SSP535451
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP535451 |
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| Nom usuel | ECOMARCHE | ||||||||
| Commune(s) |
42285 SAINT ROMAIN LE PUY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000042901 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2016 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0086 (BASOL)
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| Environnement | Pendant environ 50 ans le site a occupé par un ancien garage automobile et une station service (dernière société exploitante radiée en 2002), laissant une pollution des sols et des eaux souterraines. | ||
| Description | Des odeurs d'hydrocarbures ont été détectées en décembre 2003 rue François Parot à Saint Romain Le Puy (42). L'ouverture d'un regard a permis de mettre en évidence l'infiltration d'hydrocarbures dans le réseau d'eau pluviale de la ville due à une mauvaise étanchéité des canalisations.
Une fouille à la pelle mécanique a été réalisée au droit de la station service implantée a environ 100m en contre bas du regard. Ces investigations ont permis de mettre en évidence la présence d'hydrocarbures de type fioul/gasoil au niveau d'une accumulation d'eaux dans les remblais de bords de cuves de la station. Un puisard, constitué de rehausses en béton, a été mis en place lors du remblaiement de la fouille. Au vu de ces observations, un diagnostic de sol a été réalisé en mars 2004 par SITA Remediation pour le compte de la mairie de Saint Romain Le Puy. Une pollution par des hydrocarbures a été mise en évidence au droit de cette ancienne station service. L'origine de cette pollution est due à des fuites ou a des dysfonctionnements au niveau des cuves de stockage des hydrocarbures et/ou des canalisations associées. II est à noter qu'un supermarché (enseigne Ecomarche) est construit au droit des anciens parcs à cuves. Suite à ce diagnostic, des travaux de réhabilitation ont été réalisés depuis mai 2004, consistant en : - Le démantèlement des structures de l'ancienne station (volucompteurs, enseigne, auvent), - Le nettoyage, dégazage et enlèvement des 2 cuves en place, - L'excavation et l'élimination des terres polluées en filière adaptée dans la limite des contraintes techniques du site, - La remise en état du site, - La mise en place d 'une dispositif de récupération et traitement des eaux polluées et du produit surnageant (septembre 2004). Une évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé a été réalisée en février 2005. Le rapport fourni, réalisé après dépollution du site, a retenu comme voie d'exposition pour les usagers du site le risque d'inhalation des substances volatiles issues du dégazage des sols et de la nappe. Cette évaluation montre que les travaux de dépollution réalisés ont permis de rendre le site compatible avec l'usage envisagé du point de vue de la santé des utilisateurs. Toutefois l’évaluation réalisée n’a pas pris en compte les risques de pollution de l’eau. Aucune analyse justifiant la non prise en compte du transfert des polluant via le milieu eau ou vers le milieu eau n’a été fournie. La cible "enfant" n'a également, pas été prise en compte dans l'EDR. De plus, la concentration en hydrocarbures totaux mesurée au droit du piézomètre situé dans le bâtiment Ecomarché était de 3,7mg/l le 15/12/2004, la VCI (Valeur de Constat d’Impact) pour un usage non sensible étant de 1 mg/l. Compte tenu de ces éléments, il est indispensable que l’exploitant s’assure de la non pollution du « milieu eau » en réalisant un diagnostic approfondi et éventuellement une évaluation détaillée des risques pour les ressources en eau. Aussi l’inspection des installations classées a proposé, en juillet 2005, que soient demandé à l’exploitant la réalisation d’un tel diagnostic approfondi et d'une EDR "eau". Un arrêté préfectoral a été signé par monsieur le préfet de la Loire, le 8 février 2006, en application de l'article 18 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977, pris après avis du conseil départemental d'hygiène, prescrivant : - une surveillance de la qualité des eaux souterraines - un diagnostic approfondi et si nécessaire une EDR pour les ressources en eau - une EDR pour la santé vis à vis de la cible enfant. Suite à cet arrêté préfectoral, l'inspection a reçu le 23 novembre 2005 les résultats des calculs de risques pour les enfants dont les résultats sont acceptables et le 26 septembre 2006 une note hydrogéologique et recensement des cibles dans la zone d'étude réalisée par Sita Remediation le 7 septembre 2006 qui ne préconise aucune action sur le site de l'Ecomarché. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
01/03/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-07-22 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : teneur en hydrocarbures reste supérieure à la VCI
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004290101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000042901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Pendant environ 50 ans le site a occupé par un ancien garage automobile et une station service (dernière société exploitante radiée en 2002), laissant une pollution des sols et des eaux souterraines. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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