SSP0000380
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000380 |
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| Nom usuel | PETIT et Fils SARL | ||||||||
| Commune(s) |
80296 L'ETOILE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000038001 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
80.0100 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli, a priori depuis 1947, des activité de récupération, refonte puis revente de métaux ferreux et non ferreux. Il est implanté de part et d’autre de la rue du Docteur Richard sur la commune de L’ETOILE : • sur les parcelles n°90, 91, 92 et 93 exploitées de 1947 à 1983 puis laissées à l’abandon ; • sur les parcelles n°51, 52, 55, 56 et 57 exploitées de 1983 jusqu’à la cessation d’activité. Le site est bordé : • au nord-est et au sud-ouest, de maisons d’habitation ; • au nord-ouest et au sud-est, d’étangs et de parcelles agricoles. Deux nappes sont présentes au droit du site, la nappe alluviale (canal de la Somme situé à 150 m) rencontrée entre 0,5 et 2 m de profondeur et la nappe de la craie en continuité hydraulique |
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| Description | Lors de la visite d’inspection du 26 octobre 2009, l’exploitant a indiqué que l’activité était arrêtée depuis le 31 mai 2009. L’exploitant a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 15 mars 2010 de notifier la cessation d’activité et de réaliser la mise en sécurité du site. L’exploitant a notifié la cessation d’activité le 8 avril 2010 et transmis une étude de sol en décembre 2010 qui mettait en évidence l’existence d’impacts en métaux et en hydrocarbures. La visite d’inspection du 24 janvier 2011 a permis de constater que les mesures de mise en sécurité étaient insuffisantes. Il a donc été prescrit à l’exploitant par arrêté préfectoral du 9 mai 2011 : – d’achever la mise en sécurité du site ; – de procéder à des analyses des eaux souterraines et de surface dans un délai de 3 mois et de fournir un programme de surveillance s’il est établi que les eaux souterraines et/ou de surface sont effectivement polluées ; – d’établir dans un délai de 6 mois un schéma conceptuel et un plan de gestion au sens de l’annexe 2 de la circulaire du 8 février 2007 relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. En réponse à cet arrêté, l’exploitant a transmis, en juillet 2011, les justificatifs attestant de l’évacuation des déchets par METOSTOCK et, en octobre 2011, un plan de gestion comprenant un diagnostic complémentaire des sols, des eaux souterraines et de surface ainsi qu’un schéma conceptuel, une évaluation quantitative des risques sanitaires et des propositions de mesures de gestion. Les investigations réalisées ont notamment mis en évidence dans les sols des impacts en métaux sur l'ensemble du site, des impacts en hydrocarbures totaux et en HAP non délimités, la présence de PCB et de solvants chlorés.L’inspection a analysé ce plan de gestion dans son rapport du 22 avril 2015 et relevé un certain nombre d’insuffisances par rapport à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. L’inspection a transmis à l’exploitant les remarques contenues dans ce rapport par courrier du 22 avril 2015 et lui a demandé d’apporter les compléments nécessaires. En l'absence de retour, l'exploitant a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 6 février 2017 de respecter les prescriptions de l'arrêté du 9 mai 2011 en proposant un programme de la surveillance des eaux souterraines et en complétant le plan de gestion. La société a été radiée du registre de commerce en novembre 2021. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
- 18/09/2011
✓ Sol - Sous-sol
Description
Le plan de gestion propose, à l'issue du bilan coûts-avantages de retenir comme mesure de gestion le recouvrement des zones extérieures. L'analyse des risques résiduels réalisée pour un usage industriel, avec recouvrement des sols, conclut à l'acceptabilité des risques sanitaires avec un scénario ne prévoyant aucune construction sur la zone Est et une exposition limitée à 2h/j sur cette zone.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/08/2010 - 29/06/2011
✓ Eaux souterraines
✓ Eaux superficielles - Sédiments
✓ Sol - Sous-sol
Description
Des investigations ont été réalisées en septembre 2010 (diagnostic initial) et juin 2011 (investigations complémentaires dans le cadre du plan de gestion) dans les sols, les eaux souterraines et les eaux superficielles.
Les investigations réalisées dans les sols ont mis en évidence un impact des sols superficiels en métaux ainsi que, dans une moindre mesure, en hydrocarbures totaux, HAP, solvants chlorés et PCB. Les sols les plus impactés sont situés sur la partie est du site.
La campagne d'analyse des eaux souterraines réalisée en juin 2011 montre des dépassements des seuils réglementaires de potabilité pour l’arsenic, le nickel, le plomb et le benzène ainsi qu’un impact notable en PCB.
L'analyse du prélèvement réalisé en bordure de l’étang adjacent au site indique la présence de quelques métaux (cuivre, plomb et zinc) mais à des concentrations inférieures aux valeurs de référence pour la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003800101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000038001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
80SIS00998
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/08/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/06/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société PETIT et Fils a exercé jusqu'en 2009 des activités de stockage de déchets et de fonderie de métaux non ferreux soumises à autorisation. Les investigations réalisées dans le cadre de la cessation d'activité ont mis en évidence un impact des sols superficiels en métaux, en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques, en PCB ainsi que la présence de solvants chlorés. Une évaluation des risques sanitaires a été réalisée par DEKRA en 2011 en prenant en compte un usage industriel sans mesure de gestion puis avec mise en œuvre des mesures de gestion proposées par le plan de gestion, à savoir le recouvrement des sols impactés. Elle concluait à la compatibilité avec un usage industriel dans le bâtiment existant pour la partie ouest du site (parcelles AD 51, 52, 54, 55, 56, 57) avec ou sans mesure de gestion et, pour un usage industriel extérieur de 2h/j pour la partie est du site (parcelles AD 90 et 91) uniquement avec la mise en œuvre préalable d'un recouvrement des sols. Aucune mise à jour du plan de gestion et de l'analyse des risques résiduels n'a été transmise par l'exploitant avant sa radiation du registre de commerce. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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