SSP0000397

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000397

Nom usuel ZAC Îlot de Molières
Commune(s) 42044 LE CHAMBON FEUGEROLLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000039701 27/04/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000039701

Date de dernière mise à jour 27/04/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0007 (BASOL)
Environnement Le site comprend d'anciens tènements à vocation industrielle (dont des activités de fourniture de matériel pour les traiteurs de surface et traitement de surface). Les diagnostics réalisés font apparaître des pollutions significatives des sols, air du sol et nappe. Les principaux polluants sont les solvants chlorés, les hydrocarbures, les métaux.
Description Le site dénommé « îlot des Molières » est composé d’un ensemble de terrains sur lequel ont été exploitées des installations soumises à la législation sur les installations classées (sociétés Stop Pneus, Cognet, Delalain, Granger, Blanc Pierre et Rouchon) ou susceptibles de l’être (sociétés Massard, Moulin, Stampf, Verac et le terrain de M. Petiot). Seul la parcelle AS412 a vocation de dépôt et d’habitation représentant une superficie de 400 m² n’a pas accueilli d’activité soumise à la législation sur les installations classées. L’ensemble des installations classées recensé au droit des tènements du projet « îlot des Molières » n’a plus d’exploitant connu.

De par son activité historique industriel (garage automobile, usinage de pièces métalliques, peinture, travail des métaux), les investigations environnementales de sols réalisées au droit du site ont mis en évidence des sources de pollution, principalement en hydrocarbures et en solvants chlorés.
Sols :
TCE – 78 mg/kg entre 0 et 1 m sur F10
HCT – 3,700 mg/kg entre 8 et 9 m sur Pz200
Eaux souterraines :
HCT – 213,000 ug/L en février 2015 sur Pz104
Trichloréthylène – 16,000 ug/L sur Pz102
Tétrachloroéthylène – 2,200 ug/l sur Pz107

L’EPORA et son maitre d’oeuvre TECHNI 3D/HUB ENVIRONNEMENT ont confié à VALGO la dépollution des sols du site Rue des Molières au Chambon Feugerolles. Le chantier s’est déroulé du 13/02/2019 au 04/07/2019. Près de 7000m3 de déblais et matériaux en stocks ont été maniés. A l’issue des opérations de dépollution et suite aux validations du maître d’oeuvre, le site a été remblayé par des matériaux conformes aux seuils de dépollutions.

Pollution Résiduelle:
En parallèle de ces travaux de traitement de sols, une surveillance de la qualité de la nappe phréatique a été mise en oeuvre et montre :
- Un dépassement en COHV en aval de la zone ZS1
- La présence de produit pur hydrocarburé, en quantité limitée, au droit de PZ202 (partie centrale), et PZ300 (zone ZS3 en limite de site).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Une surveillance de la qualité de la nappe phréatique a été mise en œuvre et montre : - Un dépassement en COHV en aval de la zone ZS1 - La présence de produit pur hydrocarburé, en quantité limitée, au droit de PZ202 (partie centrale), et PZ300 (zone ZS3 en limite de site). Compte tenu de la faible productivité de la nappe et des impacts limités mesurés, il n’a pas été décidé d’actions de traitement complémentaires.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0445 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0127 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0125 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0131 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0466 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0457 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0447 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0454 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0448 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0444 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0446 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0452 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0449 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0451 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0311 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0116 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0455 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0456 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0468 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0412 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0462 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0463 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0124 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0126 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0450 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0467 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0122 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0453 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0458 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AS 0459 42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003970102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000039701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/01/2024
Nom(s) Usuel(s) SIS
Description Le site comprend d'anciens tènements à vocation industrielle (dont des activités de fourniture de matériel pour les traiteurs de surface et traitement de surface). Les diagnostics réalisés après dépollution font apparaître des pollutions dans la nappe. Les principaux polluants sont les solvants chlorés et les hydrocarbures.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS 10/01/2024
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0124 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0412 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0122 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0311 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0116 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0125 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0444 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0451 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0448 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0126 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0449 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0459 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0462 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0456 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0457 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0454 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0453 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0452 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0466 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0446 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0445 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0447 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0455 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0463 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0468 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0131 42
Le Chambon-Feugerolles 1 AS 0127 42