Fiche Infosols - SSP0000416

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000416

Nom usuel

Ancienne Usine A Gaz

Commune(s)

42186 RIVE DE GIER

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000041601			20/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000041601

Date de dernière mise à jour

20/07/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0051 (BASOL)

Environnement

Le site a accueilli les installations de production de gaz par distillation de la houille de la ville de Rive de Gier et des communes voisines. L'usine a fonctionné de 1883 à 1932. Une pollution est présente dans les sols et les eaux souterraines (goudrons, HAP, d'ammonium, hydrocarbures, cyanures...)

Description

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de Rive de Gier est en classe 4 du protocole. De ce fait, la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique (audit environnemental du 28 avril 1997 réalisée par Geoclean) du site. Les investigations et les visites sur le terrain ont mis en évidence 4 ouvrages ayant servi au stockage de goudrons et/ou eau ammoniacale sur le site :
- une cuve a été vidée de son contenu et entièrement neutralisée par du ciment ;
- deux cuves présentaient une phase d'eau souillée par des HAP et une phase de gravats ou terres souillées par des goudrons : cuve n° 4 (320 m3) et cuve n° 2 (90 m3) ;
- une ancienne cuve de gazomètre ayant servi au stockage des gaz présentait des eaux souillées, des gravats propres ou faiblement souillés et une couche de gravats saturés en goudrons pâteux.

Des sondages ont également montré une contamination ponctuelle des sols par des produits d'activité gazière. Une zone contaminée par des hydrocarbures totaux a été mise en évidence, elle correspond à l'emplacement d'une ancienne station service.

Quatre piézomètres mis en place ont mis en avant la présence de deux ou trois niveaux d'eaux souterraines peu productifs et non exploités. Les éventuels flux polluants sortant du site sont ainsi limités. Un échantillon d'eau a été prélevé dans chaque piézomètre. Les échantillons d'eau souterraine prélevés au niveau des zones sensibles ou à proximité ont mis en avant la présence d'HAP, d'ammonium, d'hydrocarbures légers et de cyanures totaux.

Compte tenu de la nature de la pollution, de son importance en terme de concentration au niveau de certaines zones, des caractéristiques géogènes du sites, les risques vis-à-vis de l'environnement ne nécessitent pas d'action corrective immédiate.

Conformément au protocole, Gaz de France s'est engagé à vider et à nettoyer les cuves. Le 7 avril 2003, l’inspection a reçu un rapport de fin d'opération de vidange des cuves réalisé par le cabinet Ate-Geoclean en septembre 2002.

Dans ce rapport, il est indiqué qu'au cours de l'excavation des remblais souillés des cuves, la présence de venues/poches d'eau a nécessité un pompage pour permettre l’empâtement à la sciure des remblais. Les opérations de vidange des cuves ont conduit au final à l'élimination par traitement thermique d'environ 46 tonnes d'eaux polluées (eaux surnageantes et eaux de nettoyage) et environ 516 tonnes de remblais pollués au goudron auprès de la société Scori à Givors (69700). Le plan de localisation des cuves traitées n° 2 et 4 est joint à cette fiche Basol.

Les 2 cuves ont été neutralisées par l'apport de 626 tonnes de matériaux sains (graves 0/50 et 0/80 issues de la démolition du site, sable brute et grave ciment 4% 0/20).

Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005.

Gaz de France doit toutefois assurer en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale et sanitaire du terrain sis à Rive-de-Gier objet de l’exploitation d’une ancienne usine à gaz.

Dans la mesure où la société ENGIE (Gaz de France) a respecté le protocole du 25 avril 1996, les dispositions prévues à l'article L.556-1 du Code de l'Environnement s'appliquent au maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage.
Au regard de la pollution résiduelle présente sur les terrains, le représentant de l’État dans le département créera sur les terrains concernés un secteur d'information sur les sols conformément à l'article L.125-6 du Code de l'Environnement.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Paramètres azotés / Ammonium

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004160101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000041601

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

15/05/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

03/07/2019

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS 2019

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
RIVE DE GIER	1	AS	0026	42
RIVE DE GIER	1	AS	0027	42
RIVE DE GIER	1	AS	0159	42
RIVE DE GIER	1	AS	0025	42
RIVE DE GIER	1	AS	0161	42