SSP0000446
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000446 |
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| Nom usuel | ARTEXTILE SA | ||||||||
| Commune(s) |
42187 ROANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000044601 |
| Date de dernière mise à jour | 07/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0128 (BASOL)
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| Environnement | La société Apprêt Roanne Textile, qui exerçait les activités de teinture, apprêts, blanchiment et grattage, s'est implantée sur ce site de 1984 jusqu'à sa liquidation judiciaire le 16/11/2005. L'activité était réglementée au titre des ICPE par arrêté préfectoral du 29/06/2000. L'exploitant n'a pas mené a bien la réhabilitation du site avant sa disparition. Des travaux de dépollution ont été réalisés par l'EPORA, sur la base du plan de gestion R/6044610/PG-V05 réalisé par le bureau d'étude TAUW en date du 27 mai 2010.
Selon les derniers résultats de surveillance transmis à l'inspection des installations classées (campagne de février 2012), une pollution résiduelle des eaux souterraines, imputable à A.R.TEXTILE, subsiste (notamment COHV, hydrocarbures, nickel). Au 13/11/2017, le site est utilisé pour des activités tertiaires. |
| Description | Dans son rapport du 31 août 2005, l'inspection rappelle que les activités de cet établissement était réglementée (à l’issue d’une procédure de régularisation) par un arrêté préfectoral en date du 29 juin 2000.
Au cours de l’instruction de cette demande d’autorisation à titre de régularisation des réserves ont été exprimées sur l’état du site, en particulier par l’inspection du travail ; les visites réalisées par l’inspection des installations classées ont confirmé le constat de vétusté et de mauvaise entretien du site ce qui avait conduit l'inspection à proposer d’imposer une étude de sols comportant un diagnostic initial et une évaluation détaillée des risques. Cette prescription a été imposée par le 2° de l’ARTICLE 4 de l’arrêté du 29 juin 2000. Par jugement en date du 17 juillet 2002, le tribunal de commerce de ROANNE a ouvert à l’égard de la SA ARTEXTILE la procédure générale de redressement judiciaire. Le 5 février 2003 ce même tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ARTEXTILE et nommé maître CHARRIERE représentant des créanciers en qualité de mandataire liquidateur. Par lettre (RAR) du 13 février 2003, l'inspection a rappelé à l’administrateur judiciaire (Luigi POZZOLI) les dispositions qui incombaient à l’exploitant de par l’arrêté préfectoral et lors de la cessation d’activités. Par lettre (RAR) du 2 octobre 2003, l'inspection a transmis au liquidateur judiciaire (Philippe CHARRIERE) les mêmes informations résultant de l’arrêté réglementant l’établissement. L'inspection avait été informé d’un déblocage de fonds pour l’élimination de certains déchets déposés dans l’emprise du site. Cette information a motivé un courrier en date du 4 mai 2005 au tribunal de commerce sur les inconvénients qui subsistaient sur le site : sols pollués, transformateurs aux PCB/PCT, … Acquéreur potentiel du site dans le cadre d’une opération de re-qualification de la friche industrielle dite « site MERMOZ », l’Établissement Public Foncier de l’ouest Rhône Alpes (EPORA) a mandaté SOCOTEC Environnement afin de réaliser le diagnostic initial de la qualité des sols de ce site qui regroupe 3 tènements : - SCI MERMOZ (ancien magasin de meubles), - SCI HMDF (propriétaire du site occupé par la teinturerie exploitée par la société ARTEXTILE), - SCI MRV (société de textile). Ce diagnostic a comporté, entre autres, une campagne de sondages des sols dont les échantillons prélevés ont été analysés. Ce constat de pollution des sols (par les hydrocarbures totaux, le trichloréthylène et le PCB) confirme les craintes exprimées lors de l’instruction de la demande et le bien fondé des prescriptions reprises dans l’arrêté préfectoral. Ce diagnostic comporte cependant quelques carences notamment sur la qualité des eaux de la nappe au droit du site qui n’a pas été contrôlée ainsi que sur l’état du transformateur aux PCB/PCT qui n’a pas été vérifié. Compte tenu du constat de pollution des sols, il est important que la démarche entamée soit poursuivie : * d’une part en complétant le diagnostic initial par un contrôle de la qualité des eaux de la nappe, dans le même temps l’état du transformateur aux PCB/PCT sera vérifié ainsi que les conditions de sa mise en sécurité ; * d’autre part, par la réalisation d’une évaluation simplifiée des risques (ESR) comme le prévoyait l’arrêté réglementant l’établissement suivi, si nécessaire, d’éventuelles mesures d’urgence en fonction de l’évaluation réalisée. La réalisation de ce diagnostic initial (et de l’évaluation simplifiée des risques qui devait le suivre) incombait à la SA ARTEXTILE qui aurait dû les faire réaliser avant la fin de l’année 2000. De plus, l’exploitant d’une installation classée est tenu, lors de l’arrêt de ses activités, quelque en soit la raison, de notifier la cessation d’activités conformément à l’article 34-1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, dispositions reprises dans l’ARTICLE 8 de l’arrêté préfectoral du 29 juin 2000. Cette notification n’a pas été faite L'inspection propose donc, conformément à l’article L 514-I du code de l’environnement, de mettre en demeure l’exploitant, représenté par le liquidateur judiciaire Maître Philippe CHARRIERE, 1) de produire sous un mois la notification de mise à l’arrêt des installations prévue à l’ARTICLE 8 de l’arrêté préfectoral du 29 juin 2000 comportant notamment la mise en sécurité et l’élimination du transformateur aux PCB/PCT. 2) de réaliser (compléter) sous deux mois le diagnostic initial par un contrôle de la qualité des eaux de la nappe et 3) de réaliser sous quatre mois, l’évaluation simplifiée des risques (ESR), diagnostic initial et ESR prévus à l’ARTICLE 4 - paragraphe 2 - de l’arrêté préfectoral du 29 juin 2000. Si la carence de l’exploitant est justifiée par le liquidateur, cette même mise en demeure devra être prise à l’encontre du propriétaire des terrains la SCI HMDF (en liquidation judiciaire depuis le 10 septembre 2003 : liquidateur Maître CHARRIERE). (Arrêté préfectoral signé le 26/09/2005). Le 28 mai 2010, l'inspection reçoit une étude de sol (ESR, EDR, diagnostic initial, ect.). Dans un courrier adressé au directeur de l'EPORA, il est mentionné que le plan de gestion R/6044610/PG-V05 actualisé par TAUW en date du 27 mai 2010 est à prendre comme document de référence et qu'après examen par l'inspection, il n'y avait pas d'observation à formuler sur le programme de travaux. L'inspection a pris note, conformément au chapitre 9 du document, qu'à l'issue de la mise en œuvre du plan de gestion, les teneurs résiduelles seront contrôlées et une analyse des risques résiduels permettant de conclure à la compatibilité entre l'état du site et l'usage envisagé sera réalisée. Un dossier de récolement décrivant l’ensemble des travaux et mesures de gestion mis en œuvre, et intégrant les résultats des contrôles et de l’analyse des risques résiduels, ainsi que l’ensemble des documents justificatifs relatifs aux travaux devra alors être réalisé et être transmis en Préfecture. Le 07/12/2011, l'inspection a reçu un rapport d'expertise des travaux de dépollution - zone de la cuve à huile - provenant de la société ARCADIS, mandatée par l'EPORA dans le cadre de travaux de dépollution sur le site MERMOZ. Ce rapport conclue que les terres restants en place en flanc de fouille au niveau du prélèvement BDF3-ZH sont compatibles avec les seuils de réhabilitation définis par le projet futur. En revanche, ARCADIS ne peut apporter de conclusions sur l'état des terres en fond de fouille au niveau du prélèvement FF-ZH. Il conviendrait, selon eux, de procéder à un prélèvement de sols en milieu non "inondé". Un projet de re-construction sur une partie du site est réalisé dans l'angle nord-est du site. Les derniers résultats de suivi des eaux transmis à l'inspection (campagne de février 2012) montre une diminution des pollutions. Les deux seuls polluants dont les concentrations sont supérieures aux normes de potabilité sont le nickel (23µg/l pour un seuil à 20 µg/l) et les COHV (PCE à 390µg/l et TCE à 49 µg/l pour un seuil TCE+PCE à 10 µg/l) A noter également une contamination aux hydrocarbures (1,3 mg/l en HCT pour un seuil à 1 mg/l) observée sur un piézomètre hors site et potentiellement liée à l'activité de l'établissement situé à l'aval du site ARTEXTILE. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000044601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
42SIS01456
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Apprêt Roanne Textile, qui exerçait les activités de teinture, apprêts, blanchiment et grattage, s'est implantée sur ce site de 1984 jusqu'à sa liquidation judiciaire le 16/11/2005. L'activité était réglementée au titre des ICPE par arrêté préfectoral du 29/06/2000. L'exploitant n'a pas mené a bien la réhabilitation du site avant sa disparition. Des travaux de dépollution ont été réalisés par l'EPORA, sur la base du plan de gestion R/6044610/PG-V05 réalisé par le bureau d'étude TAUW en date du 27 mai 2010.
Selon les derniers résultats de surveillance transmis à l'inspection des installations classées (campagne de février 2012), une pollution résiduelle des eaux souterraines, imputable à A.R.TEXTILE, subsiste (notamment COHV, hydrocarbures, nickel). Au 13/11/2017, le site est utilisé pour des activités tertiaires. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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