SSP0000403

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000403
Nom usuel Etablissements MARTIN
Commune(s) 42218 SAINT ETIENNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000040301 20/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000040301
Date de dernière mise à jour 20/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0028 (BASOL)
Environnement Le site a été occupé par :
- les teintureries CORON CHAMBEYRON, puis GILLET THAON depuis la moitié du XIXème siècle environ jusqu'en 1975. Ces teintureries utilisaient des solvants, des acides, des bases et des sels de métaux (cuivre, étain).
- une fabrication industrielle d'escaliers par les Etablissements MARTIN (marque DECOR STYLISE) de 1978 à 1998, radiée du registre du commerce.
En 1996-1997, une partie du site a été détruite pour aménager une voirie.
Une pollution des sols a été diagnostiquée après 2000, aux métaux notamment (cuivre, mercure, plomb, zinc et étain).
Une restriction d'usage au profit de l'Etat a été signée le 10/02/2011 entre EPORA et l'Etat, interdisant notamment la destruction d'une dalle d'un ancien bâtiment.
Au 20/11/2017, le site est réaménagé en parking et espace paysager (google maps).
Description Dès connaissance par la DRIRE de la mise en liquidation de la société Ets MARTIN (information donnée par l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes EPORA en début 2000), plusieurs actions ont été engagées :

- Arrêté préfectoral complémentaire du 15/06/2000 prescrivant une étude de sol à l'encontre de Maître CHARRIERE (mandataire) sous un délai de 4 mois. Le rapport de diagnostic initial (un rapport préliminaire avait été transmis le 20 janvier 2000) ainsi que l'étude simplifiée des risques (ESR) établis par SOCOTEC ont été transmis à la DRIRE le 17 juillet 2000.

- Arrêté préfectoral de mise en demeure du 15/06/2000 d'exécuter l'article 34.1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié sous un délai d'1 mois. Cet article prévoit que lorsqu'une installation est mise à l'arrêt définitif, son exploitant remet son site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de la loi de 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement. L'exploitant doit également remettre à l'administration un mémoire sur l'état du site.

L'ESR montre une pollution des sols par les métaux lourds (cuivre, mercure, plomb, zinc et étain) a des proportions très variables suivant les points (cuivre variant de 280 à 620 mg/kg, étain 4600 à 6750 mg/kg, plomb 1500 mg/kg, zinc 950 mg/kg, mercure 17 mg/kg).
Par ailleurs, la DDASS n'a indiqué aucune présence de puits à usage sanitaire dans un rayon de 2km autour du site et aucun usage des eaux du Furet n'est connu en aval du site. Il n'y a pas non plus de captage d'eau souterraine à usage industriel.
Selon ces hypothèses et compte tenu de son usage futur, le site serait classé en site banalisable (classe 3).
L’EPORA (Etablissement Public foncier de l’ Ouest Rhône Alpes ) a signé des restrictions conventionnelles au profit de l'Etat, le 10/02/11. Ces restrictions imposent : l’analyse de la qualité de la nappe pendant au moins deux ans chaque semestre sur les deux piézomètres amont et aval, l’obligation de ne pas toucher à la dalle des anciens bâtiments et à l’enrobé ,et figer l’usage du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT ETIENNE 1 LS 270 42
SAINT ETIENNE 1 LS 271 42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004030101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000040301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été occupé par :
- les teintureries CORON CHAMBEYRON, puis GILLET THAON depuis la moitié du XIXème siècle environ jusqu'en 1975. Ces teintureries utilisaient des solvants, des acides, des bases et des sels de métaux (cuivre, étain).
- une fabrication industrielle d'escaliers par les Etablissements MARTIN (marque DECOR STYLISE) de 1978 à 1998, radiée du registre du commerce.
En 1996-1997, une partie du site a été détruite pour aménager une voirie.
Une pollution des sols a été diagnostiquée après 2000, aux métaux notamment (cuivre, mercure, plomb, zinc et étain).
Une restriction d'usage au profit de l'Etat a été signée le 10/02/2011 entre EPORA et l'Etat, interdisant notamment la destruction d'une dalle d'un ancien bâtiment.
Au 20/11/2017, le site est réaménagé en parking et espace paysager (google maps).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT ETIENNE 1 LS 0271 42
SAINT ETIENNE 1 LS 0270 42