SSP535431
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP535431 |
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| Nom usuel | MORETTON | ||||||||
| Commune(s) |
42059 CHAZELLES SUR LYON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000042301 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/11/2015 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0070 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli entre 1863 et 1996 une chapellerie. Cette activité polluante a laissé dans les sols une pollution résiduelle que les travaux de réaménagement des terrains n'ont pas permis d'enlever en totalité (métaux dont mercure, hydrocarbures, HAP solvants...). | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre d'une vente sur saisie immobilière, le site des anciens établissements Moretton, rue Claude Protière et rue Pasteur à Chazelles sur Lyon, a fait l'objet d'un diagnostic initial de la qualité des sols.
Des investigations ont été menées sur les zones suivantes de l'usine : chaufferie, atelier mécanique, atelier de traitement du feutre (foulage), stockages, zones où des souillures ont été constatées, dans et autour d'une cuve enterrée, dans un bassin souterrain rempli d'eau. 13 sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur maximale de 2,8 m, générant 22 échantillons de sols. Le contenu de la cuve enterrée, l'eau et les sédiments du bassin souterrain ont été prélevés. Les paramètres recherchés ont été : - métaux lourds, - Hydrocarbures totaux - Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) - Composés organo-halogénés Les investigations réalisées mettent en évidence : - La présence de métaux et de HAP en plusieurs points dans les sols : - Atelier de foulage (S12) : 29 mg/kg de mercure, 150 mg/kg de cuivre, 65 mg/kg d'arsenic. - Atelier de soufflage-batissage : 80 mg/kg de chrome, - Magasin de poils, quai de déchargement : 49 mg/kg d'arsenic, 320 mg/kg de plomb, 370 mg/kg de mercure, 39 mg/kg de HAP (somme de 10 HAP), 4,5 mg/kg de benzo(a)pyrène. - La présence d'un résidu riche en métaux, hydrocarbures, solvants dans la cuve enterrée - Une forte pollution métallique et organique des sédiments du bassin souterrain ; l'eau de ce bassin n'était pas sensiblement polluée. - La présence de transformateurs électriques et de divers déchets (ordures ménagères..) Un arrêté préfectoral du 10 mars 2004 impose au responsable du site une surveillance des eaux souterraines (2 fois par an sur mercure, cuivre, arsenic, chrome, plomb, HAP, benzo(a)pyrène, hydrocarbures PCB et PCT) ainsi que les dispositions requises lors de l'arrêt de l'exploitation d'une installation classée, c'est à dire la réalisation d'un diagnostic initial des sols et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) dans un délai d'un an. Cette évaluation a été réalisée par le bureau d'étude SOCOTEC. Les investigations de terrain réalisées dans le cadre du diagnostic initial de la qualité des sols se sont déroulées les 06 et 09 avril 2001. Les travaux d'installation du réseau piézométrique ont été réalisés les 13 et 14 septembre 2004. La surveillance des eaux souterraines est effectuée depuis fin 2004. L'étude à mis en évidence 5 sources potentielles de pollution au niveau du sol et des eaux souterraines qui sont le chrome, le cuivre, le mercure, le plomb et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Concernant la pollution par le mercure, le site fait l'objet d'un classement 1 pour un usage résidentiel, lié au risque de contact direct entre les futurs usagers et les sols pollués. Ceci signifie que le site nécessite des investigations complémentaires. Pour les autres polluants, le site a obtenu une note finale de 2, ce qui signifie "site à surveiller". Comme il est préconisé dans l'ESR, des travaux de dépollution doivent être réalisés sur le site : - l'évacuation des ordures ménagères présentes sur le site, - un curage de la cuve enterrée, - un curage du bassin d'eaux souterraines doit être réalisé. L'ESR conclue que des investigations complémentaires doivent être réalisées, notamment compte tenu de la présence de mercure dans les sols. Par conséquent, l'inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet de la Loire, d'imposer par Arrêté Préfectoral à la société Crédit Agricole Loire/Hte-Loire, propriétaire des tènements : - de réaliser les travaux de dépollution, - la réalisation d'un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques (EDR)en prenant notamment en compte la zone de la centrale électrique, - de renforcer les prescriptions de surveillance des eaux souterraines prévues dans l'Arrêté Préfectoral du 10 mars 2004. L'arrêté préfectoral a été pris le 07/09/2005. Une inspection du site réalisée le 26/03/2007 a permis de constater : - la réalisation de travaux de dépollution, - le curage partiel du bassin d'eau, en attente de la démolition des bâtiments, - la surveillance des eaux souterraines, montrant une pollution peu importante, - la réalisation du diagnostic approfondi et de l'EDR. A la suite de l'examen du Diagnostic approfondi du 26/06/2006, de l'évaluation détaillée des risques pour la santé humaine du 19/09/2006 et du plan de gestion présenté dans le rapport du bureau d'études en date du 29 juin 2010, des servitudes conventionnelles au profit de l'Etat ont été prises le 18 mars 2011 à la demande de l'inspection pour permettre la réhabilitation du site pour un usage d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et permettre la conservation des ouvrages de surveillance des eaux souterraines. Il apparaît que le projet d'EHPAD nécessite des mesures de gestion simples limitant l'usage des terrains pour réduire les risques sanitaires liés à l'utilisation des anciennes parcelles exploitées par la chapellerie Moretton sur la commune de Chazelles-sur-Lyon. Ces mesures de gestion simples ont pris la forme de restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'État signées, le 18 mars 2011, entre l'État et le Crédit Agricole Loire / Haute Loire. L'État a l’obligation de porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme, et tout particulièrement les risques dont il a connaissance et qui doivent être pris en compte dans les décisions d’urbanisme. En conséquence, l'inspection, dans son rapport du 25 janvier 2013, propose à Madame la préfète de la Loire de porter à connaissance du maire de Chazelles-sur-Lyon les éléments à prendre en compte dans les règlements régissant l'occupation foncière des anciens tènements de la chapellerie Moretton sur la base de la convention de restrictions du 18 mars 2011. Par courrier du 12 février 2013, la DDPP a porté à connaissance du maire de Chazelles/Lyon les éléments à prendre en compte dans le règlement d'urbanisme. Conformément à l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2005, le Crédit Agricole Loire / Haute Loire, propriétaire du site, a réalisé la surveillance de la qualité des eaux souterraines présentes au droit du site. L’inspection a procédé à l’examen des rapports de surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisés en septembre 2014 et avril 2015 par le bureau d’études Socotec. Le Crédit Agricole Loire / Haute Loire a également demandé, par courrier du 29 juin 2015, à Monsieur le Préfet de la Loire de modifier l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2005 en remplaçant la dénomination « exploitant » par « propriétaire ». Suite à l'examen de ces documents, l'inspection conclut, dans son rapport du 20 juillet 2015, que la surveillance des eaux souterraines imposée au Crédit Agricole Loire Haute-Loire, par l'arrêté préfectoral complémentaire du 7 septembre 2015, peut être suspendue (arrêt définitif) conformément à l'article 10 de ce même arrêté préfectoral. En conséquence l'inspection a informé par courrier le Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur la possibilité d'arrêter définitivement la surveillance des eaux souterraines. Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire doit neutraliser selon les règles de l'art les ouvrages de contrôle des eaux souterraines dont la présence n’est plus nécessaire conformément au point VII de la convention de restriction d’usage du site signée le 18 mars 2011. Au vu de cette conclusion, la modification de l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2005 demandée par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'apparait pas nécessaire pour l'inspection. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-04-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Date de fin envisagée de la surveillance : 2015-08-01
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004230101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000042301 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli entre 1863 et 1996 une chapellerie. Cette activité polluante a laissé dans les sols une pollution résiduelle que les travaux de réaménagement des terrains n'ont pas permis d'enlever en totalité (métaux dont mercure, hydrocarbures, HAP solvants...). | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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