SSP0000394

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000394
Nom usuel VAL D'OISE AGRICOLE
Commune(s) 95211 ENNERY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000039401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000039401
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un dépôt de produits phytosanitaires (désherbants, fongicides et insecticides). L’établissement a été exploité de 1953 à octobre 2001. Suite à un incendie survenu le 28 août 2001 au niveau du dépôt, les eaux d'extinction ont lessivé les stockages, impactant les sols. Des diagnostics de pollution ont été réalisés en octobre 2001 afin d'évaluer les impacts.
De légers impacts en produits phytosanitaires ont été observés dans les sols au droit de l'entrepôt. Le mauvais état du bâtiment ne permettant pas d'atteindre les pépites de pollution sous le bâtiment, celles-ci ont été laissées en place.
Par ailleurs, les analyses ont montré la présence d’une pollution significative en produits phytosanitaires au niveau du tiers aval du bassin d’orage du SIARP ainsi qu’au niveau du bassin de la zone d’activités d’Ennery. Des travaux de dépollution ont été réalisés en novembre 2001 au niveau de ces bassins. Les conclusions des rapports de fin de travaux montrent l'absence d'impact et l'efficacité des travaux de dépollution.
Description Le site correspond à un dépôt de produits phytosanitaires (désherbants, fongicides et insecticides). L’établissement a été exploité de 1953 à octobre 2001. Suite à un incendie survenu le 28 août 2001 au niveau du dépôt, les eaux d'extinction ont lessivé les stockages, impactant les sols. Des diagnostics de pollution ont été réalisés en octobre 2001 afin d'évaluer les impacts.
De légers impacts en produits phytosanitaires ont été observés dans les sols au droit de l'entrepôt. Le mauvais état du bâtiment ne permettant pas d'atteindre les pépites de pollution sous le bâtiment, celles-ci ont été laissées en place.
Par ailleurs, les analyses ont montré la présence d’une pollution significative en produits phytosanitaires au niveau du tiers aval du bassin d’orage du SIARP ainsi qu’au niveau du bassin de la zone d’activités d’Ennery. Des travaux de dépollution ont été réalisés en novembre 2001 au niveau de ces bassins. Les conclusions des rapports de fin de travaux montrent l'absence d'impact et l'efficacité des travaux de dépollution.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003940101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000039401
Ancien identifiant SIS
95SIS01179
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un dépôt de produits phytosanitaires (désherbants, fongicides et insecticides). L’établissement a été exploité de 1953 à octobre 2001. Suite à un incendie survenu le 28 août 2001 au niveau du dépôt, les eaux d'extinction ont lessivé les stockages, impactant les sols. Des diagnostics de pollution ont été réalisés en octobre 2001 afin d'évaluer les impacts.
De légers impacts en produits phytosanitaires ont été observés dans les sols au droit de l'entrepôt. Le mauvais état du bâtiment ne permettant pas d'atteindre les pépites de pollution sous le bâtiment, celles-ci ont été laissées en place.
Par ailleurs, les analyses ont montré la présence d’une pollution significative en produits phytosanitaires au niveau du tiers aval du bassin d’orage du SIARP ainsi qu’au niveau du bassin de la zone d’activités d’Ennery. Des travaux de dépollution ont été réalisés en novembre 2001 au niveau de ces bassins. Les conclusions des rapports de fin de travaux montrent l'absence d'impact et l'efficacité des travaux de dépollution.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ENNERY AC 47