SSP0000443
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000443 |
||||||||
| Nom usuel | Ets JEAN RIVIERE & CIE | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000044301 |
||
| Date de dernière mise à jour | 24/02/2020 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0121 (BASOL)
|
||
| Environnement | Les activités des établissements JEAN RIVIERE auraient débuté en 1967 sur le site. Cet établissement était classé en 3ème classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et réglementé par un récépissé de déclaration du 17 février 1967 visant les rubriques 165 et 288.2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Les activités exercées étaient des activités de nickelage et de dorure de pièces métalliques par procédé électrolytique avec utilisation de cyanures alcalins. La fermeture du site a eu lieu dans les années 1980. La société Jean Rivière a été radiée du registre du commerce le 03/02/2005 (SIREN : 784 123 655) sans avoir réhabilité le site. Une pollution du sol au cyanure a été diagnostiquée en 2003. |
||
| Description | La fermeture du site a eu lieu dans les années 1980.
Par courrier du 21 octobre 2002, Maître Roche a informé Monsieur le Préfet de la Loire, de sa désignation de mandataire liquidateur des établissements JEAN RIVIERE. Suite à cette information, un courrier préfectoral du 25 novembre 2002 rappellait à Maître ROCHE qu'en sa qualité de mandataire, il lui appartennait de procéder à la déclaration de cessation d'activité telle que prévue par l'article 34.1 du décret n° 77-1133 modifié, pris pour application de la loi n° 76-663 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Un diagnostic initial de la qualité des sols, réalisé par la société SOCOTEC, a été transmis à l'inspection le 09/04/2003. La conclusion du rapport final de SOCOTEC mettait en évidence : - une pollution des sols par de l'arsenic entre 0,1 et 1 m de profondeur (toutefois conforme au bruit de fond géochimique local), - une pollution des bétons par des métaux, des hydrocarbures, des cyanures et des composés chlorés de type PCB. - une pollution du sol au cyanure (6 mg/kg) à distance de la cuve de traitement, Une évaluation simplifiée des risques était préconisée afin de déterminer les mesures complémentaires à mettre en œuvre avec en tout état de cause le décapage des bétons. Le rapport de l'inspection du 17/05/2004 indiquait que les établissements JEAN RIVIERE & CIE n'avaient pas rempli leurs obligations en matière de cessation d'activité qui prévoyait notamment la remise en état du site et la notification au préfet. Par ailleurs, le diagnostic initial de la pollution des sols établi par SOCOTEC n'indiquait aucune modalité d'évacuation ou d'élimination des produits dangereux, ainsi que des déchets encore présents sur le site. En conséquence, l'inspection a proposé à Monsieur le Préfet de la Loire, conformément à l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 modifié, 1°) que le mandataire liquidateur, es qualité de représentant de l'exploitant du site, soit mis en demeure par arrêté, de faire procéder sous 2 mois à l'évacuation ou à l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site, tels que répertoriés dans le rapport n° NT0204 du 1er avril 2003 concernant le diagnostic initial de la qualité des sols du cabinet SOCOTEC. 2°) qu'il soit fait application de l'article 18 du décret du 21 septembre 1977 modifié, en prescrivant par arrêté complémentaire et après avis du Conseil Départemental d'Hygiène à ce dernier, de faire réaliser une évaluation simplifiée des risques sous un délai de 6 mois conformément aux préconisations du dit cabinet et suivant les modalités fixés en annexe au présent rapport. Les suites de ce rapport se sont traduites par un arrêté préfectoral du 29/05/2004 visant l'évacuation de produits dangereux et des déchets présents sur le site à l'encontre de maître Roche, liquidateur judiciaire de la société Jean Rivière, et d'un AP complémentaire du 01/07/2004 prescrivant la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques sur le site de l'établissement. Le liquidateur ayant déclaré ne pas disposer de fonds pour pouvoir réaliser ces opérations, un nouveau rapport de l'inspection en date 14/12/2004, proposait à Monsieur le Préfet de la Loire : 1°) de faire application de l’article L 514.1 du code de l’environnement en imposant à Maître Roche de consigner entre les mains d’un comptable public une somme de 2 500 € correspondant à l'estimation faite pour l'évacuation des déchets encore présents sur le site. 2°) que le mandataire liquidateur, soit mis en demeure par arrêté, de répondre aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2004 lui prescrivant de faire réaliser une évaluation simplifiée des risques, sous un délai de 3 mois. Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 28/12/2004, Par jugement du 02/01/2005, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a clôturé la liquidation de la société Jean Rivière pour l'insuffisance d'actifs. Suite à une visite sur site, l’inspection, dans son rapport du 14 juin 2012, indique que les produits dangereux qui étaient présents dans l'établissement et dont l'enlèvement avait été demandé au mandataire judiciaire lors de la liquidation de la société en 2004, ont été évacués, à l'initiative du propriétaire en 2010. La SCI SURI a transmis par courrier du 30 mai 2012 les justificatifs de cette élimination. A cet envoi étaient joints les justificatifs du nettoyage par la société RABY du nettoyage des cuves et des sols, ainsi que de l'élimination de la cuve à fuel. L'atelier est actuellement inoccupé. Les sols et les murs ont été nettoyés. L'atelier, qui comporte un accès direct sur la voie publique, est clos, les fermetures sont en bon état. |
||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004430101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000044301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Les activités des établissements JEAN RIVIERE auraient débuté en 1967 sur le site. Cet établissement était classé en 3ème classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et réglementé par un récépissé de déclaration du 17 février 1967 visant les rubriques 165 et 288.2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Les activités exercées étaient des activités de nickelage et de dorure de pièces métalliques par procédé électrolytique avec utilisation de cyanures alcalins. La fermeture du site a eu lieu dans les années 1980. La société Jean Rivière a été radiée du registre du commerce le 03/02/2005 (SIREN : 784 123 655) sans avoir réhabilité le site. Une pollution du sol au cyanure a été diagnostiquée en 2003. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
