SSP0000387
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000387 |
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| Nom usuel | TEN CAT ENBI (ex CREATEC ROLLERS) | ||||||||
| Commune(s) |
35324 LA SELLE EN LUITRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000038701 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société TEN CAT ENBI a été autorisée à exploiter une activité de traitement de surface par arrêté préfectoral du 20 mars 2003. L'activité a cessé en janvier 2006.
Les analyses des sondages réalisés fin 2003 (complétés mi 2004) près du débourbeur-séparateur d'hydrocarbures et sur l'ancienne zone de stockage des copeaux ont décelé une pollution des sols par les hydrocarbures totaux. Les résultats des analyses des eaux souterraines n'ont pas mis en évidence de pollution de la nappe par les hydrocarbures suspectés (totaux et aromatiques polycycliques). Le site a été classé en « banalisable » pour un usage futur de type industriel, commercial ou de bureau. Il a été reconnu libre de toute surveillance spécifique par l'inspection des installations classées. En raison de la présence d'une zone souillée par les hydrocarbures, qui n'a pas été traitée, une convention de servitudes au profit de l'Etat (SCPE) a été signée le 13 mai 2008, entre la SCI FOBEC et l'Etat : - ne pas réaliser des affouillements sur la partie polluée qui endommageraient l'enrobé, - ne pas modifier l'usage actuel du site (usage non sensible). Observations: Pas de travaux de dépollution. SCPE. |
| Description | La société TEN CAT ENBI a été autorisée à exploiter une activité de traitement de surface par arrêté préfectoral du 20 mars 2003. L'activité a cessé en janvier 2006.
Les analyses des sondages réalisés fin 2003 (complétés mi 2004) près du débourbeur-séparateur d'hydrocarbures et sur l'ancienne zone de stockage des copeaux ont décelé une pollution des sols par les hydrocarbures totaux. Les résultats des analyses des eaux souterraines n'ont pas mis en évidence de pollution de la nappe par les hydrocarbures suspectés (totaux et aromatiques polycycliques). Le site a été classé en « banalisable » pour un usage futur de type industriel, commercial ou de bureau. Il a été reconnu libre de toute surveillance spécifique par l'inspection des installations classées. En raison de la présence d'une zone souillée par les hydrocarbures, qui n'a pas été traitée, une convention de servitudes au profit de l'Etat (SCPE) a été signée le 13 mai 2008, entre la SCI FOBEC et l'Etat : - ne pas réaliser des affouillements sur la partie polluée qui endommageraient l'enrobé, - ne pas modifier l'usage actuel du site (usage non sensible). Observations: Pas de travaux de dépollution. SCPE. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003870101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000038701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
35SIS01172
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société TEN CAT ENBI a été autorisée à exploiter une activité de traitement de surface par arrêté préfectoral du 20 mars 2003. L'activité a cessé en janvier 2006.
Les analyses des sondages réalisés fin 2003 (complétés mi 2004) près du débourbeur-séparateur d'hydrocarbures et sur l'ancienne zone de stockage des copeaux ont décelé une pollution des sols par les hydrocarbures totaux. Les résultats des analyses des eaux souterraines n'ont pas mis en évidence de pollution de la nappe par les hydrocarbures suspectés (totaux et aromatiques polycycliques). Le site a été classé en « banalisable » pour un usage futur de type industriel, commercial ou de bureau. Il a été reconnu libre de toute surveillance spécifique par l'inspection des installations classées. En raison de la présence d'une zone souillée par les hydrocarbures, qui n'a pas été traitée, une convention de servitudes au profit de l'Etat (SCPE) a été signée le 13 mai 2008, entre la SCI FOBEC et l'Etat : - ne pas réaliser des affouillements sur la partie polluée qui endommageraient l'enrobé, - ne pas modifier l'usage actuel du site (usage non sensible). Observations: Pas de travaux de dépollution. SCPE. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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