SSP0000447

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000447
Nom usuel RIMEF-Technico
Commune(s) 42044 LE CHAMBON FEUGEROLLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000044701 06/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000044701
Date de dernière mise à jour 06/06/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0131 (BASOL)
Environnement Le site était occupé depuis les années 1900 par les Établissements Cabut pour une "boulonnerie". La société RIMEF prend le relais et est soumise à l'arrêté préfectoral du 01/04/1976 qui l'autorise à installer et exploiter un dépôt de ferraille. En 1984, la société Technico (société technique d'installations industrielles) s'installe sur le site jusque dans les années 2000, jusqu'à sa radiation du registre du commerce (date inconnue). La cessation d'activité n'a pas été déclarée à la préfecture. Le site a fait l'objet de travaux de dépollution par l'EPORA, notamment vis à vis des points chauds en hydrocarbures. Toutefois, selon les dernières informations transmises à l'inspection des installations classées, d'après des études menées en 2009 par SOCOTEC INDUSTRIES, des contaminations résiduelles aux HAP et métaux lourds sont cependant encore présentes sur les deux sites.
Description Pour rappel, La société RIMEF était soumise à une autorisation pour le stockage de ferraille (sans véhicules hors d'usage). Une régularisation de l'activité déjà exercée sur le site a conduit à un arrêté préfectoral d'autorisation du 01/04/1976.

En 1984, la société Technico (société technique d'installations industrielles) s'installe sur le site jusque dans les années 2000.

Lors de la visite sur site du 25/06/2010, l'inspection constate qu'il n'y a pas trace d'activité.
D'après ce qu'elle a pu voir, la zone ne comportait pas de bâtiment. Les terrains libérés étaient en herbe et à l'état de friche. Un panneau indiquait que l'Epora était en charge de la réhabilitation de la zone.
L'inspection a donc contacté l'Epora. Elle lui a fait parvenir un plan indiquant l'implantation de l'entreprise. L'inspection était donc dans l'attente de son positionnement quant à l'appartenance du site à la zone dont il a la charge.
L'Epora n'avait pas identifié d'installations classées dans cette zone.

Suites administratives :
Si Epora confirme l'implantation du site dans la zone en réhabilitation, les études menées dans le cadre de la dépollution devront être communiquées l'inspection, afin d'instruire la cessation d'activité.

Le 27/07/2010, l'inspection a reçu un rapport de diagnostic initial de la qualité des sols et une évaluation simplifiées des risques établit par SOCOTEC en juillet 2002. Dans ce rapport, SOCOTEC indique que, pour les sols pollués, le site demande des investigations approfondies vis-à-vis de l'arsenic, du chrome, du plomb et des hydrocarbures, pour les eaux de surface, le site est à banaliser pour tous les composés pris en compte.

Par ailleurs, des études menées en 2009 par SOCOTEC INDUSTRIES ont conclu que la quasi-totalité des zones contaminés par des hydrocarbures totaux ont été traités.
Des contaminations résiduelles telles que des HAP et des métaux lourds sont cependant encore présentes sur les deux sites. Dans ce cadre, afin d'éliminer tout risque sanitaire lié au contact direct avec les terres (contact cutané, ingestion de terres et inhalation de poussières), un recouvrement de la totalité des deux sites par de l'enrobé, du béton ou de la terre végétale précédée d'un géotextile avertisseur doit être mis en place.

Ces mesures sont à prendre en compte dans le cadre du réaménagement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004470101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000044701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site était occupé depuis les années 1900 par les Établissements Cabut pour une "boulonnerie". La société RIMEF prend le relais et est soumise à l'arrêté préfectoral du 01/04/1976 qui l'autorise à installer et exploiter un dépôt de ferraille. En 1984, la société Technico (société technique d'installations industrielles) s'installe sur le site jusque dans les années 2000, jusqu'à sa radiation du registre du commerce (date inconnue). La cessation d'activité n'a pas été déclarée à la préfecture. Le site a fait l'objet de travaux de dépollution par l'EPORA, notamment vis à vis des points chauds en hydrocarbures. Toutefois, selon les dernières informations transmises à l'inspection des installations classées, d'après des études menées en 2009 par SOCOTEC INDUSTRIES, des contaminations résiduelles aux HAP et métaux lourds sont cependant encore présentes sur les deux sites.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AP 0020 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AP 0130 42
LE CHAMBON FEUGEROLLES 1 AP 0021 42