SSP0000377

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000377
Nom usuel ASM
Commune(s) 80190 CHEPY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000037701 31/01/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000037701
Date de dernière mise à jour 31/01/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
80.0016 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli des activités industrielles depuis le milieu du XXème siècle avec des activités de filature puis, à partir de 1960, des installations de traitement de surface. Les activités ont cessé début 2001 suite à la suspension du site. La société A.S.M. Picardie, dernier exploitant du site, a été radiée du registre de commerce en 2012. La mise en sécurité n'ayant pas été réalisée par le mandataire judiciaire, une intervention de l'ADEME a été sollicitée et accordée par le ministère. Cette intervention a compris la réalisation de travaux de mise en sécurité (élimination des déchets, vidange et nettoyage des cuves, des réseaux et rétentions, limitation des accès au site...) et d'investigations. Ces investigations ont mis en évidence un impact important en solvants chlorés au droit de l'ancien atelier de traitement de surface ainsi que des impacts en métaux et, ponctuellement, en hydrocarbures. L'interprétation de l'état des milieux a conclu à la compatibilité des usages hors site avec les pollutions mises en évidence.
Observations: Rapport Sita Remediation D2130010-05 V1, juillet 2015, Ancien site ASM Picardie - Chépy (80) - Rapport de synthèse - Interprétation de l'état des milieux
Description A la suite d'une visite en date du 16 février 2000, il a été constaté que la société ASM éliminait une partie de ses eaux de
tribofinition par infiltration dans une pâture jouxtant son établissement.
Lors d'une visite, le 6 juillet 2000, il a été constaté qu'une partie des eaux issues de l'atelier de traitement de surface,
après traitement, paraissaient être infiltrées derrière les bâtiments de la société.
La réalisation d'une ESR a été prescrite par arrêté préfectoral du 24 juillet 2000.

25/05/2001
L'arrêté préfectoral du 24 juillet 2000 concernant la suppression des rejets liquides dans le milieu naturel n'a pas été
respecté. L'apposition de scellés a été ordonné par arrêté préfectoral du 5 janvier 2001, cet arrêt permettent notamment
la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées.

16/10/2001
Le site a été laissé à l'abandon par le liquidateur. Aucune déclaration de cessation d'activité n'a été présentée.

16/02/2002
Arrêté de consignation d'une somme de 457 350 € pour l'enlèvement et le traitement des effluents et déchets. Par jugement en date du 28 mars 2006, le tribunal administratif d'Amiens a ramené le montant de la consignation à 322 989,52 euros.

juin 2008
Le site est fermé par un portail (chaîne et cadenas), néanmoins des traces d'intrusion ont été observées (vol de câbles électriques).
Des déchets sont encore présents sur le site (à l'abri des intempéries).


le 1er octobre 2009, une visite du site a été réalisée par l'inspection des installations classées et l'ADEME afin d'envisager la mise en sécurité du site (enlèvement des déchets).
Le rapport a été transmis au préfet en janvier 2010 accompagné de la proposition d'intervention de l'ADEME.

La mise en sécurité du site a été réalisée en 2012 par l'ADEME.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003770101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000037701
Ancien identifiant SIS
80SIS00995
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 31/08/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des activités industrielles depuis le milieu du XXème siècle avec des activités de filature puis, à partir de 1960, des installations de traitement de surface. Les activités ont cessé début 2001 suite à la suspension du site. La société A.S.M. Picardie, dernier exploitant du site, a été radiée du registre de commerce en 2012. La mise en sécurité n'ayant pas été réalisée par le mandataire judiciaire, une intervention de l'ADEME a été sollicitée et accordée par le ministère. Cette intervention a compris la réalisation de travaux de mise en sécurité (élimination des déchets, vidange et nettoyage des cuves, des réseaux et rétentions, limitation des accès au site...) et d'investigations. Ces investigations ont mis en évidence un impact important en solvants chlorés au droit de l'ancien atelier de traitement de surface ainsi que des impacts en métaux et, ponctuellement, en hydrocarbures. L'interprétation de l'état des milieux a conclu à la compatibilité des usages hors site avec les pollutions mises en évidence.
Observations: Rapport Sita Remediation D2130010-05 V1, juillet 2015, Ancien site ASM Picardie - Chépy (80) - Rapport de synthèse - Interprétation de l'état des milieux
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHEPY AB 0012 80