SSP0000454
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000454 |
||||||||
| Nom usuel | UIOM DE ST SAUVEUR EN RUE | ||||||||
| Commune(s) |
42287 SAINT SAUVEUR EN RUE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000045401 |
| Date de dernière mise à jour | 16/11/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0160 (BASOL)
|
| Environnement | La commune de St Sauveur en Rue a exploité une UIOM du 23 octobre 1980 au 1er janvier 1995. Une autorisation a été attribuée, le 23 octobre 1980, par la Préfecture de la Loire pour installer un four auto-incinérateur.
Des résidus de l'incinération des déchets ménagers, à savoir des machefers et des cendres ont été stockées sur place. En 2003, date de la dernière information parvenue à l'inspection des installation classées (ICPE), le site n'était pas réhabilité, le choix était fait par la collectivité de laisser les résidus sur places. |
| Description | Dans un courrier du 12 septembre 1995, la mairie de St Sauveur en Rue indique la cessation d’activité de l’UIOM depuis le 1er janvier 1995.
Le four n’était utilisé que pour les déchets de la commune avec une activité d’environ 300 tonnes par an. Tous les mâchefers, cendres et résidus d’incinération produits par le four ont été stockés sur place et sont présents en plaquage peu épais, d’environ 1,5 m d’épaisseur, sur la pente du versant. Ils ont dévalé la pente sur environ 15 à 20 m linéaires. La hauteur du front de déversement atteint au maximum près de 18 m. La superficie de la plateforme de dépôts des déchets est restreinte (environ 420 m²). Le font de déversement du site occupe une superficie projetée sur un plan horizontal de 1110 m² soit une surface réelle au sol de l’ordre de 1410 m². Sur la base d’une épaisseur de 1,5 m de déchets déposés sur les flancs de la décharge, le volume de résidus d’incinération (mâchefers, cendres, imbrûlés) est estimé à environ 2100 m3. Un courrier de la Préfecture de la Loire, du 23 avril 1996, rappelle à la commune que le site n’a pas été remis en état suite à la cessation d’activité du four et que l’incinérateur est laissé à l’abandon. Il était demandé une étude visant à remettre le site en état. La mairie a adressé le 25 février 2003 un courrier à l’inspection relatant son intention de détruire le four incinérateur et de réhabiliter le site. Suite à cela, un diagnostic environnemental a été réalisé le 2 décembre 2003. Ce dernier a été complété le 12 février 2004 par des analyses réalisées sur les résidus d’incinération et une étude des dioxines. Ces études on été menées dans le cadre de la réhabilitation du site avec conservation des déchets (inertes, résidus d'incinération) sur place. Dans le cadre de la réhabilitation du site, elles prévoyaient le démantèlement et l'enfouissement sur place des installations d'incinération, l'imperméabilisation de la décharge par des matériaux argileux locaux avec la création d'un merlon servant de butée en bas du dépôt, la création de fossés d'évacuation des eaux de ruissellement, la revégétalisation maîtrisée du dépôt et la mise en place d'un panneau d'information du public. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004540101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000045401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La commune de St Sauveur en Rue a exploité une UIOM du 23 octobre 1980 au 1er janvier 1995. Une autorisation a été attribuée, le 23 octobre 1980, par la Préfecture de la Loire pour installer un four auto-incinérateur.
Des résidus de l'incinération des déchets ménagers, à savoir des machefers et des cendres ont été stockées sur place. En 2003, date de la dernière information parvenue à l'inspection des installation classées (ICPE), le site n'était pas réhabilité, le choix était fait par la collectivité de laisser les résidus sur places. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
