SSP0000396
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000396 |
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| Nom usuel | DECHARGE EMCO | ||||||||
| Commune(s) |
42094 FEURS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000039601 |
| Date de dernière mise à jour | 14/11/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0005 (BASOL)
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| Environnement | Les terrains ont accueilli une décharge ICPE en fonctionnement entre 1988 et 1995 qui a reçu les sables de fonderie et les fonds de poches de coulées provenant de la société Feurs Métal (ex. Fonderies et aciéries électriques de Feurs). Des analyses réalisées sur des matériaux de même provenance stockés sur une autre commune ont montré des anomalies en métaux. |
| Description | La remise en état du site, prescrite par arrêté préfectoral du 23/10/1995 prévoyait :
- des travaux de terrassements, qui visaient à niveler les sols, à adoucir les pentes, à réaliser des formes de pentes pour permettre l'écoulement des eaux, - des travaux de finitions, qui consistaient à enlever divers matériels et à redéposer des tas de matériaux, - des travaux de revégétalisation, qui devaient permettre l'engazonnement sur tout le site et la création de haies d'arbustes d'essence locale sur une longueur de 250 m en bordure sud du site. - une surveillance du site par prélèvements et analyses des eaux souterraines sur 2 piézomètres tous les trois mois sur une période de deux ans, sur les paramètres pH, DBO5, DCO, Phénol, Chrome Total, Nickel. Une visite de récolement de l'administration a été réalisée le 18/05/1999 et atteste de la réalisation des travaux et de l'ensemble des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 23/10/1995. Aucun impact sur les eaux souterraines n'a été constaté. La pérennisation de la surveillance étant jugée nécessaire (décharge) l'inspection a proposé au préfet d'imposer une surveillance des eaux souterraines sur une durée de 10 ans. L'arrêté a été signé le 21/03/2002. Ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuel. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait à minima être effectuée. Par ailleurs, un projet de servitudes est prévu. Surveillance différée en raison de procédures en cours : 4 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003960101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000039601 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Les terrains ont accueilli une décharge ICPE en fonctionnement entre 1988 et 1995 qui a reçu les sables de fonderie et les fonds de poches de coulées provenant de la société Feurs Métal (ex. Fonderies et aciéries électriques de Feurs). Des analyses réalisées sur des matériaux de même provenance stockés sur une autre commune ont montré des anomalies en métaux. | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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