SSP0000451

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000451
Nom usuel UNICUM
Commune(s) 42218 SAINT ETIENNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000045101 07/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000045101
Date de dernière mise à jour 07/06/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0145 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une activité de fonderie et de travail des métaux jusqu'en août 2008. La présence d'hydrocarbures et de métaux dans les sols a été mise en évidence.
Description L’inspection a reçu en date du 22 octobre 2012, un diagnostic environnemental de la qualité des sols réalisé par le bureau d’études BURGEAP datant du 09 octobre 2006 ainsi qu’une attestation de cessation d’activité de UNICUM, datant du 09 octobre 2012, mentionnant la cessation d’activité depuis le 01 août 2008 date à laquelle à eu lieu le transfert de propriété à la société COGEDIM.

Les principales conclusions du diagnostic environnemental sont les suivantes :
- présence significative d’hydrocarbures à proximité des zones de cuves sur les sondages S7, S13 et S14,
- présence généralisée d’arsenic à des valeurs comparables au bruit de fond local, naturellement riche pour ce métalloïde,
- présence ponctuelle de métaux (cuivre en S2 et S5, plomb en S10) qui semble liée au passé industriel du site.

Suite à l’analyse de ces documents, l’inspection, dans son rapport du 30 octobre 2012, indique que l’activité, objet de la cessation, ayant été soumise au régime de la déclaration, l’ancien exploitant doit en assurer la dépollution en vue d’un usage conforme à la dernière période d’exploitation (article R.512-66-1-III du code de l’environnement). Le dossier transmis ne précise pas les intentions du nouveau propriétaire quant à l’usage futur du terrain.

Dans le cadre de la méthodologie de traitement des sites et sols pollués issue des circulaires du 8 février 2007, et eu égard aux informations disponibles, il conviendrait que COGEDIM produise :
- un diagnostic approfondi permettant d’apprécier l’étendue des pollutions constatées, et comprenant éventuellement une analyse des eaux souterraines circulant au droit du site,
- les justificatifs d’enlèvement ou d’inertage des cuves et transformateur,
- l’indication indispensable de l’usage futur envisagé, après accord de l’autorité compétente en matière d’urbanisme,
- un plan de gestion du site visant à le rendre compatible avec l'usage futur déterminé.

En l’absence d’indication sur les coordonnées du nouveau propriétaire, il est proposé de lui faire parvenir le présent rapport, afin que bonne suite soit donnée aux préconisations du chapitre II.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004510101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000045101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une activité de fonderie et de travail des métaux jusqu'en août 2008. La présence d'hydrocarbures et de métaux dans les sols a été mise en évidence.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT ETIENNE 1 DM 0023 42