SSP0000428
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000428 |
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| Nom usuel | JEAN RIVIERE et SEER | ||||||||||||
| Commune(s) |
42316 UNIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000042802 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/08/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0089 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été exploité conjointement par les sociétés Jean Rivière et Société d'Electrolyse et de Revêtement (SEER) pour des activités de traitement de surface. L'activité de la société Jean Rivière s'est arrêtée en 2003 et celle de la sociéte SEER en 2005. Les deux sociétés ont été radiées du registre du commerce, respectivement le 03/02/2005 et le 20/01/2009, sans avoir rempli leurs obligations de réhabilitation du site selon la règlementation sur les installations classées (ICPE). Un diagnostic réalisé pour la société Jean Rivière a montré en 2003 une pollution des sols et de la nappe, notamment aux métaux dans les sols et en solvants halogénés dans la nappe. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans son rapport du 27 mai 2005 réalisée alors que le site était en activité, l'inspection indique que l'exploitant doit cesser son activité au cours de l'été 2005.
Par ailleurs, un courrier de la société SEER du 8 décembre 2005 mentionne un transfert des activités au sein de la société Protec Metaux régulièrement autorisée sise à St Etienne fin 2005/début 2006 et l'envoi d'un dossier complet de cessation d'activité. Celui-ci n'a jamais été reçu. Dans son rapport du 15 mars 2013, l’inspection rappelle que la société SEER a été radiée du RCS le 20 janvier 2009 par décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne. Cette société ne dispose donc plus de représentant légal pour honorer ses obligations en matière de cessation d’activité d’une installation classée. Le contrôle sur site du 26 février 2013 a permis de constater que le propriétaire actuel a racheté en 2008 à la SCI du Pont la parcelle n° 48 occupée par les bâtiments exploités par les sociétés SEER et Rivière Jean afin d’installer une activité d’ambulancier créée le 1er décembre 2005. Le rez-de-chaussée des bâtiments correspondant à l'ancien atelier de traitement de surface de la société SEER est occupé par le parking des véhicules de la société induisant un niveau d’exposition inférieur à celui des anciens salariés de l’atelier de traitement de surface. Les bureaux ont été maintenus à leur emplacement d’origine et étendus aux anciens garages. Le site de la société SEER a été mis en sécurité au sens de l’article R. 512-39-1 II du Code de l'Environnement à l’exception de la surveillance des eaux souterraines. Aucun élément justificatif de la mise en sécurité du site et aucun mémoire de réhabilitation (aucun diagnostic porté à la connaissance de l’inspection) n’ont été transmis à l’inspection. Par ailleurs, les parcelles n° 150, 151 et 344 correspondant aux extérieurs auraient été rachetées par la commune d’Unieux. Les parcelles appartenant à la commune d’Unieux sont l’objet d’une contamination très marquée aux métaux et aux COHV. L’ESR rappelait la nécessité d’interdire toute activité ou utilisation de la zone extérieure et d’étudier la possibilité de réhabiliter cette zone. La surveillance des eaux souterraines présentes à environ 1,5 mètre de profondeur (1 campagne réalisée en mai 2006) a mis en avant l’absence de contaminations significatives aux métaux, aux CAV et aux cyanures mais des contaminations aux COHV (TCE et CV) supérieures aux valeurs définies à l’annexe I de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La présence d’un puits privé identifié à 40 mètres à l’Est du site destiné probablement à l’arrosage d’un potager et d’un jardin pourrait être impacté par la qualité de la nappe souterraine présente au droit des sites SEER et Rivière Jean. Un courrier a été adressé au maire d’Unieux afin de l’informer sur les mesures à prendre par rapport à la contamination des sols aux métaux et aux COHV des terrains extérieurs exploités par la société SEER et Rivière Jean. Un courrier a également été adressé à l’ARS pour l’inviter à prendre si nécessaire les mesures idoines par rapport aux teneurs en métaux (cyanures et chrome VI) mesurées dans les sols et susceptibles de présenter des risques sanitaires pour les occupants de l’habitation située à l’étage. L’ensemble des parcelles exploités par la société SEER sera identifié dans le futur PAC à l’attention de la commune d’Unieux. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0085 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site a été exploité conjointement par les sociétés Jean Rivière et Société d'Electrolyse et de Revêtement (SEER) pour des activités de traitement de surface. L'activité de la société Jean Rivière s'est arrêtée en 2003 et celle de la sociéte SEER en 2005. Les deux sociétés ont été radiées du registre du commerce, respectivement le 03/02/2005 et le 20/01/2009, sans avoir rempli leurs obligations de réhabilitation du site selon la règlementation sur les installations classées (ICPE). Un diagnostic réalisé pour la société Jean Rivière a montré en 2003 une pollution des sols et de la nappe, notamment aux métaux dans les sols et en solvants halogénés dans la nappe. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004280201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000042802 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
42SIS01414
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité conjointement par les sociétés Jean Rivière et Société d'Electrolyse et de Revêtement (SEER) pour des activités de traitement de surface. L'activité de la société Jean Rivière s'est arrêtée en 2003 et celle de la sociéte SEER en 2005. Les deux sociétés ont été radiées du registre du commerce, respectivement le 03/02/2005 et le 20/01/2009, sans avoir rempli leurs obligations de réhabilitation du site selon la règlementation sur les installations classées (ICPE). Un diagnostic réalisé pour la société Jean Rivière a montré en 2003 une pollution des sols et de la nappe, notamment aux métaux dans les sols et en solvants halogénés dans la nappe. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000042801 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité conjointement par les sociétés Jean Rivière et Société d'Electrolyse et de Revêtement (SEER) pour des activités de traitement de surface. L'activité de la société Jean Rivière s'est arrêtée en 2003 et celle de la sociéte SEER en 2005. Les deux sociétés ont été radiées du registre du commerce, respectivement le 03/02/2005 et le 20/01/2009, sans avoir rempli leurs obligations de réhabilitation du site selon la règlementation sur les installations classées (ICPE). Un diagnostic réalisé pour la société Jean Rivière a montré en 2003 une pollution des sols et de la nappe, notamment aux métaux dans les sols et en solvants halogénés dans la nappe. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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