SSP0000433
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000433 |
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| Nom usuel | FORGES DE LAVIEU | ||||||||
| Commune(s) |
42207 SAINT CHAMOND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000043301 |
| Date de dernière mise à jour | 28/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0097 (BASOL)
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| Environnement | Sur ce site, à partir de 1923, ont été exploités un marteau pilon et un générateur d'acétylène puis dès 1965, une société spécialisée dans la fabrication d'outils agricoles et horticoles. En 1975, les Forges de Lavieu ont repris les activités pour se spécialiser dans la fabrication d'outils de jardins, mettant en œuvre des opérations de découpage des métaux, de laminage, d'emboutissage, de trempe à l'huile, de peinture et de traitement des métaux. L'arrêté préfectoral du 19 juin 1980 réglementait les activités exercées par les Forges de Lavieu. La date d'arrêt des activités est inconnue (probablement antérieure à 1994).
La société a été radiée du registre du commerce le 09/12/1994. Les parcelles AL 38 et 39 ont été reconstruites et accueillent une maison de retraite depuis 2002. Une pollution des sols, notamment aux hydrocarbures, PCB, COHV, a été diagnostiquée en 2005, sur les parcelles non bâties à l'époque. |
| Description | La mairie de Saint-Chamond est propriétaire des terrains anciennement exploités par les Forges de Lavieu sur les parcelles BL12, 38, 39 et 40 du plan cadastral de la commune. L'ensemble des bâtiments a été détruit en 1999. En 2002, une maison de retraite dénommée « Les Opalines » a été construite au droit des parcelles BL38 et 39.
En 2005, la municipalité de Saint-Chamond envisageait d'aménager les parcelles BL12 et 40 de l'ancien site des Forges de Lavieu (environ 11400 m²) en un lotissement résidentiel composé de maisons individuelles avec jardin privatif, de logements collectifs et d'un espace vert. Dans cette optique de réhabilitation, la mairie de Saint-Chamond a fait réaliser, en avril 2005, un diagnostic approfondi des sols et une évaluation détaillée des risques par le bureau d'études HPC Envirotec. Dans son rapport du 14/04/09, l'inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet d'informer la mairie de Saint-Chamond sur : - la nécessité de compléter les études de sol en prenant en compte les remarques du rapport et en s'appuyant sur la nouvelle méthodologie des sites et sols pollués présentée dans les circulaires du 8 février 2007, - la nécessité de réaliser la surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit du site des Forges de Lavieu, - la nécessité d'évaluer les risques sanitaires potentiels encourus par les usagers des eaux souterraines et du ruisseau le Janon situés en aval hydraulique du site des Forges de Lavieu, nécessitant la réalisation d'une interprétation de l'état des milieux, - la nécessité d'inviter la SCI l'âge d'or Saint Chamond propriétaire actuel des terrains d'implantation de la maison de retraite à réaliser deux campagnes d'analyse d'air ambiant au droit de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes nommé « Les Opalines ». En effet, l'enjeu est de s'assurer que les milieux intérieurs de cette maison de retraite ne contiennent pas des teneurs en polluants provenant d'une éventuelle source de pollution se situant dans les sols ou les eaux souterraines. La mairie de Saint-Chamond ne souhaite pas réhabiliter le site pour un usage de type habitations en l'absence de projets et d'investisseurs capables d'apporter un levier économique aux investissements nécessaires pour la réhabilitation. Le site a été mis en sécurité. Après examen des rapports de surveillance des eaux souterraines de septembre et octobre 2010, l'inspection a demandé à la mairie de Saint-Chamond : - de compléter, au préalable de la réalisation de l'IEM, le réseau de surveillance des eaux souterraines par 2 ouvrages supplémentaires afin de déterminer avec précision l'impact éventuel des activités industrielles exercées sur la qualité des eaux souterraines, - de réaliser une étude d'interprétation de l'état des milieux. L'impact des contaminations des eaux souterraines relevées au droit du site des Forges de Lavieu sur la qualité des eaux superficielles du Janon du fait de sa proximité et de la probable relation entre la nappe souterraine et le cours d'eau doit également être mesuré et appréhendé au regard des usages constatés dans le cadre de cette étude. Dans son rapport du 27/02/2012, l'inspection indique que le Plan Local d'Urbanisme de la ville de Saint-Chamond classe les parcelles BL12, 45 et 44 (anciennement parcelle 40) en zone d'habitations. La conjoncture actuelle n'a pas permis à la municipalité de trouver un investisseur capable d'apporter un levier économique aux investissements nécessaires pour la réhabilitation de ce site en zone d'habitations. La mairie de Saint-Chamond souhaite s'assurer que les impacts hors site générés par les activités industrielles exercées au droit du site sont compatibles avec les usages présents en aval hydraulique du site. Elle a missionné le bureau d'études SCE, au préalable de la réalisation de l'IEM, pour compléter le réseau de surveillance des eaux souterraines et réaliser la surveillance des eaux souterraines au cours de l'année 2011. L'inspection conclut qu'il apparaît que la maîtrise des impacts hors site ne peut être assurée par la mairie de Saint-Chamond, dans un 1er temps, que par la réalisation d'une étude d'interprétation de l'état des milieux. Cette étude doit être réalisée à partir de résultats d'analyses des eaux souterraines les plus fiables et exhaustifs possibles nécessitant de réaliser une surveillance suivant les préconisations du présent rapport. En conséquence, l'inspection des installations classées a informé la mairie de Saint-Chamond, propriétaire des terrains exploités par les Forges de Lavieu, sur : - la nécessité de poursuivre, au cours de l'année 2012, la surveillance des eaux souterraines à fréquence trimestrielle au droit du site des Forges de Lavieu selon les modalités fixées dans le rapport, - les risques sanitaires potentiels relatifs aux contaminants véhiculés par les eaux souterraines et, éventuellement, le Janon pour les usagers situés en aval hydraulique du site, nécessitant la réalisation d'une interprétation de l'état des milieux s'appuyant sur la méthodologie des sites et sols pollués présentée dans les circulaires du 8 février 2007. L'impact des contaminations des eaux souterraines relevées au droit du site des Forges de Lavieu sur la qualité des eaux superficielles du Janon du fait de sa proximité et de la probable relation entre la nappe souterraine et le cours d'eau doit, le cas échéant, être mesuré et appréhendé au regard des usages constatés dans le cadre d'une interprétation de l'état des milieux. L'inspection invite la mairie à réaliser cette étude au cours du second semestre 2012 après l'acquisition des données sur la qualité des eaux souterraines obtenues lors des 2 premières campagnes de surveillance trimestrielle de l'année 2012. Lors d’une réunion tenue le 5 juin 2013 en mairie de Saint-Chamond, les représentants du centre cultuel musulman de Saint-Chamond ont mis en avant leur souhait de réhabiliter le site en lieu de culte. Au cours de cette réunion, l’inspection a rappelé le cadre réglementaire lié à la réhabilitation du site ainsi que la nécessité d’apporter une réponse aux remarques formulées par l’inspection dans son rapport du 14 avril 2009. Dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment cultuel musulman au droit des terrains exploités par les forges de Lavieu, le centre cultuel musulman de Saint-Chamond a transmis, en octobre 2013, à l’inspection le rapport de restitution du plan de gestion du site réalisé par le bureau d’études Socotec. L’inspection, dans son rapport du 3 décembre 2013, indique que le centre cultuel musulman de Saint-Chamond, porteur d’un projet de réhabilitation induisant un changement d’usage du site, doit, en sa qualité d’aménageur du site orphelin des forges de Lavieu, s’assurer d’une part de la compatibilité du site avec l’usage projeté et d’autre part s’assurer de la maîtrise des enjeux environnementaux en réalisant les études et travaux nécessaires conformément à l’article R512-39-4 du code de l’environnement. Compte tenu des éléments, il apparaît que le plan de gestion accompagné de l’analyse des risques résiduels sanitaires prédictive transmis à l’inspection des installations classées en octobre 2013 ne permet pas de s’assurer de la compatibilité du site avec son usage futur ainsi que de la maîtrise des impacts environnementaux. En conséquence, l’inspection a informé par courrier le centre cultuel musulman de Saint-Chamond sur la nécessité de compléter le plan de gestion en apportant les éléments de réponses aux remarques de l’inspection formulées dans le présent rapport afin de garantir la maîtrise des impacts environnementaux et des risques sanitaires pour les futurs usagers du site. Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien site industriel exploité par les forges de Lavieu à Saint - Chamond, le centre cultuel musulman de Saint-Chamond souhaite procéder à la réhabilitation du site pour un usage de lieu de culte avec salles de cours du soir. Le bureau d’études Socotec a transmis à la DREAL, le 27 décembre 2013, le rapport de restitution du plan de gestion du site comprenant une analyse des risques résiduels prospective. Le plan de gestion retenu par le centre cultuel musulman de Saint-Chamond précisant les modalités de réhabilitation envisagées pour l’usage souhaité a été complété afin de répondre aux remarques de l’inspection formulées dans son rapport du 3 décembre 2013. Dans son rapport du 14 janvier 2014, l’inspection conclut que le plan de gestion accompagné de l’analyse des risques résiduels sanitaires prédictive du 3 décembre 2013 proposé par le centre cultuel musulman de Saint - Chamond doit permettre d’assurer la compatibilité du site avec son usage futur ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux. En conséquence, l’inspection a informé, par courrier, le centre cultuel musulman de Saint-Chamond sur : - la validation par l’inspection du plan de gestion présenté dans le rapport de restitution du 3 décembre 2013 sous réserve de la prise en compte des remarques de l’inspection formulées dans le rapport du 14 janvier 2014. Une copie de ce rapport a été transmise au centre cultuel musulman de Saint-Chamond, - la nécessité de récapituler dans un dossier l’ensemble des contraintes afférentes aux projets d’aménagement permettant l’institution de servitudes d'utilité publique. Dans le cadre d’un contrôle sur l’état d’avancement des travaux prévus dans le plan de gestion, l’inspection a effectué une visite sur site le 18 juillet 2014, dans son rapport, elle indique que, dans le cadre de la réalisation des travaux de dépollution, des analyses de sol ont été réalisées. Les résultats de ces analyses ont mis en avant des teneurs très élevées en PCB. Au regard de ces éléments et de la pollution aux PCB constaté sur le site : - sur la terrasse basse, des sondages complémentaires doivent être réalisés afin de dimensionner l’extension de la pollution aux PCB, - sur la terrasse intermédiaire, des sondages complémentaires doivent être réalisés afin de rechercher la présence de PCB. À partir des résultats obtenus lors des investigations complémentaires, le plan de gestion du site devra être mis à jour et transmis à l’inspection en retenant un seuil de dépollution à 1 mg/kg Ms en PCB. Les prochaines campagnes de surveillance des eaux souterraines devront intégrer le paramètre PCB sur l’ensemble des ouvrages afin d’évaluer l’impact sur leur qualité. Le centre cultuel musulman de Saint-Chamond, chargé de la réhabilitation du site dans le cadre de son projet de mosquée, a transmis en décembre 2013 un plan de gestion et une note de synthèse du 15 septembre 2014 relative à la problématique PCB réalisés par le bureau d’études Socotec. Les résultats d’analyses des échantillons de sol réalisés dans le cadre de l’élimination des points chauds P6 et P9 ont mis en avant des teneurs très importantes en PCB. Ces résultats inattendus sont susceptibles de remettre en cause la validation, par l’inspection, du plan de gestion permettant la requalification du site pour l’implantation de la mosquée. Pour lever les doutes liés à la pollution aux PCB, l’inspection indique, dans son rapport du 5 décembre 2014, que des investigations complémentaires doivent être réalisées pour évaluer le niveau de contamination aux PCB du site au droit des points chauds P6 et P9 situés sur la terrasse basse et au droit de la terrasse intermédiaire afin d’assurer, dans le cadre des travaux de réhabilitation du site, la maîtrise de façon pérenne des impacts environnementaux et sanitaires liés au projet de construction de la mosquée. Suite à la réception d’un rapport, du 28 février 2015 relatif au diagnostic complémentaire de dimensionnement des points chauds aux PCB sur la plate-forme basse et à la visite sur site du 28 avril 2015, l'extension verticale et horizontale des points chauds semble rester limitée sur environ 280 m². Par ailleurs, il semblerait que les résultats d’analyses des échantillons de sol réalisés sur la plate-forme intermédiaire aient mis en avant une teneur très importante en PCB au droit du sondage S7 ainsi qu’une recherche partielle des contaminations aux PCB sur cette plate-forme. Ces résultats sont susceptibles de remettre en cause la validation par l’inspection du plan de gestion permettant la requalification du site pour l’implantation de la mosquée. Les pollutions aux PCB présentes sur les plate-formes basse et intermédiaire doivent être intégrées dans le plan de gestion afin d’assurer, dans le cadre des travaux de réhabilitation du site, la maîtrise de façon pérenne des impacts environnementaux et sanitaires liés au projet de construction de la mosquée. La surveillance des eaux souterraines doit reprendre à fréquence trimestrielle à partir du réseau piézométrique en intégrant le paramètre PCB. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/06/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-02-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Le sens d’écoulement de la nappe est orienté du Nord-Ouest vers le Sud-Est.
Il existe 5 piézomètres :
- PZA est positionné en amont latéral hydraulique,
- PZB est positionné en aval latéral hydraulique,
- PZC est positionné en aval hydraulique,
- PZD se situe en amont hydraulique,
- PZE se situe en aval hydraulique.
Les informations ci-dessous résument le nombre de dépassements observés sur les 3 dernières campagnes par rapport aux critères de qualité définis à l'annexe 1 de la circulaire du 23/10/2012 :
- Hydrocarbures dissous : 1000 µg/L - non prescrit mais analyses réalisées par la mairie à fréquence semestrielle – 1 dépassement (07/2012 : 3700 µg/l),
- TCA : 200 µg/L - non prescrit mais analyses réalisées par la mairie à fréquence semestrielle - 3 dépassements (07/2012, 11/2012, 02/2013 : 700 µg/l),
- TCE : 10 µg/L - non prescrit mais analyses réalisées par la mairie à fréquence semestrielle – 1 dépassement (07/2012 : 10 µg/l),
- Nickel : 20 µg/l - non prescrit mais analyses réalisées par la mairie à fréquence semestrielle – 3 dépassements (07/2012, 11/2012, 02/2013 : 700 µg/l).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000043301 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Sur ce site, à partir de 1923, ont été exploités un marteau pilon et un générateur d'acétylène puis dès 1965, une société spécialisée dans la fabrication d'outils agricoles et horticoles. En 1975, les Forges de Lavieu ont repris les activités pour se spécialiser dans la fabrication d'outils de jardins, mettant en œuvre des opérations de découpage des métaux, de laminage, d'emboutissage, de trempe à l'huile, de peinture et de traitement des métaux. L'arrêté préfectoral du 19 juin 1980 réglementait les activités exercées par les Forges de Lavieu. La date d'arrêt des activités est inconnue (probablement antérieure à 1994).
La société a été radiée du registre du commerce le 09/12/1994. Les parcelles AL 38 et 39 ont été reconstruites et accueillent une maison de retraite depuis 2002. Une pollution des sols, notamment aux hydrocarbures, PCB, COHV, a été diagnostiquée en 2005, sur les parcelles non bâties à l'époque. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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