SSP0000435
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000435 |
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| Nom usuel | MIDAC Décharge | ||||||||
| Commune(s) |
42304 SURY LE COMTAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000043501 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/06/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0101 (BASOL)
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| Environnement | Une décharge de déchets industriels destinée à recevoir des boues issues du traitement des effluents liquides des ateliers de traitement de surface a été exploité sur le site.
L'exploitation de la décharge a cessé en 1990. Le site a été remis en état (confinement des déchets) et a été l'objet de servitudes conventionnelles au profit de l'état en 1991 (joint à la fiche BASOL). La société exploitante a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 29/04/2010. |
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| Description | La société MIDAC exploitait une décharge de déchets industriels destinée à recevoir des boues issues du traitement des effluents liquides des ateliers de traitement de surface de cette seule société.
L'exploitation a été autorisée par arrêté préfectoral du 29 octobre 1974. L'exploitation des installations de stockage de déchets est subordonnée à la constitution de garanties financières destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de l'installation, les interventions éventuelles en cas d'accident avant et après la fermeture. L'exploitation de la décharge de la société MIDAC a cessé ses activités en 1990. Le site a été remis en état et a été l'objet de servitudes conventionnelles au profit de l'état en 1991. La société MIDAC a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 29/04/2010. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004350101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000043501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Une décharge de déchets industriels destinée à recevoir des boues issues du traitement des effluents liquides des ateliers de traitement de surface a été exploité sur le site.
L'exploitation de la décharge a cessé en 1990. Le site a été remis en état (confinement des déchets) et a été l'objet de servitudes conventionnelles au profit de l'état en 1991 (joint à la fiche BASOL). La société exploitante a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 29/04/2010. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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