SSP0000390
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000390 |
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| Nom usuel | Ancien pressing S.A.R.L ARCEAUX 17 | ||||||||
| Commune(s) |
34172 MONTPELLIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000039001 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/03/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
34.0043 (BASOL)
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| Environnement | L'ancien pressing S.A.R.L ARCEAUX 17 était implanté a priori depuis les années 60 au centre de Montpellier. Les locaux sont aujourd'hui occupés par un salon de coiffure. Le pressing relevait de la législation sur les installations classées et disposait d'un récépissé de déclaration. L'installation était répertoriée à la rubrique n° 2345 de la nomenclature sur les installations classées : Utilisation de solvants (perchloroéthylène) pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements. Ce site a fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée en 2008. |
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| Description | Dans le cadre de la mise en œuvre d'une des actions du 2ème Plan national santé environnement (action 19 : réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les enfants), des analyses ont été réalisées en 2011 et 2012, sous le pilotage des ministères en charge de l'écologie et de la santé, au niveau du groupe scolaire localisée à environ 50 mètres en aval de l'ancien pressing. Ces investigations ont mis en évidence une pollution au perchloroéthylène dans le sous sol, liée vraisemblablement aux activités de l'ancien pressing, mais ont conclu à l’absence de risque sanitaire pour les enfants. Sur recommandations des ministères précités, par le biais d'une convention établie entre la ville de Montpellier et AIR Languedoc-Roussillon, des analyses de la qualité de l'air intérieur des locaux de l'ancien pressing ont été effectuées en 2013. Les résultats des mesures montrent que les concentrations en perchloroéthylène dans les locaux sont plus élevées que celles rencontrées habituellement en air intérieur. Toutefois, les teneurs observées sont inférieures aux valeurs prises en référence par les instances nationales (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail, Haut Conseil de la Santé Publique notamment) pour évaluer les risques sanitaires. Les résultats de ces mesures ont été communiqués aux actuels occupants des locaux de l'ancien pressing. Les aménagements actuels (dalle - carrelage - ventilation) du rez-de-chaussée contribuent à limiter la volatilisation du PCE et à éviter son accumulation, mais en cas de travaux affectant les sols sous la dalle, des études de caractérisation de la pollution et, le cas échéant, des travaux devront être réalisés pour garantir la compatibilité des nouveaux usages avec l'état du sol. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003900101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000039001 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
34SIS01175
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 03/03/2022 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | Compte tenu de la pollution des sols identifiée, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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