SSP0000450
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000450 |
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| Nom usuel | ACF (Atelier Crozet Fourneyron ex ATAMEC) | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000045001 |
| Date de dernière mise à jour | 07/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0142 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une installation classée soumise à autorisation qui a fait l'objet d'une cessation d'activité régulière. L'état des sols est compatible avec un usage industriel. Néanmoins une pollution résiduelle, notamment en hydrocarbure, est présente dans les sols. |
| Description | La société ATAMEC C. FOURNEYRON a été autorisée, par arrêté préfectoral n°19398 du 8 novembre 2002 à exploiter un atelier de travail mécanique des métaux au 17 rue Victor Grignard à Saint-Étienne. Les opérations réalisées sur le site étaient principalement de l’usinage et de l’assemblage.
En 2004, la société a été placée en liquidation judiciaire. Sur le site, ont alors succédé à ATAMEC C. FOURNEYRON deux sociétés, implantées toutes deux dans les locaux : - ACF (Atelier Crozet Fourneyron) dont l’activité principale était de la mécanique, - Atamec BSMA Ingénierie dont l’activité était de l’assemblage. La cessation d’activité de la société ATAMEC C. FOURNEYRON n’a jamais été déclarée. Les activités de la société ACF relèvent du régime de la déclaration vis-à-vis de la nomenclature des installations classées. Les activités d’Atamec BSMA Ingénierie sont non classées. En octobre 2010, la société ACF a déménagé l’ensemble de ses installations vers un site situé au 53 rue Scheurer Kestner à Saint-Étienne. La société ATAMEC BSMA Ingénierie a également quitté les locaux. Dans son rapport du 04 juillet 2011, l’inspection constate que le site est entièrement clôturé et que tous les produits ou déchets pouvant représenter un risque de pollution ont été évacués. Les locaux sont encore alimentés en électricité et en gaz naturel, notamment pour la chaudière qui est utilisée l’hiver pour maintenir les locaux hors gel. Une petite partie des bâtiments est occupée par la société Bretton Gaucher(Armurier qui n’est pas une installation classée). Le site était alimenté en électricité par un transformateur contenant des PCB. Ce transformateur a été éliminé en 2008 par la société APROCHIM (certificat de destruction de juillet 2008). L’ensemble du site appartient à la SCI de Montreynaud dont le gérant est à la recherche de nouveaux locataires. Aucun dossier de cessation d’activité n’a été transmis. L’inspection conclut donc qu’un dossier de cessation d’activité doit être transmis, établi conformément aux articles R 512-39-1 à R 512-39-3 du CE. L’inspection a reçu, le 30 juin 2011, un dossier de cessation d’activité suivi d’une lettre de notification de cessation d’activité reçue le 12 décembre 2011. Par courrier du 16 février 2012, l’inspection demande d’établir, dans un délai de 3 mois, un plan de gestion tel que défini au chapitre 3.2 de la circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classées – Prévention de la pollution des sols – Gestion des sols pollués, qui prévoirait : - le traitement de la pollution de la zone des bennes à déchets, - le traitement de la zone de stockage, sauf éventuellement si il est démontré que le mètre supérieur de sol n’est pas impacté, - des précisions sur l’état des sols aux abords de l’ancien transformateur. ACF dans sa lettre du 15 mai 2012 apporte des éléments de réponse sur ces trois points, commentés par l’inspection dans son courrier du 23 mai 2012. - Zone des bennes à déchets : La société a décidé d’excaver les matériaux pollués jusqu’au rocher, soit une profondeur de l’ordre de 80 cm, sur une surface de l’ordre de 3 m x 7 m, à ajuster lors des terrassements selon des critères non précisés. L’inspection est d’accord sur le principe de limiter la fouille afin de ne pas déstabiliser les murs ni le talus autoroutier qui fixe des limites sur trois côtés de la fouille. Pour ce qui concerne la dernière face, il revient à ACF de fixer le seuil de dépollution. L’inspection demande de lui faire parvenir un compte rendu de fin de travaux accompagné des bordereaux de suivi des déchets correspondant à l’évacuation des terres polluées, ainsi qu’une analyse de bord de fouille (uniquement du côté sud-est) - Zone de stockage des matières premières : Les explications sur le mode probable de contamination, et les sujétions d’accès à la zone contaminée sont suffisantes pour justifier de ne pas intervenir. - Zone du transformateur : Les constatations réalisées en 2007 et le bon état général des locaux permettent bien de justifier l’absence de reconnaissances complémentaires. Le 1er août 2012, l’inspection a reçu un rapport de travaux comprenant les bordereaux de suivi des déchets ainsi qu’une analyse de fond de fouille. Dans son rapport du 11 septembre 2012, l'inspection a indiqué que la dépollution a été menée conformément au dossier de réhabilitation. Une pollution résiduelle est présente sur site mais est compatible avec un usage de type industriel. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004500101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000045001 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une installation classée soumise à autorisation qui a fait l'objet d'une cessation d'activité régulière. L'état des sols est compatible avec un usage industriel. Néanmoins une pollution résiduelle, notamment en hydrocarbure, est présente dans les sols. | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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