SSP0000382

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000382
Nom usuel GDLS
Commune(s) 80827 WOINCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000038201 23/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000038201
Date de dernière mise à jour 23/07/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
80.0081 (BASOL)
Environnement La société GDLS exerçait des activités de traitement de surface soumises à autorisation au titre des ICPE. Ces activités ont cessé en 2006 suite à la liquidation judiciaire de la société. La mise en sécurité n'ayant pu être réalisée par la liquidation, une intervention de l'ADEME a été sollicitée. L'intervention a compris des travaux de mise en sécurité du site (élimination des déchets, vidange et nettoyage des cuves, réseaux et rétentions, limitation des accès au site...) et des investigations. Ces investigations ont mis en évidence des impacts dans les sols en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Observations: Rapport Sita Remediation n°D2 13 0011-02-V2, octobre 2013, Ancien site GDLS WOINCOURT – Diagnostic environnemental et interprétation de l’état des milieux – Rapport intermédiaire n°2
Description Un arrêté complémentaire en date du 17 juin 2005 impose à la société la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée dans le cadre de la découverte de deux trous creusés dans le sol présentant des risques d'infiltration de polluants et par la présence de boues non identifiées.

L'arrêté en date du 24 novembre 2006 a mis en demeure l'exploitant de réaliser cette étude dans un délais de trois mois à compter de la notification de l'arrêté.

Le site est à l'arrêt. Les visites réalisées en mars et avril 2007 ont permis de constater que des déchets étaient encore présent sur le site. Le liquidateur judiciaire a transmis au préfet et au trésorier payeur général un courrier faisant état de son impécuniosité.

Lors de la visite du 25/02/2010, l'inspection a constaté que le site n'était pas en sécurité (absence de clôture, vandalisme, site utilisé pour la pratique du paintball) et que des déchets étaient encore présents (nombreux gravats notamment).

Une intervention de l'ADEME afin de mettre le site en sécurité a été réalisé en 2012. L'ADEME a engagé en 2013 un diagnostic de sol. Sur la base des résultats de ce diagnostic, une interprétation de l'état des milieux a été réalisée et a conclu à la compatibilité de l'état des milieux avec les usages constatés hors site et en l'absence d'usage au droit du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003820101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000038201
Ancien identifiant SIS
80SIS01000
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 31/08/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société GDLS exerçait des activités de traitement de surface soumises à autorisation au titre des ICPE. Ces activités ont cessé en 2006 suite à la liquidation judiciaire de la société. La mise en sécurité n'ayant pu être réalisée par la liquidation, une intervention de l'ADEME a été sollicitée. L'intervention a compris des travaux de mise en sécurité du site (élimination des déchets, vidange et nettoyage des cuves, réseaux et rétentions, limitation des accès au site...) et des investigations. Ces investigations ont mis en évidence des impacts dans les sols en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Observations: Rapport Sita Remediation n°D2 13 0011-02-V2, octobre 2013, Ancien site GDLS WOINCOURT – Diagnostic environnemental et interprétation de l’état des milieux – Rapport intermédiaire n°2
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
WOINCOURT B 0066 80