SSP0000392
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000392 |
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| Nom usuel | Anciens services techniques d'EDF GDF | ||||||||
| Commune(s) |
30202 PONT SAINT ESPRIT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000039201 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/09/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
30.0015 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain d'une superficie d'environ 5 000 m², situé dans le Sud-Ouest de l'agglomération de Pont-Saint-Esprit, a accueilli pendant près de 100 ans, de 1854 à 1949, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1954, la mise en place d'une station d'air-propane a entraîné l'arrêt de la production de gaz. Les installations de l'usine ont été démantelées dès 1954. Actuellement, le terrain est occupé par un poste électrique haute tension entouré d'une clôture en interdisant l'accès. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère.
La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz, entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Pont Saint Esprit est en classe 3 du protocole ce qui correspond à un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation de cuves (recherches bibliographiques, enquêtes,...) effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. Cette étude réalisée par TAUW ENVIRONNEMENT en mars 2002 a été adressée à la DRIRE en janvier 2003 . Aucune cuve enterrée n'a été trouvée lors des fouilles à la pelle mécanique . L'auteur de l'étude suppose que cette cuve a été démantelée à l'occasion de la pose de 2 canalisations en fonte rencontrées à 80 cm de profondeur . L'inspection des installations classées considère que les investigations réalisées ne suffisent pas à écarter totalement la présence de cuves à goudron sur le site ni l'existence de pollution (aucune analyse de sol n'est fournie dans l'étude). Il sera donc nécessaire de réaliser avant tout changement d'usage des investigations complémentaires pour connaître l'état du sol. Aussi, Gaz de France (article 2 du protocole) s'est engagé à réaliser un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement et à définir, en accord avec l'Inspection des installations classées, les conditions de réhabilitation en fonction de la classe de sensibilité du site et de sa destination future. L'accord sur les suites à donner au protocole de 1996, signé le 2 avril 2007, précise que la mémoire de l'état du site sera conservée en transférant les informations de la fiche BASOL dans BASIAS (la mise en place de restrictions d'usage n'a pas été retenue). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000039201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
30SIS01177
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/09/2021 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | En application de l'article L 125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information sur les sols (SIS) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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