SSP0000386
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000386 |
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| Nom usuel | Agence EDF-GDF Services de Fougères (Ancienne UAG) | ||||||||
| Commune(s) |
35115 FOUGERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000038601 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/09/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
35.0010 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain a accueilli de 1869 à 1959 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Par la suite, le site a été exploité pour le cracking jusqu'en 1979. En 1979, les installations de l'usine ont été réaffectées à la distribution de gaz naturel et l'agence a développé des activités techniques, commerciales et d'exploitation.
Le site a fait l’objet d’un diagnostic approfondi en mars 1994 : recherches historiques et documentaires, recherche des ouvrages enterrés, évaluation de l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, caractérisation du sol superficiel (évaluer les risques de contact direct et des éventuelles émanations gazeuses) et en profondeur. Il existait une ancienne citerne aérienne à goudrons et plusieurs structures souterraines : une cuve à eaux ammoniacales, un puisard et une conduite de goudrons. -> Gaz de France a procédé en août 1994 à la neutralisation de ces quatre structures (élimination de 210 m3 de matériaux souillés). -> Gaz de France a entrepris en mars 1997 le traitement d'une zone souillée par des ferrocyanures et située en bordure Nord du site (excavation puis élimination de 140 m3 de matériaux). Le traitement des sols n’a pas été réalisé au niveau des zones bâties et étanchéifiées par de l'enrobé. La Ville de Fougères a réalisé un mail (promenade avec espaces verts) au niveau de l’ancien magasin et du hangar de l'agence EDF. Un rapport du 16 mars 2006 conclut que les sols (présence d'HAP, de cyanures et de phénols) au droit de les parcelles concernées (AL 364, AL 366) sont maintenus en place, étant donné l'absence de risques sanitaires pour le scénario "voirie et espace vert". |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Fougères (représentant 15 096 m²) est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En raison d’un réaménagement interne pour les besoins de l’entreprise (démolition d’anciens bâtiments, agrandissement du bâtiment de l’agence et construction de voies de circulation et d’un parking), ce site a fait l’objet en mars 1994 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. De cette étude, il ressort qu’il existait sur le site une ancienne citerne aérienne à goudrons et plusieurs structures souterraines : une cuve à eaux ammoniacales, un puisard et une conduite de goudrons. Gaz de France a procédé en août 1994 à la neutralisation de ces quatre structures (élimination de 210 m3 de matériaux souillés). Afin de rendre les sols compatibles avec un usage industriel ou commercial, et dans la perspective d'une cession immobilière, Gaz de France a entrepris en mars 1997 le traitement d'une zone souillée par des ferrocyanures et située en bordure Nord du site. 140 m3 de matériaux pollués ont été excavés puis éliminés. Une grande partie de la surface du site étant soit bâtie, soit étanchéifiée par de l'enrobé, un traitement des sols n'est pas apparus nécessaire dans l'immédiat. Des sondages en profondeur ont montré l’absence de nappe au droit du site. De plus, les mesures effectuées ont montré la quasi absence de migration en profondeur dans les zones polluées. Compte-tenu de l’absence de risque, aucune autre action n’est envisagée. Une étude de réhabilitation d'une partie du site (ancien magasin et partie du hangar de l'agence EDF soit environ 1 100 m²) a été réalisée en octobre 2004, dans le cadre d'un projet de création de mail (promenade avec espaces verts) de la Ville de Fougères. Suite à cette étude, un arrêté préfectoral complémentaire du 20 mars 2006 prescrit les travaux de réhabilitation et la surveillance des eaux souterraines (voire une étude hydrogéologique, si nécessaire), au niveau de cette zone. Un rapport du 16 mars 2006 conclut que les sols (présence d'HAP, de cyanures et de phénols) au droit de les parcelles cédées (AL 3, AL 364, AL 366) à la ville de Fougères sont maintenus en place, étant donné l'absence de risques sanitaires pour le scénario "voirie et espace vert". Un rapport de juillet 2006 conclut en l'absence d'une nappe superficielle au droit du site, en la faible sensibilité des eaux souterraines et en la compatibilité des concentrations relevées avec les usages des eaux recensées dans les environs du site. Ainsi, la surveillance des eaux souterraines n'est pas retenue. Ces études ont été portées à la connaissance de la DRIRE et de la DDASS qui concluent en la nécessité d'instaurer des restrictions d'usage. De plus, dans son rapport du 15 décembre 2008, la DRIRE conclut que l'exploitant a satisfait aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2006 en ce qui concerne les parcelles AL 364 et 366. Un projet de vente des terrains entre GDF SUEZ et la commune de Fougères a été réalisé en mars 2009 ; il comprend des restrictions d'usage relatives à l'usage des sols (voirie et espaces verts autorisés), à l'interdiction d'usage des eaux souterraines et à l'obligation de recouvrir les sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003860101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000038601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
35SIS01171
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain a accueilli de 1869 à 1959 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Par la suite, le site a été exploité pour le cracking jusqu'en 1979. En 1979, les installations de l'usine ont été réaffectées à la distribution de gaz naturel et l'agence a développé des activités techniques, commerciales et d'exploitation.
Le site a fait l’objet d’un diagnostic approfondi en mars 1994 : recherches historiques et documentaires, recherche des ouvrages enterrés, évaluation de l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, caractérisation du sol superficiel (évaluer les risques de contact direct et des éventuelles émanations gazeuses) et en profondeur. Il existait une ancienne citerne aérienne à goudrons et plusieurs structures souterraines : une cuve à eaux ammoniacales, un puisard et une conduite de goudrons. -> Gaz de France a procédé en août 1994 à la neutralisation de ces quatre structures (élimination de 210 m3 de matériaux souillés). -> Gaz de France a entrepris en mars 1997 le traitement d'une zone souillée par des ferrocyanures et située en bordure Nord du site (excavation puis élimination de 140 m3 de matériaux). Le traitement des sols n’a pas été réalisé au niveau des zones bâties et étanchéifiées par de l'enrobé. La Ville de Fougères a réalisé un mail (promenade avec espaces verts) au niveau de l’ancien magasin et du hangar de l'agence EDF. Un rapport du 16 mars 2006 conclut que les sols (présence d'HAP, de cyanures et de phénols) au droit de les parcelles concernées (AL 364, AL 366) sont maintenus en place, étant donné l'absence de risques sanitaires pour le scénario "voirie et espace vert". |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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