Fiche Infosols - SSP0000393

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000393

Nom usuel

ETABLISSEMENTS MOIA (COGEDIM)

Commune(s)

94016 CACHAN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000039301			08/12/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000039301

Date de dernière mise à jour

08/12/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

94.0016 (BASOL)

Environnement

1. Présentation de l'établissement
Un atelier de traitement de surfaces soumis au régime de l'autorisation a été exploité de 1960 à 1993 sur ce site. Il était spécialisé dans l'oxydation anodique de l'aluminium.
Un aménagement de la zone a été réalisé par la Socité COGEDIM (projet Citalis) en 2006, avec la réalisation d'un immeuble de logements et de commerces, d'un jardin et d'une promenade le long de la Bièvre. Ce projet s'étend du 23 au 39 rue Camille Desmoulins.

2. Diagnostics réalisés
Plusieurs diagnostics approfondis et plusieurs évaluations détaillées des risques (EDR) ont été réalisées en 2002 et en 2005. Les analyses de sol ont montré la présence de métaux lourds avec en particulier la présence de plomb, cuivre et chrome et de composés chlorés volatils (trichloroéthylène), à des teneurs supérieurs aux valeurs de référence de l'époque. Les calculs de risques ont montré que les seuils considérés comme acceptables n'étaient pas dépassés.

3. Dépollution réalisée
Dans le cadre de l'opération immobilière CITALIS de COGEDIM "les Cœurs de Bièvre", la parcelle a fait l'objet d'une excavation des terres polluées (terrassements réalisés en mai 2006). Par la suite la zone a été recouverte d'1 mètre de terres saines.

4. Pollution résiduelle
Les teneurs détectées en trichloroéthylène en fond de fouille restaient compatibles avec les conclusions de l'EDR puisqu'elles restaient inférieures aux teneurs retenues (7,2 mg/kg). Concernant la présence de métaux, ces éléments se retrouvent sous 1 mètre de terres saines. Il s'agit de composés lourds qui ne présentent pas de caractères volatils.

5. Usage retenu
L'étude détaillée des risques (EDR), réalisée le 14 décembre 2006, conclut que le site, après les divers travaux effectués, est compatible avec l'aménagement en cours de réalisation (logements, jardins et promenade). Elle recommande toutefois l'application de servitudes (notamment des restrictions d'usage) et une mise en mémoire du site afin d'éviter tout risque sanitaire lié au contact direct avec des terres polluées en cas de nouveaux travaux dans cette zone.

6. Changement d'usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.

Description

1. Premiers éléments de diagnostic :
Ce site est devenu propriété de la Ville de Cachan en 1990. Elle a réalisé en tant que propriétaire du terrain un diagnostic approfondi ainsi qu'une évaluation détaillée des risques (EDR), portant uniquement sur la partie logements, datée du 04/11/2002. Cette EDR prenait en compte la construction d'un bâtiment avec niveaux de sous-sol sur la totalité de la parcelle. La pollution du sous-sol et de la nappe est dû principalement aux OHV (organo-halogénés volatils), mais aussi aux métaux lourds, aux BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et au chrome hexavalent. L'EDR ne mettait pas en évidence de risque sanitaire inacceptable. Cependant, elle n'a pas été jugée recevable et des compléments ont été demandés à la ville en août 2005. En effet, elle n'a pas pris en compte, notamment, la dégradation du trichloroéthylène en chlorure de vinyle.

Depuis, le site a été vendu à la SEMACA et la société COGEDIM le 22/12/2005. Ces dernières ont fait réaliser un diagnostic complémentaire du site MOIA le 19/04/2005 et une évaluation détaillée des risques (EDR) complémentaire, datée du 20/06/2005, portant sur la partie du site réaménagée en jardin et promenade publique, afin de vérifier la compatibilité de l'état du site avec les nouveaux usages envisagés (logements, jardin d'agrément et promenade). L'EDR ne mettait pas en évidence de risque sanitaire inacceptable.

2. Travaux de dépollution
Un nouveau diagnostic approfondi a été réalisé le 12/07/2005 ainsi qu'une autre EDR le 25/11/2005 sur l'ensemble de l'îlot de la ZAC Desmoulins (23 à 39 rue Camille Desmoulins), composé de différentes parcelles dont celles anciennement exploitées par MOIA, FER INDUSTRIE et ENDUITOIT. Les analyses de sol ont montré la présence de métaux lourds avec en particulier la présence de plomb, cuivre et chrome et de composés chlorés volatils (trichloroéthylène), à des teneurs supérieurs aux valeurs de référence de l'époque. Les analyses d'eaux souterraines ont montré la présence de métaux toxiques et de composés organiques halogénés volatils (COHV), en concentrations supérieures aux valeurs guides. Les résultats de l'analyse des risques résiduels montrent que les seuils considérés comme acceptables ne sont pas dépassés.

Dans le cadre de l'opération immobilière CITALIS de COGEDIM "les Cœurs de Bièvre", la parcelle a fait l'objet d'une excavation des terres polluées (terrassements réalisés en mai 2006). L'EDR du 25/11/2005 préconisait un décapage sur 2m de profondeur, mais pour des raisons techniques, cela n'a été fait que sur 1m, sachant que cette hypothèse avait été envisagée dans l'EDR qui concluait à un risque acceptable. Par la suite la zone a été recouverte d'1m de terres saines.

Les documents relatifs à l'excavation et l'élimination des terres polluées ont été fournis.

Les teneurs détectées en trichloroéthylène en fond de fouille restent compatibles avec les conclusions de l'EDR puisqu'elles restent inférieures aux teneurs retenues (7,2 mg/kg). Concernant la présence de métaux, ces éléments se retrouvent sous 1m de terres saines. Il s'agit de composés lourds qui ne présentent pas de caractères volatils.

L'EDR, réalisée le 14 décembre 2006, conclut que le site, après les divers travaux effectués, est compatible avec l'aménagement en cours de réalisation (logements, jardins et promenade). Elle recommande toutefois l'application de servitudes (notamment des restrictions d'usage) et une mise en mémoire du site afin d'éviter tout risque sanitaire lié au contact direct avec des terres polluées en cas de nouveaux travaux dans cette zone.

3. Surveillance des eaux souterraines
Un arrêté préfectoral a été notifié à la Mairie de Cachan en sa qualité de propriétaire le 03/06/2003 imposant notamment la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines. Les derniers résultats de la surveillance de la nappe datent de juillet 2005. Le rapport relatif au pompage et au traitement des eaux d'exhaure n'a pas été fourni.
Une servitude concernant l'interdiction d'utiliser la nappe pour l'alimentation en eau ou l'arrosage, et de maintenir une surveillance de la nappe devra être mise en place.

4. Derniers éléments en attente
Le 22/10/2009, la société SNC CITALIS DE COGEDIM a été relancée afin de fournir
- la justification de la mise en place des restrictions d'usage (interdiction d'utiliser les eaux souterraines et canalisations d'eau potable compatibles avec la présence de polluants chlorés) ;
- la confirmation écrite que les bétons utilisés pour les infrastructures sont compatibles avec la présence d'éléments chlorés ;
- les justificatifs du traitements des eaux pompées et l'élimination des déchets produits lors de ces opérations.

Aucune réponse n'a jamais été apportée. Une nouvelle relance a été effectuée par la préfecture le 21/10/2016.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CACHAN		0Q	288
CACHAN		0Q	273

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003930101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000039301

Ancien identifiant SIS

94SIS01178

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Plan cadastral historique

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CACHAN		0Q	288
CACHAN		0Q	273