SSP0000418

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000418

Nom usuel Verrerie VDG
Commune(s) 42186 RIVE DE GIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000041801 17/07/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000041801

Date de dernière mise à jour 17/07/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0055 (BASOL)
Environnement une ancienne carrière de pierre (grès schisteux) exploitée de la fin du XIXème siècle jusqu'en 1925 a servi de décharge d'ordures ménagères jusqu'en 1964 puis jusqu'en mai 1993 de décharge de déchets industriels à la verrerie VMC devenue VDG.
La société VDG fabriquait de la vaisselle en verre de qualité alimentaire. Une étude a montré une pollution de la nappe souterraine (traces de nickel et cobalt) qui n'est pas utilisée.
Un réaménagement sommaire du site a été réalisé.
Description Par arrêté préfectoral du 6 octobre 1993, la société VMC (devenue VDG) a été mise en demeure de fournir une étude d'impact sur le milieu naturel du site de stockage de déchets du "Mouillon".

Cette étude, réalisée par la société ANTEA en juin 1994, a montré une légère pollution des eaux souterraines due en partie à la décharge.

Un arrêté préfectoral du 2 juin 1995 a imposé à VDG une remise en état du site et sa mise en sécurité ainsi qu'une surveillance piézométrique du site. La société devait procéder au moins deux fois par an à une analyse de l'eau du piézomètre sur les paramètres suivants : Mg, K, SO4, N03(non du à la décharge), arsenic, cobalt et nickel.

Les résultats d'avril 2001 sont les suivants :
nitrate NO3) : 119 mg/l, sulfate (SO4) : 448 mg/l, magnésium : 120 mg/l, potassium : 9,8 mg/l, manganèse, nickel, cobalt et arsenic inférieurs au seuil de détection. Ces valeurs faibles sont stables depuis plusieurs années.

La société VDG n'existe plus.
Surveillance différée en raison de procédures en cours : 4
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cobalt
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2001-02-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004180101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000041801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description une ancienne carrière de pierre (grès schisteux) exploitée de la fin du XIXème siècle jusqu'en 1925 a servi de décharge d'ordures ménagères jusqu'en 1964 puis jusqu'en mai 1993 de décharge de déchets industriels à la verrerie VMC devenue VDG.
La société VDG fabriquait de la vaisselle en verre de qualité alimentaire. Une étude a montré une pollution de la nappe souterraine (traces de nickel et cobalt) qui n'est pas utilisée.
Un réaménagement sommaire du site a été réalisé.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS 2019
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RIVE DE GIER 1 AK 0033 42