SSP0000384
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000384 |
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| Nom usuel | ANCIENNE FONDERIE DE SERVON-sur-VILAINE | ||||||||
| Commune(s) |
35327 SERVON SUR VILAINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000038401 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site correspond à une ancienne carrière. A partir de 1908, il a été exploité pour une activité de fonderie.
Cette activité a généré des sables et des déchets internes qui ont été stockés sur le site. L'activité a cessé en 2003. En raison de la présence des sables usés de la fonderie et de l’ancienne décharge interne, l'ADEME a été mandatée en 2009 pour intervenir sur ce site. Un diagnostic environnemental et une étude d'interprétation de l'état des milieux réalisés en 2011 concluent : I/ Sur le site - pour les sols - remblais (essentiellement des sables de fonderie) : en la présence de composés organiques (hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), benzène, toluène, éthylène, xylène (BTEX), PCB, composés phénols, dioxines/furanes) et de métaux ; - pour les eaux souterraines : en la présence de métaux au droit du site et à ses abords, ainsi que la présence ponctuelle d'HAP au droit du site. II/ Hors site - pour les sols : en la présence de dioxines et furanes et ponctuellement de métaux ; - pour les eaux souterraines : en l'absence d'impact au niveau de quelques puits privés analysés ; - pour l'air ambiant : en l'absence d'émission significative de poussières éventuellement générées par les sables de fonderie stockés sur le site. Le site n’étant pas actuellement en activité, aucun risque sanitaire n’existe. Toutefois, en cas de changement d’usage du site, il y aura lieu de réaliser un plan de gestion. Au niveau des parcelles voisines, aucun risque sanitaire n'a été identifié concernant l’ingestion de métaux, de dioxines et de furanes par l’intermédiaire des sols et des aliments auto produits. |
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| Description | Le site correspond à une ancienne carrière. A partir de 1908, il a été exploité pour une activité de fonderie.
Cette activité a généré des sables et des déchets internes qui ont été stockés sur le site. L'activité a cessé en 2003. En raison de la présence des sables usés de la fonderie et de l’ancienne décharge interne, l'ADEME a été mandatée en 2009 pour intervenir sur ce site. Un diagnostic environnemental et une étude d'interprétation de l'état des milieux réalisés en 2011 concluent : I/ Sur le site - pour les sols - remblais (essentiellement des sables de fonderie) : en la présence de composés organiques (hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), benzène, toluène, éthylène, xylène (BTEX), PCB, composés phénols, dioxines/furanes) et de métaux ; - pour les eaux souterraines : en la présence de métaux au droit du site et à ses abords, ainsi que la présence ponctuelle d'HAP au droit du site. II/ Hors site - pour les sols : en la présence de dioxines et furanes et ponctuellement de métaux ; - pour les eaux souterraines : en l'absence d'impact au niveau de quelques puits privés analysés ; - pour l'air ambiant : en l'absence d'émission significative de poussières éventuellement générées par les sables de fonderie stockés sur le site. Le site n’étant pas actuellement en activité, aucun risque sanitaire n’existe. Toutefois, en cas de changement d’usage du site, il y aura lieu de réaliser un plan de gestion. Au niveau des parcelles voisines, aucun risque sanitaire n'a été identifié concernant l’ingestion de métaux, de dioxines et de furanes par l’intermédiaire des sols et des aliments auto produits. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000038401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
35SIS01002
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/05/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à une ancienne carrière. A partir de 1908, il a été exploité pour une activité de fonderie. Cette activité a généré des sables et des déchets internes qui ont été stockés sur le site. L'activité a cessé en 2003. En raison de la présence des sables usés de la fonderie et de l’ancienne décharge interne, l'ADEME a été mandatée en 2009 pour intervenir sur ce site. Un diagnostic environnemental et une étude d'interprétation de l'état des milieux réalisés en 2011 concluent : I/ Sur le site - pour les sols - remblais (essentiellement des sables de fonderie) : en la présence de composés organiques (hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), benzène, toluène, éthylène, xylène (BTEX), PCB, composés phénols, dioxines/furanes) et de métaux ; - pour les eaux souterraines : en la présence de métaux au droit du site et à ses abords, ainsi que la présence ponctuelle d'HAP au droit du site. II/ Hors site - pour les sols : en la présence de dioxines et furanes et ponctuellement de métaux ; - pour les eaux souterraines : en l'absence d'impact au niveau de quelques puits privés analysés ; - pour l'air ambiant : en l'absence d'émission significative de poussières éventuellement générées par les sables de fonderie stockés sur le site. Le site n’étant pas actuellement en activité, aucun risque sanitaire n’existe. Toutefois, en cas de changement d’usage du site, il y aura lieu de réaliser un plan de gestion. Au niveau des parcelles voisines, aucun risque sanitaire n'a été identifié concernant l’ingestion de métaux, de dioxines et de furanes par l’intermédiaire des sols et des aliments auto produits. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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