SSP0000417
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000417 |
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| Nom usuel | Ancienne Usine à Gaz | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000041701 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/07/2017 | |||
| Statut de l'instruction | En cours | |||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0052 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli de 1913 à 1974 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Suites aux travaux menés dans le cadre du protocole GDF-Etat, une pollution résiduelle persiste (HAP, goudrons...) | |||
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 avril 1996.
Le site de Saint-Étienne est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole et en raison d’un projet d’aménagement du site, un audit environnemental a été réalisé en 1994 et 1995. Cette étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles et à caractériser le sol. De ce diagnostic, effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, il ressort que le sol contient par endroit quelques traces diffuses de goudrons. Les eaux souterraines renferment des composés qui ne sont pas caractéristiques de l’ancienne activité gazière et il n’y a pas d’ouvrage d’alimentation en eau potable a proximité du site. Par ailleurs, des investigations sur le terrain ont permis de mettre en évidence : - la présence d’une citerne à goudron (G), - la présence d'une fosse à goudron (I), - la présence d'une cuve à goudron (F). Le 16 janvier 2004, l’inspection a reçu un rapport de fin de travaux de vidange de cuve réalisé par le cabinet ERG Environnement le 5 janvier 2004. Dans ce rapport, il est indiqué que les opérations de vidanges des cuves ont conduit au final à l'élimination par incinération de 612 tonnes d'eaux hydrocarbonées par la société Scori, à l'élimination par traitement thermique d'environ 1590 tonnes de terres polluées (remblais chargés en HAP) par la société Citron, à l'élimination en centre de stockage de déchets inertes d'environ 442 tonnes de matériaux blocailleux issus du crible, à l'élimination d'environ 6.5 tonnes de matériaux bitumeux contenus dans les remblais souillés en CET 2 par la société Satrod et à l'élimination d'environ 87 tonnes de matériaux impactés par des HAP par désorption thermique avant envoi vers une société située en Hollande. Le plan de localisation des cuves traitées est joint à cette fiche Basol. Les cuves traitées ont été neutralisées par l'apport d'environ 5885 tonnes de matériaux sains (remblais nobles, remblais sains < 50 ppm, blocs de démolition sains et chaussées). D’après le compte-rendu de la réunion du 4 mars 2005 réunissant la DRIRE et GDF, le dossier est terminé vis-à-vis des engagements du protocole dans la mesure ou le site n’est pas l’objet de projets d’aménagement, de ventes ou de changements d’usage. Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005. Ainsi Gaz de France doit assurer en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale et sanitaire du terrain sis à Saint Etienne objet de l'exploitation d'une ancienne usine à gaz. Dans la mesure où la société ENGIE (Gaz de France) a respecté le protocole du 25 avril 1996, les dispositions prévues à l'article L.556-1 du Code de l'Environnement s'appliquent au maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage. Au regard de la pollution résiduelle présente sur les terrains, le représentant de l’État dans le département créera sur les terrains concernés un secteur d'information sur les sols conformément à l'article L.125-6 du Code de l'Environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000041701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli de 1913 à 1974 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Suites aux travaux menés dans le cadre du protocole GDF-Etat, une pollution résiduelle persiste (HAP, goudrons...) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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