SSP0000412
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000412 |
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| Nom usuel | Ancienne Usine à Gaz | ||||||||
| Commune(s) |
42147 MONTBRISON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000041201 |
| Date de dernière mise à jour | 02/07/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0047 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, activité génératrice de pollutions des sols et des eaux souterraines. |
| Description | Au début des années 1990, le ministre en charge de l’environnement et Gaz de France ont décidé d’assurer une gestion harmonisée et concertée des terrains des anciennes usines à gaz, qui a abouti à la signature, le 25 avril 1996, d’un « protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz », pour une durée de dix ans.
Les terrains concernés par le protocole de 1996 sont les 467 sites qui appartenaient alors à Gaz de France. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…) ce qui a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité. Le site de Montbrison est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Le compte-rendu de la visite du site et l’étude historique n’ont pas été transmise à l'inspection des installations classées. La société Gaz de France doit assurer en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale et sanitaire du terrain sis à Montbrison objet de l’exploitation d’une ancienne usine à gaz. Dans la mesure où la société ENGIE (Gaz de France) a respecté le protocole du 25 avril 1996, les dispositions prévues à l'article L.556-1 du Code de l'Environnement s'appliquent au maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage. Au regard de la pollution résiduelle présente sur les terrains, le représentant de l’État dans le département créera sur les terrains concernés un secteur d'information sur les sols conformément à l'article L.125-6 du Code de l'Environnement. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000041201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, activité génératrice de pollutions des sols et des eaux souterraines. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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