SSP0000422
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000422 |
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| Nom usuel | NITECH | ||||||||
| Commune(s) |
42207 SAINT CHAMOND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000042201 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/05/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0069 (BASOL)
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| Environnement | Le site accueilli des activités indsutrielles de mécanique générale et impliquant le traitement électrolytiques des métaux. Les diagnostics rééalisés font éat d'une pollution des sols aux hydrocarbures et toluène. | |||||||||||||||
| Description | Par lettre du 28 août 2002, Maître ROCHE liquidateur judiciaire de la Société NITECH a informé le Préfet de la cessation d'activités de cette installation et a transmis un diagnostic initial de la qualité des sols.
Les investigations de terrain ont été menées en juillet 2002, une dizaine de sondage ont été faits. L'étude environnementale des sols montre quelques points de pollution en hydrocarbures et en toluène. Cependant les concentrations mesurées dans les sols pour les hydrocarbures et le toluène sont inférieures aux valeurs de constat d'impact. Dans le cadre d'un usage non sensible, l'ESR conclue à un classement du site comme nécessitant une surveillance (classe 2). Pour un usage non sensible, cela n'implique pas de travaux de dépollution mais une surveillance de la nappe. Le Préfet de la Loire a imposé par Arrêté Préfectoral du 27/03/2003 une surveillance de la nappe. Des servitudes conventionnelles au profit de l'état ont été prises le 18 février 2005 imposant l'usage industriel du site. Le 31 janvier 2007, la clôture de la liquidation de la société Nitech a été prononcée par le tribunal de commerce de Saint-Étienne pour insuffisance d'actifs. L'inspection a adressé à la préfecture, le 16/04/2007, un courrier stipulant qu'au vu des résultats de la surveillance de la nappe depuis 2003, elle considère que la poursuite de cette surveillance au droit du site n'apparaît plus nécessaire. La préfecture a averti la commune de St Chamond (propriétaire du site) via un courrier le 25/04/2007. Il apparaît que les terrains exploités par la société Nitech sur la commune de Saint-Chamond nécessitent des mesures de gestion simples limitant leur usage pour réduire les risques sanitaires liés à la présence de polluants dans les sols. Ces mesures de gestion simples ont pris la forme de restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'État signées, le 18 février 2005, entre l'État et la commune de Saint-Chamond. L'État a l’obligation de porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme, et tout particulièrement les risques dont il a connaissance et qui doivent être pris en compte dans les décisions d’urbanisme. En conséquence, l'inspection, dans son rapport du 05 février 2013, propose à Madame la Préfète de la Loire de porter à connaissance du maire de Saint-Chamond les éléments à prendre en compte dans les règlements régissant l'occupation foncière des anciens tènements exploités par la société Nitech sur la base de la convention de restrictions du 18 février 2005. Par courrier du 08 mars 2013, la DDPP a porté à connaissance du maire de St Chamond les éléments à prendre en compte dans le règlement d'urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004220101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000042201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site accueilli des activités indsutrielles de mécanique générale et impliquant le traitement électrolytiques des métaux. Les diagnostics rééalisés font éat d'une pollution des sols aux hydrocarbures et toluène. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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