Fiche Infosols - SSP0000421

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000421

Nom usuel

REMY BARRERE ENGRENAGES

Commune(s)

42218 SAINT ETIENNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000042101			25/09/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000042101

Date de dernière mise à jour

25/09/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0068 (BASOL)

Environnement

Depuis le début du XXe siècle jusqu'à 1996, le site a accueilli diverses activités industrielles (travail du bois avec décapage aux solvants, mécanique...). Une pollution reste présente dans les sols et les eaux souterraines (solvants chlorés et HCT)

Description

Par courrier du 9 mai 2003, après avoir eu connaissance que la société avait cessé toute activité sur le site, la préfecture de la Loire rappelait à l'exploitant les obligations qui lui incombaient lors de la cessation de ses activités classées conformément à l'article 34.1 du décret n° 77-1133 modifié pris pour application de la loi n° 76-663 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Le 3 juin 2003, la société RBE (en redressement judiciaire) a transmis un diagnostic initial de la qualité des sols qui montrait une pollution des sols en arsenic, hydrocarbures totaux, HAP et solvants chlorés.

En aout 2003, l'EPORA a informé l'administration de son acquisition effective du site auprès de l'ancien propriétaire la société REMY BARRERE ENGRENAGE.

Début août 2003, des investigations de terrains ont été réalisées afin de caractériser la pollution. 3 zones de pollution ont été mises en évidence sur le site (cf. plan joint à la fiche Basol) :
- Une zone Z1 (ex atelier Métalbois) d'une surface de l'ordre de 300 m². Les analyses ont mis en avant une teneur en hydrocarbures comprise entre 10000 et 15000 mg/kg, soit un volume de 600 m3 correspondant à environ 1 000 tonnes de terres polluées par du gasoil.
- Une zone Z2 (partie centrale du site) contaminée par des huiles sur une surface d'environ 600 m² pour une quantité estimée à 250 tonnes.
- Une zone Z3 (nord du site) contaminée par des COHV notamment du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène. Cette zone représente environ 220 m².

Ne possédant aucune donnée sur les eaux souterraines et l'éventuel impact de cette pollution sur celles-ci, l'inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet de demander à l'exploitant:
- d'imposer la surveillance de la nappe,
- d'évacuer les terres polluées,
- d'effectuer la cessation d'activité conformément a l'article 34-1 du décret n° 77-1133 modifié

L'arrêté préfectoral du 17 novembre 2003 a imposé ses prescriptions à l'exploitant.

L'inspection des installations classées a également proposé à Monsieur le Préfet de la Loire d'informer par lettre l'EPORA (propriétaire du terrain) que le changement d'usage du site ne pourra être possible que sur les bases de résultats d'une Étude Détaillée des Risques (EDR) qui montre l'absence de risques inacceptables pour l'Homme.

La surveillance des eaux souterraines a été mis en place en 2003 à partir de 8 ouvrages installés sur l'ensemble du site. Une campagne a été réalisée en novembre 2003 puis en février 2004. Les résultats ont montré une contamination des eaux souterraines par les solvants chlorés (DCM, TCE, PCE et 1,2-DCE). La zone Z1 est l'objet d'une contamination importante au DCM (Pz1 angle sud-est du site - 280 mg/l) et dans une moindre mesure au TCE et PCE. Au sud de la zone Z2 (Pz4 et puits 100), une contamination au TCE (1.8 mg/l) et PCE et leurs produits de dégradation a été relevée avec une migration hors site. Sur le reste du site (Pz2, Pz3 et Pz5), une contamination moins importante au TCE et PCE et leurs produits de dégradation a été relevée. Des hydrocarbures dissous ont également été détectés dans l'ensemble des ouvrages du site et en particulier dans Pz1 avec parfois la présence d'une phase flottante.

Conformément à l'arrêté du 17 novembre 2003, des opérations de dépollution ont été engagées par excavation et évacuation des terres polluées et par la mise en place d’un système de drainage des vapeurs de solvants chlorés au droit des futurs bâtiments prévus dans le projet de construction. Au total, 1466 tonnes de terres polluées ont été évacuées des zones Z1 et Z2 (décapage de l'ensemble des zones jusqu'à 2 m d'épaisseur) les teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux en fond de fouille sont inférieures à 1000 mg/kg et 1089 tonnes de terres polluées ont été évacuées de la zone Z3 (décapage de l'ensemble des zones jusqu'à 2 m d'épaisseur) les teneurs résiduelles en TCE en fond de fouille peuvent encore atteindre 4100 mg/kg. Les justificatifs de l'élimination des terres ont été transmis à l'inspection.

L’EDR de mai 2004 a été transmise à l’inspection et soumise à tierce expertise par l'INERIS. Elle a montré l'existence de risques potentiels pour les futurs usages du site (enseignants, élèves ...) en raison de la présence significative de solvants chlorés (COHV, particulièrement tétrachloroéthylène et trichloréthylène) dans les sols (zone Z3) et dans les eaux souterraines. Afin de réduire les risques liés à l'inhalation de ces composés volatils, un système de drainage des gaz du sol doit être mis en place afin de capter les remontées de vapeurs et mettre le bâtiment projeté en sécurité (mise en dépression du sous-sol sous le bâtiment, des drains horizontaux collectent les gaz).

Les études définissant les concentrations de référence pour le suivi environnemental du site et en particulier les concentrations acceptables pour assurer les niveaux de sécurité ainsi que le système de mise en sécurité ont été validés par l'INERIS.

Les drains ont été posés en avril 2004 et reliés et mis en fonctionnement en septembre 2004 à une unité d'extraction des gaz du sol équipé d'un filtre sur CA.

L'évolution de la pollution et de la mise en sécurité du site a fait l’objet d’un suivi par la surveillance de la qualité de l'air, du sol et des eaux souterraines. Les mesures de surveillance de la qualité de l’air effectuées après les travaux de dépollution ont révélé des teneurs en composés organiques volatils non mesurables ou très faibles.

Suite aux propositions de l'inspection des installations classées, le Préfet de la Loire a imposé par arrêtés du 4 novembre 2004 :
- au dernier exploitant représenté par un mandataire judiciaire des prescriptions relatif au dispositif de surveillance des eaux souterraines ainsi qu'à la réalisation d'une étude relative aux risques hors site ;
- au détenteur du site, des prescriptions pour ce qui concerne le dispositif de mise en sécurité du site liée au changement d'usage ainsi que le suivi de son efficacité.

Après 2 années de suivi du dispositif de venting (mesures des gaz du sol en 2005 et 2006) confirmant les faibles teneurs dans les drains, celui-ci a été arrêté.

Le suivi des eaux souterraines (10 campagnes entre septembre 2003 et septembre 2007) a mis en évidence la présence d'hydrocarbures de type huile et gasoil en phase libre, flottante et dissoute et des COHV (TCE, PCE et CV) en phase dissoute dont les concentrations sont en légère diminution.

Par ailleurs,l'inspection a proposé que des servitudes prenant en considération l'efficacité du traitement et les contraintes du site soient imposées sur le site.

A ce jour, la construction des bâtiments sur le site est achevée.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004210101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000042101

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

15/05/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

03/07/2019

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS 2019

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT ETIENNE	1	DM	0161	42
SAINT ETIENNE	1	DM	0157	42
SAINT ETIENNE	1	DM	0158	42
SAINT ETIENNE	1	DM	0159	42