SSP0000409

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000409
Nom usuel parking RN 86
Commune(s) 42056 CHAVANAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000040901 18/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000040901
Date de dernière mise à jour 18/10/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0041 (BASOL)
Environnement Une source de pollution d'origine inconnue située sous le parking a entraîné une pollution des sols et des eaux souterraines (Captage AEP arrêté). Après son traitement en 2004, une pollution résiduelle subsiste.
Description La pollution a diffusé dans la nappe sous jacente, notamment vers le puits d'alimentation en eau potable (AEP) de Chavanay (Chanson) à l'aval du site et vers les puits AEP du syndicat intercommunal Rhône-Pilat (Jassoux).

Il est à noter que les valeurs en tétrachloroéthylène observées au niveau du puits Chanson varient de 2 à 23 µg/l et entre 1 et 10 µg/l au niveau des puits de Jassoux (recommandation OMS 10 µg/l). La ressource en eau potable du canton de Pélussin est assurée principalement par des pompages dans la nappe de ce secteur. Un projet d'exploitation d'une nouvelle ressource en eau dans ce secteur est subordonné à la mise en oeuvre de mesures permettant la maîtrise du processus de pollution et la suppression de ses causes.

L'étude présentée par le Cabinet Horizon, en juin 2000, et complétée à l'automne 2000, propose plusieurs solutions de dépollution.

Au vu du résultats de l'étude, le syndicat responsable de la production d'eau a saisi le préfet pour la suite à donner dans la mesure où le terrain est propriété de l'Etat et à l'origine de la présence de solvants chlorés dans les captages d'eau.

La démarche doit être poursuivie sous contrôle de la DRIRE avec la participation de la DDASS en ce qui concerne les impacts sur la santé. Il convient en particulier de retenir la démarche à suivre pour évaluer les risques, puis fixer les objectifs de dépollution de manière à ce que ne subsistent plus de risques pour la santé et l'environnement.

Par ailleurs, le puits de Chanson le plus contaminé, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 12/11/2001 interdisant son utilisation à des fins d'alimentation en eau potable. Par ailleurs un arrêté municipal du 11/12/2002 a interdit l'utilisation de l'eau des puits privés situés à l'intérieur d'un périmètre proche de cette source.

L'installation par la DDE de 6 piézomètres autour de la zone polluée a été faite en Mars 2003. Les premiéres mesures ont été faites en Avril 2003. Elles confirment la présence de tétrachloroéthylène essentiellement localisé au sommet de la nappe et que la plus forte concentration se trouve en direction du puits de Chanson. Ceci semble indiquer que la source de pollution est toujours productive. D'autre part on note la présence de trichloroéthylène et de chlorure de vinyle dans la nappe, ceci met en evidence un processus de dégradation.

Une étude détaillée des risques (EDR) selon le guide méthodologique du Ministère de l'Environnement a été réalisée par la DDE (CETE). Elle conduit à évaluer les risques pour la santé humaine et les phénomènes de diffusion de cette pollution.

L'EDR a été transmise à l'inspection le 18 décembre 2003.
L'étude réalisée montre :

- une migration de la pollution vers la nappe,
- que le volume de terre polluée est de 1000 m3,
- les migrations de la pollution vers la nappe ne sont pas terminées.

Des risques inacceptables pour la santé ne sont pas à exclure en particulier pour le puits Chanson. .Les excès de risque calculés ne prennent pas en compte le chlorure de vinyle. Ces risques pourrait interdir pour de nombreuses années l'usage de la nappe pour la production d'eau potable.

L'inspection des Installations Classées a proposé en mars 2004

- que les travaux d'excavation des terres polluées soient faits rapidement afin d'éliminer la plus grosse partie de la source de pollution ;

- de compléter l'EDR et en fixant un objectif de dépollution pour le sol et les eaux souterraines et d’étudier l’opportunité de réaliser une dépollution de la nappe en utilisant le puits Chanson ;

- de renforcer la surveillance de la nappe (de façon trimestrielle et non semestrielle) sur site et hors site.

En juin 2004, le BRGM a émis un avis sur cette EDR qui va dans le même sens que celui de l'inspection des Installations Classées c'est à dire que l'étude est notablement insuffisante et qu'elle doit être complétée.

En novembre 2004, l'inspection a reçu le rapport de dépollution du site. 1864 tonnes de terres polluées ont été évacuées en centre de traitement biologique. Toutefois il est mentioné qu'après excavation des terres, les analyses réalisées révèlent des teneurs supérieures aux valeurs guides sur un coté de la fouille.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-04-09 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004090101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000040901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 13/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une source de pollution d'origine inconnue située sous le parking a entraîné une pollution des sols et des eaux souterraines (Captage AEP arrêté). Après son traitement en 2004, une pollution résiduelle subsiste.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification