intérieur dans la maison - absence de composés organo-halogénés volatils (COHV), d’hydrocarbures volatils (chambren salon) ; - présence d’éthylbenzène (chambre) ; - présence de l’ensemble des solvants aromatiques (BTEX) (salon). => L’évaluation des risques sanitaires conclut en des risques sanitaires inacceptables pour l’usage constaté au droit du site. III/ Recommandations - arrêter la consommation de fruits et légumes auto-produits, - réaliser un plan de gestion permettant de proposer des travaux de remédiations pour rendre les terrains compatibles avec l’usage, - interdire l’usage des eaux souterraines au droit du site et d’implanter un réseau de suivi de la qualité des eaux souterraines, - conserver la mémoire de l’état des terrains. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000036601 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
35SIS00982
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/02/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à une maison d'habitation avec un jardin privatif. Les propriétaires du terrain (parcelle ZL 85) ont découvert de nombreux déchets lors d'opération de motoculture de leur jardin, au printemps 2015. Le certificat d'urbanisme de décembre 1981 fait mention d'une ancienne décharge publique désaffectée. L'acte de vente d'un terrain constructible, en mai 1982, mentionne la présence de l'ancienne décharge désaffectée (dans une ancienne carrière). La mention de la décharge n’apparaît pas dans le dernier acte de vente du terrain. L'ancienne décharge n'a pas été exploitée sous couvert d'une autorisation préfectorale. I/ Rapport du 30 novembre 2015 (diagnostic environnemental), sur la partie sud du site : - contamination diffuse en hydrocarbures totaux (HCT), avec présence d’hydrocarbures « huiles moteurs ou fioul lourd » ; - contaminations généralisées des sols, ponctuellement concentrées, en cadmium, en mercure, en cuivre, en plomb et en zinc ; - contamination diffuse généralisée en arsenic ; - contamination diffuse ponctuelle en chrome ; - contaminations diffuses quasi-généralisées en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en benzo(a)pyrène ; - contamination ponctuelle concentrée en polychlorobiphényles (PCB) et diffuses sur le reste du site ; - absence de contamination des sols par les solvants aromatiques (BTEX), les hydrocarbures volatils et le nickel ; - présence de déchets très variés (démolition, enrobé, pharmaceutiques, plastiques, automobiles, etc.) en quantité importante jusqu’à 3,5 mètres de profondeur environ. II/ Rapport du 21 mars 2016 (analyse des gaz du sol, de l’air ambiant et des enjeux sanitaires) : * gaz du sol dans le jardin - présence de l’ensemble des hydrocarbures volatils, de façon hétérogène ; - présence de l’ensemble des solvants aromatique (BTEX) ; - présence de tétrachloroéthylène. * air ambiant intérieur dans la maison - absence de composés organo-halogénés volatils (COHV), d’hydrocarbures volatils (chambre et salon) ; - présence d’éthylbenzène (chambre) ; - présence de l’ensemble des solvants aromatiques (BTEX) (salon). => L’évaluation des risques sanitaires conclut en des risques sanitaires inacceptables pour l’usage constaté au droit du site. III/ Recommandations - arrêter la consommation de fruits et légumes auto-produits, - réaliser un plan de gestion permettant de proposer des travaux de remédiations pour rendre les terrains compatibles avec l’usage, - interdire l’usage des eaux souterraines au droit du site et d’implanter un réseau de suivi de la qualité des eaux souterraines, - conserver la mémoire de l’état des terrains. Des sondages ont été réalisés sur la parcelle ZL 86. Les résultats sont dans les mains des propriétaires. Seule une partie de la parcelle ZL 83 est concernée. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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