SSP0000374

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000374
Nom usuel Margot
Commune(s) 80001 ABBEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000037401 31/01/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000037401
Date de dernière mise à jour 31/01/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
80.0038 (BASOL)
Environnement La société MARGOT exerçait des activités de fabrication d'ustensiles de cuisine et de cadres de vélo de 1946 à 1965 puis de fabrication d'équipements sanitaires de luxe à partir de 1965. Les activités ont cessé en 2004 suite à la liquidation judiciaire de la société.
Les investigations ont notamment mis en évidence des impacts en métaux, en solvants chlorés et en PCB. Ces pollutions sont compatibles avec un usage extérieur de type parking ou zone de stockage en recouvrant les sols impactés.
Observations: Rapport C.E.R.D.I.S. Environnement, mars 2007, Communauté de Communes de l'Abbevillois - Dossier Margot - Abbeville (80) - Diagnostic de caractérisation des milieux - Horizon 0,60 et 1,20 m
Description Le traitement de surface est classé de propriété 1 dans l'annexe de la circulaire du 3 avril 1996.
Un arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2000 prescrit la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques.
Ces documents n'ont pas été remis et font l'objet d'une mise en demeure par arrêté préfectoral du 25 novembre 2003.
Un arrêté préfectoral du 8 août 2002 avait par ailleurs imposé la surveillance des eaux souterraines. Toutefois aucune analyse sur la qualité des eaux n'a été fournie.
L'inspection des installations classées a par suite proposé que la société Margot, représentée par Me LEBLAY, d'une part soit mise en demeure de remettre le site en état tel qu'il ne s'y manifeste ni dangers ni inconvénients, et d'autre part fasse l'objet d'une consignation d'une somme répondant à la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques
L'état du site constaté en septembre 2005 nécessite la prise de mesures de sécurité, aussi un arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2005 impose, en complément d'une mise en demeure de procéder à la remise en état du site et d'une consignation de somme d'un montant répondant à la réalisation du diagnostic de pollution des sols.
Une visite du 10 juillet 2006 a permis de constater qu'aucune mersure n' a été prise.

le ministère du développement durable a donner son accord, en date du 17 aôut 2006, afin de faire intervenir l'ademe pour la mise ne sécurité du site.

Les travaux de mise en sécurité (évacuation des déchets, nettoyage des sols des ateliers et condamnation des accès au site) ont été réalisés par l'ADEME en 2008 et 2009.

L'inspection a constaté leur réalisation lors des visites de récolement du 17 septembre 2009 et du 25 février 2010.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003740101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000037401
Ancien identifiant SIS
80SIS00992
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 31/08/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société MARGOT exerçait des activités de fabrication d'ustensiles de cuisine et de cadres de vélo de 1946 à 1965 puis de fabrication d'équipements sanitaires de luxe à partir de 1965. Les activités ont cessé en 2004 suite à la liquidation judiciaire de la société.
Les investigations ont notamment mis en évidence des impacts en métaux, en solvants chlorés et en PCB. Ces pollutions sont compatibles avec un usage extérieur de type parking ou zone de stockage en recouvrant les sols impactés.
Observations: Rapport C.E.R.D.I.S. Environnement, mars 2007, Communauté de Communes de l'Abbevillois - Dossier Margot - Abbeville (80) - Diagnostic de caractérisation des milieux - Horizon 0,60 et 1,20 m
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ABBEVILLE AL 0442 80
ABBEVILLE AL 0441 80
ABBEVILLE AL 0443 80