SSP0000449

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000449
Nom usuel TEINTURERIE DU BERNAY
Commune(s) 42218 SAINT ETIENNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000044901 07/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000044901
Date de dernière mise à jour 07/06/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0141 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une activité de teinturerie qui a commencé dans les années soixante. La réhabilitation du site n'a pu être menée à son terme la société exploitante ayant été radiée du registre du commerce et des sociétés en 2012. Des déversements de produits dans les sols ont été constatés par l'inspection des installations classées.
Description La société MJ-lex a fait établir par le bureau d'études AD-Environnement un dossier de cessation d'activité pour le compte de la société Teinturerie du Bernay, en qualité de liquidateur de cette société (dossier reçu le 16 mars 2012 par l'inspection).

Faisant suite à la réception de ce dossier, l'inspection propose dans son rapport du 10 avril 2012 :
- De rappeler au propriétaire du transformateur que le plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT, lui imposait l'élimination de son transformateur.
- De lui demander de régulariser sa situation, et d'en rendre compte à la préfecture.
- De demander au mandataire judiciaire de préciser la nature et la dangerosité des produits manipulés lors de l'exploitation de la teinturerie, pour définir une campagne de reconnaissance, qui devrait porter à priori sur les bétons de la dalle, et, le cas échéant sur les sols sous-jacents, avec pour objectif :
* de s'assurer que le local est apte à un usage industriel (sécurité sanitaire des employés)
* de s'assurer de l'absence d'une source de pollution susceptible contaminer l'environnement.

L'administration a adressé un courrier, en date du 20 juin 2012 au propriétaire afin de régulariser la situation concernant le transformateur au PCB.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004490101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000044901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une activité de teinturerie qui a commencé dans les années soixante. La réhabilitation du site n'a pu être menée à son terme la société exploitante ayant été radiée du registre du commerce et des sociétés en 2012. Des déversements de produits dans les sols ont été constatés par l'inspection des installations classées.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT ETIENNE 1 KP 0008 42