SSP0000431
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000431 |
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| Nom usuel | Atelier Traitement de Surfaces | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000043101 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/09/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0095 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des installations de traitement de surface. Il a fait l'objet de travaux de dépollution sur les composés volatils. Le maintien de certains composés polluants non volatils dans les sols nécessitent des mesures de gestion pour rendre le site compatible avec un usage industriel. Des restrictions d'usages conventionnelles au profit de l’État ont été prises afin d'assurer de façon pérenne la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires liés au projet de réhabilitation de ce site. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les sols des bâtiments du site sont pollués par les métaux de l'activité de traitement de surface.
La ville de Saint-Etienne, propriétaire des terrains, a transmis le 26 février 2009 à l'inspection des installations classées un rapport complémentaire de diagnostic des sols et une évaluation quantitative des risques sanitaires réalisés par le bureau d’études ARCADIS en décembre 2008 suite à l’arrêt définitif des activités de la société ATS. L'étude de sols réalisée par la société Arcadis ne répond pas à la nouvelle politique de gestion des sites et sols pollués énoncée par l'ancien ministère de l'écologie et du développement durable (MEEDDAT). Elle n'apporte pas les éléments de diagnostics et de connaissance utiles pour conclure sur un niveau de risque acceptable pour le maintien de l'usage industriel du site. L'inspection a proposé à monsieur le préfet : - de prescrire à Me Roche, mandataire liquidateur de la société ATS, conformément à l'article R. 512-76 du code de l'environnement la réalisation d'une étude de sol visant à définir les actions de dépollution à mettre en oeuvre pour remettre le site en état. Ces prescriptions seront prises en application de l’article R.512-31 du code de l’environnement après consultation du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. - d’informer la mairie de Saint Etienne sur la nécessité de compléter, sous un délai de 2 mois, l’étude de sol. Ce site fait l'objet d'une aide de l'Etat au titre du plan de relance. L'Epora est maître d'ouvrage sur ce projet de réhabilitation, consistant à permettre à l'entreprise voisine Thuasne de s'étendre sur les parcelles anciennement exploitées par la société ATS. Un complément d'étude aux diagnostics de sol comprenant également un plan de gestion a été réalisé par le bureau d’études Arcadis le 18/08/09. Le rapport de l'inspection du 09/09/09 demande des compléments notamment sur l'aspect maîtrise des impacts et par une approche coûts/avantages afin de permettre sa validation. Dans son rapport du 14/10/2009, l'inspection des installations classées a validé le plan de gestion proposé consistant à traiter par excavation une poche de pollution aux COHV. Ce plan de gestion est recevable dans la mesure où l'impact sanitaire et environnemental est maitrisé par des mesures de gestion simples et aussi par l'absence de nappe souterraine au droit du site. Un dossier récapitulant l’ensemble des contraintes afférentes aux projets d’aménagement doit être réalisé pour permettre l'institution de servitudes au droit du site afin de garantir sa compatibilité avec l'usage industriel prévu. A la suite de la transmission du rapport de servitudes, l'inspection des installations classées, dans son rapport du 26/04/2010, a demandé à la mairie de Saint-Etienne de procéder à la rédaction de l’acte authentique établi par un notaire afin de fixer les mesures de gestion nécessaires à la réhabilitation du site. Dans son rapport du 20/09/2011, l'inspection des installations classées a indiqué que l'EPORA a mis en œuvre un plan de gestion différent de celui validé initialement par l'inspection étant donné que la poche de pollution aux COHV est de dimension beaucoup plus importante que celle prévue. Le procédé de traitement mis en œuvre a été rudimentaire dans la mesure où il a consisté à transférer la pollution contenue dans les sols à l'atmosphère sans collecte des COHV et HC émis dans l'air. Le « traitement » mis en place pendant la période estivale (août à septembre 2011) a favorisé la volatilisation des composés volatils à l'atmosphère. Afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs de dépollution, l'inspection a demandé dans son rapport du 20/09/2011 à l'EPORA de transmettre : - les résultats des analyses effectuées sur les rejets aqueux (lixiviats de l'andain) ainsi qu'une copie de la convention de rejets délivrée par la ville de Saint-Etienne, - les rapports présentant en détail les opérations complémentaires conduites par l'EPORA sur les zones A et C (excavations supplémentaires, résultats des analyses de bords et fond de fouille) afin de réhabiliter le site pour un usage industriel, - l'ensemble des résultats des analyses réalisées sur les andains depuis le début du traitement ainsi que lors de chaque nouveau brassage avec leurs commentaires, - les coûts associés à la mise en œuvre de ce procédé de traitement des terres polluées. L'EPORA devait également informé l'inspection des suites envisagées au stockage de terres polluées placées en andain au sud du site. Le rapport du bureau d'études Nd Envisol du 05/10/2011 fourni à l'inspection démontre l'atteinte des objectifs de dépollution pour les sols des zones A et B. Par contre, des éléments complémentaires justificatifs de l'atteinte des objectifs de dépollution pour la zone C doivent être présentés à l’inspection. Dans son rapport du 14/11/2011, l'inspection a précisé que l'EPORA a choisi de mettre en place un second procédé de traitement par venting au regard des concentrations résiduelles en COHV présentes dans les sols. La DREAL a donné un avis favorable à la mise en place de ce procédé pour traiter ces composés sous réserve que la perméabilité du sol soit compatible avec ce procédé. Afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs de dépollution, l'inspection a demandé dans son rapport du 14/11/2011 à l'EPORA de transmettre : - le rapport présentant en détail les opérations complémentaires conduites sur la zone C (excavations supplémentaires, résultats des analyses de bords et fond de fouille) afin d'atteindre les objectifs de dépollution fixés dans le plan de gestion, - le rapport présentant les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés au terme (après le 5ème brassage) du procédé de traitement des terres polluées mis en place en août et septembre 2011, - les résultats des tests préalables à la mise en œuvre du venting, - les résultats des contrôles intermédiaires de dépollution par venting ainsi que des contrôles sur les unités de traitement (charbon actif, analyses sur les effluents gazeux et liquides ...) réalisés par la société Valgo. Dans son rapport du 06/02/2012, l'inspection indique que les travaux, réalisés dans le cadre de la cessation d'activité, se révèlent conformes à ceux prévus dans le mémoire de cessation et aux prescriptions formulées par l'inspection lors de son instruction. Le présent rapport a pour objet, en application de l'article R 512-39-3 du code de l'environnement, de proposer le PV de récolement dont un exemplaire doit être transmis à l'exploitant représenté par Me Roche, au maire et au propriétaire du terrain. Les travaux de dépollution conduits au droit du site exploité par la société ATS sur les composés volatils ont permis d'atteindre globalement les objectifs du plan de gestion aussi bien au droit des zones excavées qu'à l'issue du traitement des terres polluées. Cependant le maintien de certains composés polluants non volatils dans les sols nécessitent des mesures de gestion pour rendre le site compatible avec un usage industriel. En conséquence, l'inspection des installations classées a informé, par courrier, l'EPORA, responsable de la réhabilitation du site, sur la nécessité de mettre en œuvre les servitudes sur le site ATS afin d'assurer de façon pérenne la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires liés au projet de réhabilitation de ce site. RUCPE signées le 24 mars 2014 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004310101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000043101 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des installations de traitement de surface. Il a fait l'objet de travaux de dépollution sur les composés volatils. Le maintien de certains composés polluants non volatils dans les sols nécessitent des mesures de gestion pour rendre le site compatible avec un usage industriel. Des restrictions d'usages conventionnelles au profit de l’État ont été prises afin d'assurer de façon pérenne la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires liés au projet de réhabilitation de ce site. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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