SSP465693

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP465693

Nom usuel ENGIE ex GDF - ANCIENNE USINE A GAZ DE RENNES
Commune(s) 35238 RENNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000038901 25/04/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000038901

Date de dernière mise à jour 25/04/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
35.0012 (BASOL)
Environnement Le terrain a accueilli de 1884 à 1965 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.

Un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994-1995 : recherches historiques et documentaires, recherche d'ouvrages enterrés, évaluation de l’impact du site sur les ressources locales en eau souterraine et superficielle, caractérisation du sol (risques de contact direct ou liés à d’éventuelles émanations gazeuses) et du sous-sol.
-> Cet audit a montré qu'il existait quatre structures enterrées en sous-sol, ainsi que des sols souillés.

Des travaux de réhabilitation, conduits de 1996 à 2000 :
- vidange des cuves, étanchéification des zones non étanches, traitement par venting de l’air des sols souillés par des BTEX (butène, toluène, éthylène, xylène) au droit de la halle.
-> 1 672 tonnes de matériaux ont été éliminées lors de la neutralisation des cuves et des travaux de terrassement.
- En 1998, la phase surnageante de la nappe a été pompée.
-> 1.9 tonne d’eau fortement souillée par les hydrocarbures monoaromatiques a été extraite.

Un arrêté préfectoral du 29 juin 2001 prescrit le suivi des eaux souterraines.
Le bilan des campagnes d'avril 1996 à septembre 2014 fait ressortir les points suivants :
- le piézomètre au centre est le plus impactés par une majorité de composés (benzène, toluène, xylène totaux, aluminium, indice phénol), et présente des HAP avec dépassement ponctuel de la valeur de référence.
- le piézomètre en aval est impacté par plusieurs composés (HAP, benzène, ammonium, phénol)
- les 3 piézomètres en limite de site présentent des traces ponctuelles en composés (aluminium, cyanures totaux, cyanures libres, indice phénol).
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire.
La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l’ancienne usine à gaz de Rennes Voltaire est en classe 2 du protocole, c'est-à-dire un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée.

En raison d’un projet de réaménagement pour les besoins internes d’EDF-GDF un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994-1995.
L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, d'ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (souterraine et superficielle), à caractériser le sol (pour évaluer les risques de contact direct ou liés à d’éventuelles émanations gazeuses) et le sous-sol.
Cet audit a montré qu'il existait quatre structures enterrées en sous-sol, ainsi que des sols souillés.

Dans le cadre de l' arrêté préfectoral du 24 juillet 1996, les travaux de réhabilitation, conduits de 1996 à 2000, ont consisté en la vidange des cuves, l’étanchéification des zones non étanches et le traitement par venting de l’air des sols souillés par des BTEX (butène, toluène, éthylène, xylène) au droit de la halle.
Au total, 1 672 tonnes de matériaux ont été éliminées lors de la neutralisation des cuves et des travaux de terrassement.

Pendant ces travaux, les eaux de la nappe ont été soumises à des analyses régulières à partir de plusieurs piézomètres installés sur le site.
En 1998, la phase surnageante de la nappe a été pompée; 1.9 tonne d’eau fortement souillée par les hydrocarbures monoaromatiques a été extraite.
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et conformément à l'arrêté préfectoral précité, la qualité des eaux souterraines a fait l'objet d'un suivi jusque fin 1999 basé sur un réseau de 7 piézomètres.

Les analyses réalisées ont mis en évidence la présence dans les eaux souterraines de sous-produits issus de l'activité gazière.

Les résultats ont alors traduit une diminution progressive des concentrations en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et BTEX, mais ont présenté ponctuellement des teneurs non conformes aux valeurs de référence.

Afin de pérenniser le suivi, un arrêté préfectoral du 29 juin 2001 prescrit de nouvelles mesures de suivi, avec l'objectif d'apprécier la nécessité de maintenir ou non un programme de suivi (à défaut d'une amélioration avérée et durable de la situation).

En mars 2005, une synthèse des résultats du programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines entre 1996 et 2003 préconise la mise en place d'un suivi des eaux souterraines, portant sur les paramètres HAP, BTEX et ammonium.

Suite au rapport d'octobre 2004 relatif à la démarche de réhabilitation de la partie nord ouest du site, un arrêté préfectoral complémentaire du 24 janvier 2006 définit les objectifs et précautions à prendre pendant les travaux de réhabilitation, les opérations de surveillance de la nappe (analyses trimestrielles) et en cas de nécessité une étude détaillée des risques (si mise en évidence de substances non visées dans l'étude semi-générique de GDF).

Des campagnes de prélèvements complémentaires ont été réalisées en 2005 et 2006 puis en 2008, 2009.
La synthèse de ces résultats montrent :
- globalement des concentrations inférieures aux limites de quantification pour les HAP en aval du site,
- des concentrations inférieures ou proches des limites de quantification pour les BTEX en aval du site,
- des concentrations en général inférieures aux limites de quantification pour les cyanures libres,
- des concentrations inférieures des limites de quantification pour l'ammonium en aval du site,
- des concentrations en général inférieures aux limites de quantification pour l'indice phénol en aval du site,
- que la Vilaine alimente la nappe alluviale.

A l'issue de ce bilan, il est recommandé de maintenir la surveillance de la qualité des eaux souterraines à fréquence semestrielle.

Le bilan des campagnes d'avril 1996 à septembre 2017 fait ressortir les points suivants :
- le piézomètre au centre (Pz 12) est le plus impactés par une majorité de composés :
* teneurs élevées en benzène (tendance à la hausse), en toluène et en xylène totaux,
* teneur en aluminium supérieure à la valeur de référence, tendance initiale à la hausse puis à la baisse depuis mai 2009,
* teneur en indice phénol supérieure à la valeur de référence et tendance à la hausse,
* présence des HAP avec dépassement ponctuel de la valeur de référence + forte odeur en HAP.

- le piézomètre Pz9 en aval est impacté par plusieurs composés :
* présence de goudron,
* fortes teneurs en HAP et dépassement de la valeur de référence depuis octobre 2010,
* teneurs significatives en benzène,
* teneurs en ammonium et phénol dépassant régulièrement les valeurs de référence.

- les 3 piézomètres en limite de site présentent des traces ponctuelles en composés :
* teneurs en aluminium supérieures à la valeur de référence pour Pz15,
* faible teneurs (stables) en cyanures totaux (un pic en 2013),
* traces en cyanures libres depuis octobre 2008, avec une légère augmentation en amont (un pic en 2012),
* teneurs en HAP inférieure à la limite de quantification depuis 2010,
* teneurs non significatives en BTEX,
* traces en indice phénol (un pic en 2006).

En 2020 - 2021, les campagnes de surveillance des eaux souterraines et de la qualité de la nappe mettent en évidence des dépassements répétés des valeurs seuils définis dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 1996 pour les paramètres : HAP, indice phénol, ammonium. Un courrier a été envoyé le 2 mars 2022 demandant à la société ENGIE la transmission d’un bilan de la surveillance de la qualité des eaux souterraines depuis la mise en place de cette dernière, une analyse critique des dépassements accompagnée, au regard des enjeux identifiés, d’un plan d’actions.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RENNES DM 0617 35

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003890101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000038901
Ancien identifiant SIS
35SIS01174
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 03/02/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain a accueilli de 1884 à 1965 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.

Un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994-1995 : recherches historiques et documentaires, recherche d'ouvrages enterrés, évaluation de l’impact du site sur les ressources locales en eau souterraine et superficielle, caractérisation du sol (risques de contact direct ou liés à d’éventuelles émanations gazeuses) et du sous-sol.
-> Cet audit a montré qu'il existait quatre structures enterrées en sous-sol, ainsi que des sols souillés.

Des travaux de réhabilitation, conduits de 1996 à 2000 :
- vidange des cuves, étanchéification des zones non étanches, traitement par venting de l’air des sols souillés par des BTEX (butène, toluène, éthylène, xylène) au droit de la halle.
-> 1 672 tonnes de matériaux ont été éliminées lors de la neutralisation des cuves et des travaux de terrassement.
- En 1998, la phase surnageante de la nappe a été pompée.
-> 1.9 tonne d’eau fortement souillée par les hydrocarbures monoaromatiques a été extraite.

Un arrêté préfectoral du 29 juin 2001 prescrit le suivi des eaux souterraines.
Le bilan des campagnes d'avril 1996 à septembre 2014 fait ressortir les points suivants :
- le piézomètre au centre est le plus impactés par une majorité de composés (benzène, toluène, xylène totaux, aluminium, indice phénol), et présente des HAP avec dépassement ponctuel de la valeur de référence.
- le piézomètre en aval est impacté par plusieurs composés (HAP, benzène, ammonium, phénol)
- les 3 piézomètres en limite de site présentent des traces ponctuelles en composés (aluminium, cyanures totaux, cyanures libres, indice phénol).

En 2020 - 2021, les campagnes de surveillance des eaux souterraines et de la qualité de la nappe mettent en évidence des dépassements répétés des valeurs seuils définis dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 1996 pour les paramètres : HAP, indice phénol, ammonium. Un courrier a été envoyé le 2 mars 2022 demandant à la société ENGIE la transmission d’un bilan de la surveillance de la qualité des eaux souterraines depuis la mise en place de cette dernière, une analyse critique des dépassements accompagnée, au regard des enjeux identifiés, d’un plan d’actions.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RENNES DM 0617 35