SSP0000420
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000420 |
||||||||
| Nom usuel | SICAME | ||||||||
| Commune(s) |
42044 LE CHAMBON FEUGEROLLES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000042001 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/08/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0063 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site a hébergé les activités de la Société Industrielle de Construction d'Appareils et de Matériel Electrique (SICAME), qui exercait les activités de fonderie d'aluminium, de galvanisation à chaud, de mécanique générale et de magasin de stockage, jusqu'en 2002. Cette activité était réglementée au titre des ICPE. Des pollutions de sol, notamment métalliques, ont été diagnostiquées. Les terrains ont fait l'objet de travaux de dépollution/réhabilitation. Une partie a fait l'objet d'une restriction conventionnelle au profit de l'état qui définit 4 zones d'usages différents, sous conditions de mesures constructives, car des pollutions résiduelles subsistent. Ces RUCPE couvrent également le site de l'ancienne ICPE voisine SNAAM. Un arrêté de servitude d'utilité publiques a été pris sur une autre partie de l'ancien site SICAM (parcelles loties pour habitations individuelles). Cette partie étant déjà couverte par une SUP, il n'est pas possible de la placer en SIS (Article R 125-43 du code de l'environnement). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Actuellement sur les quatre tènements qui constituaient les anciens établissements DERVAUX, le tènement de mécanique générale (DERVAUX) a été complètement réhabilité en 1994 sans fourniture d'étude de sols par la construction d'un lotissement de 15 maisons. Des lots sont situés sur l'ancien site de la fonderie et d'autres sur le site du magasin de stockage ; un parking étant prévu sur le tènement de la galvanisation (GALVADER).
Deux ESR ont été réalisées par la société DIASTRATA pour le compte de la SEDL et la commune du Chambon Feugerolles. Elles montrent des pollutions chroniques au chlorure et au zinc mais aussi en plomb et en cadmium sur le site de la galvanisation : - Plusieurs sondages ont été réalisés sur les deux tènements et un piézomètre Z1 a été installé prés de la rivière. Deux prélèvements S1 et S4 montrent des dépassements des valeurs de constat d'impact (VCI) usage sensible pour le plomb (S1:742mg/Kg) et le cuivre (S1:218 mg/kg, S2:218 mg/kg). Ces prélèvements se trouvent en bordure de l'Ondaine. - Par ailleurs, les analyses réalisées dans le piézomètre Z1 font apparaître des teneurs en zinc et en chlorures dépassant les VCI (Zn 21,6 mg/l, Cl- 1835 mg/l). Les 2 études concluent à un classement 1 pour les deux tènements, le tènement de stockage étant rangé en catégorie 1 uniquement pour le sol. Par ailleurs, elles indiquent également l'impossibilité d'utiliser l'eau de la nappe souterraine et l'interdiction de faire des jardins potagers. L'administration a imposé par arrêté préfectoral du 30/10/2002 au groupe SICAME la réalisation d'un Diagnostic Approfondi et une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) sur l'ensemble du site. En parallèle, une surveillance des eaux souterraines et des eaux superficielles a été prescrite. L'EDR relative aux entrepôts Dervaux a fait l'objet d'un examen de la DRIRE en février 2003 qui a mis en évidence la nécessité : 1- d'apporter des compléments et des corrections, en particulier sur la pollution par des hydrocarbures 2- de fournir une tierce expertise par un organisme indépendant de l'EDR ainsi révisée, compte tenu des enjeux vis-à-vis de la santé des populations allant séjourner sur le site ; cette tierce expertise devra notamment se prononcer sur l'admissibilité de la solution de confinement retenue (30 cm de terres végétales), 3- de fournir une Evaluation Simplifiée des Risques sur l'ancien site de la fonderie dont une partie sera occupée par trois lots dans le nouvel aménagement du site. Enfin, l'EDR du tènement de la galvanisation adressée à l'inspection en 2003 conclut que seuls des aménagements de parking ou d'espaces vert sont acceptables pour la santé humaine. L'EDR des tènements du magasin de stockage (DERVAUX) et d'une partie de la fonderie (FONDER) a fait l'objet d'une tierce expertise réalisée par l'INERIS. Cette étude a pris en considération les cibles constitués par les usagers futurs du site (résidents enfants ou adultes) en fonction des aménagements projetés (villas individuelles mitoyennes sur 2 niveaux avec jardins privatifs). Elle montre l'existence de risques pour la santé humaine dans le cas où des fruits et légumes destinés à la consommation humaine seraient cultivés sur le site malgré l'apport de 30 cm de terre végétale et pour l'ingestion de sols lors de la pratique du jardinage et précise qu'une interdiction de cultiver (fruits et légumes) dans le cadre du règlement de copropriété doit permettre de s'affranchir de ce risque inacceptable. Un apport de 60 cm de terre végétale supprimerait tout risque. Par ailleurs, les risques sanitaires à l'intérieur des habitations (moyennant le maintien d'une ventilation suffisante et l'assurance que les réseaux d'alimentation en eau potable ne sont pas en contact avec les sols pollués) et à l'extérieur demeurent acceptables. Cette étude n'a pas considéré les risques liés à l'utilisation des eaux souterraines et superficielles (arrosage, alimentation d'une piscine,...) Les conclusions de la tierce expertise sont les suivantes : - l'étude est limitée à l'exposition sur le site et donc doit être complétée par une étude d'exposition hors site via la nappe alluviale - la surveillance de la qualité des eaux doit être poursuivie - l'étude est globalement respectueuse du principe de prudence, de nombreux choix majorants ont été introduits au niveau de la toxicité et des paramètres d'exposition et de transferts. - Les autres hypothèses concernant le taux de ventilation dans les bâtiments, le sol de couverture d'une certaine épaisseur et l'installation des réseaux d'eau potable devront être répertoriés de manière à permettre leur contrôle et leur pérennité. Suite aux résultats de la tierce expertise par l'INERIS transmise en août 2005, il est proposé par rapport du 14/10/2005 un projet de prescriptions complémentaires imposant la surveillance des eaux souterraines, la dépollution des eaux souterraines, la définition des servitudes d'utilité publique et des mesures de plomb dans l'environnement (rayon 500 m). Par arrêté préfectoral du 16 avril 2007, les prescriptions suivantes ont été imposées à la société SICAME: -fournir le dossier de cessation d'activité -assurer la surveillance des eaux souterraines -recherche d'une pollution autour du PZB -fournir un dossier relatif à l'institution de servitudes -fournir un diagnostic plomb La société d'équipement du département de la Loire a transmis le 1er février 2008 un dossier de fin d'activité, de servitudes et de suivi des eaux souterraines. Pour rappel, une partie du site a été réhabilité en parking fin 2005 et fin 2003 un lotissement de 15 maisons appelé "les jardins du Colombier" a été construit. Par rapport du 24 mars 2009 l'inspection des installations classées a pris acte de la cessation définitive des activités au regard de l'avancement de la réhabilitation du site et des éléments portés à sa connaissance. le rapport propose également à monsieur le Préfet de la Loire : - d’informer par courrier la DDASS des concentrations en plomb (120 mg/kg MS à 270 mg/kg MS) relevées dans les sols de l'annexe du lycée Testud au Chambon-Feugerolles pour prendre si nécessaire les mesures sanitaires qui s’imposent, - de prescrire à la société SICAME la réalisation d'une étude visant à s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux hors site avec les usages qui leur sont fixés selon un projet de prescriptions, - de mettre en demeure la société SICAME de respecter l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2007 relatif à la réalisation d'un dossier proposant l'institution de servitudes, - d'informer par courrier la société SICAME sur la nécessité de proposer des mesures de gestion qui permettent de rendre le site compatible avec la fréquentation des berges de l'Ondaine, - d'informer par courrier la société SICAME sur la nécessité de soumettre à l'inspection des installations classées sur la base d'éléments justificatifs un projet d'implantation de 2 piézomètres en amont hydraulique de leur site. A la suite d'une étude d'impact hors site des retombées de plomb, la mairie au cours du 2ème trimestre 2010 a réalisé les travaux pour supprimer tout risque de contamination par les sols. L'inspection dans son rapport du 6 janvier 2010 a validé les résultats de l'IEM notant qu'aucun usage constaté hors site ne s'est révélé incompatible par rapport à l'impact des activités exercées sur le site. L'inspection a également proposé dans un projet d'arrêté préfectoral de mettre à jour la surveillance des eaux souterraines intégrant le suivi des eaux superficielles (AP du 16/07/2010). Des servitudes doivent être prises pour pérenniser l'adéquation entre les contraintes d'aménagements liées aux pollutions présentes dans les sols et les usages retenus pour la réhabilitation. Après l'examen des rapports de surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles réalisés au cours de l'année 2010 et au regard des hypothèses retenues dans l'Évaluation Détaillée des Risques pour la réhabilitation réalisée, l'inspection, dans son rapport du 21 janvier 2011, a demandé à la mairie du Chambon-Feugerolles, propriétaire du terrain, de : - de réaliser une évaluation des risques sanitaires par rapport à la contamination des eaux souterraines constatée à l'ouvrage PzB, - de réaliser un plan de gestion permettant d'assurer la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires au droit de l'ouvrage PzB. Après l'examen de l'EQRS de mars 2011 complétée en avril 2011, l'inspection, dans son rapport du 30 mai 2011, a précisé que Les teneurs en COHV et hydrocarbures mesurées dans les eaux souterraines depuis 2010 bien que significativement supérieures à celles retenues dans le cadre de l'EDR de 2005 sont compatibles avec l'usage actuel du site (espace vert). Dans ce même rapport, l'inspection a demandé à la mairie du Chambon-Feugerolles : - d'intégrer la surveillance des eaux superficielles à chaque campagne de surveillance des eaux souterraines afin de s'assurer de l'absence d'impact des COHV et des hydrocarbures présents dans les eaux souterraines au droit de l'ouvrage PzB sur l'Ondaine, - d'examiner au travers d'un plan de gestion la manière dont la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires liés à la contamination observée au droit de l'ouvrage PzB pourrait être assurée de façon pérenne. Les études conduites pour la SEDL par Socotec Industries ont démontré que les risques sanitaires pour les habitants des logements sont acceptables au regard des critères fixés par l'administration sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion simples énoncées dans le projet de servitudes. L'arrêté préfectoral permettant l'institution de servitudes d'utilité publique a été signé le 31 mai 2012. Les terrains exploités par les sociétés SNAAM et SICAME sur la commune du Chambon-Feugerolles nécessitent des mesures de gestion simples assimilables à des « précautions d'usage » permettant de limiter leur usage, de prévenir les risques liés à leur utilisation et d'assurer la qualité des projets d’aménagement. Ces mesures de gestion simples ont pris la forme de restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'État signées, le 20 juillet 2012, entre l'État, la SEDL, le département de la Loire et la commune du Chambon-Feugerolles. Par courrier du 21 mars 2013, la DDPP a porté à connaissance du maire du Chambon Feugerolles les éléments techniques de la convention de restrictions du 20 juillet 2012 à prendre en compte dans les décisions régissant l'occupation foncière des anciens tènements exploités par les sociétés SNAAM et SICAME. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
04/04/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-03-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004200101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000042001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé les activités de la Société Industrielle de Construction d'Appareils et de Matériel Electrique (SICAME), qui exercait les activités de fonderie d'aluminium, de galvanisation à chaud, de mécanique générale et de magasin de stockage, jusqu'en 2002. Cette activité était réglementée au titre des ICPE. Des pollutions de sol, notamment métalliques, ont été diagnostiquées. Les terrains ont fait l'objet de travaux de dépollution/réhabilitation. Une partie a fait l'objet d'une restriction conventionnelle au profit de l'état qui définit 4 zones d'usages différents, sous conditions de mesures constructives, car des pollutions résiduelles subsistent. Ces RUCPE couvrent également le site de l'ancienne ICPE voisine SNAAM. Un arrêté de servitude d'utilité publiques a été pris sur une autre partie de l'ancien site SICAM (parcelles loties pour habitations individuelles). Cette partie étant déjà couverte par une SUP, il n'est pas possible de la placer en SIS (Article R 125-43 du code de l'environnement). | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004200102 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000042001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
42SIS01400
|
||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé les activités de la Société Industrielle de Construction d'Appareils et de Matériel Electrique (SICAME), qui exercait les activités de fonderie d'aluminium, de galvanisation à chaud, de mécanique générale et de magasin de stockage, jusqu'en 2002. Cette activité était réglementée au titre des ICPE. Des pollutions de sol, notamment métalliques, ont été diagnostiquées. Les terrains ont fait l'objet de travaux de dépollution/réhabilitation. Une partie a fait l'objet d'une restriction conventionnelle au profit de l'état qui définit 4 zones d'usages différents, sous conditions de mesures constructives, car des pollutions résiduelles subsistent. Ces RUCPE couvrent également le site de l'ancienne ICPE voisine SNAAM. Un arrêté de servitude d'utilité publiques a été pris sur une autre partie de l'ancien site SICAM (parcelles loties pour habitations individuelles). Cette partie étant déjà couverte par une SUP, il n'est pas possible de la placer en SIS (Article R 125-43 du code de l'environnement). | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
