SSP0000456
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000456 |
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| Nom usuel | Etablissement COLOMB | ||||||||
| Commune(s) |
42207 SAINT CHAMOND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000045601 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/12/2014 | ||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0165 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une activité de conditionnement de chutes et rebuts d’aciérie. Il a été réhabilité pour un usage industriel mais des pollutions résiduelles sont toujours présentes dans les sols. Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat (RUCPE) sont prévues. | ||||||||
| Description | Dans son rapport du 27 juin 2014, l’inspection propose à Madame la Préfète de la Loire :
- procéder à l’implantation d’un piézomètre en aval supposé du site. Si de l’eau était piégée, il conviendrait de procéder à son analyse sur les paramètres HCT, HAP, BTEX, et métaux lourds dont arsenic). Si de l’eau est détectée dans ce piézomètre, il conviendra alors de procéder : * à l’implantation de 2 piézomètres complémentaires afin de disposer d’un réseau de surveillance composé de 2 piézomètres en aval hydraulique du site et 1 en amont, * au relevé piézométrique des niveaux d’eau pour s’assurer du sens d’écoulement de la nappe, *aux analyses des eaux prélevées sur ces 3 ouvrages. Cette surveillance devra alors s’effectuer sur 4 ans en périodes de hautes et basses eaux, avec bilan quadriennal pour connaître l’évolution de leur qualité. - Le rapport ANTEA de novembre 2010 mentionne la présence d’une cuve de FOD devant les bureaux au sud du site. Aucune investigation de terrain n’a été conduite au droit de cette cuve. Cette dernière devra être dégazée et enlevée. Des analyses de bords et fonds de fouille devront être réalisées sur les paramètres HCT, HAP, BTEX. Si des contaminations étaient révélées par ces analyses, une modalité de gestion spécifique des terres concernées devra être proposée. En particulier, des propositions de traitement des pollutions les plus importantes en métaux/métalloïdes devront être proposées. - En ce qui concerne les terres impactées en hydrocarbures, l’élimination de ces terres en ISDND ne paraît pas acceptable. Il conviendra de justifier la filière d’élimination retenue. L’objectif de dépollution est d’atteindre une concentration maximale de 500 mg/kg de HCT en bords et fonds de fouilles. - Concernant les remblais impactés en métaux lourds et notamment en arsenic, au regard des volumes de terre concernés, et indépendamment du coût de gestion, la solution de création de merlons végétalisés et le recouvrement des sols laissés en place par géotextile et terres d’apport permet à la fois de limiter les volumes de terres déplacées, et de confiner les pollutions aux métaux lourds présentes sur l’ensemble du site. Le prestataire devra cependant tenir compte de la nécessité de recouvrir les merlons créés par un géotextile et apport de terres saines, ainsi que du coût lié au recouvrement des zones non excavées par bitume pour les parkings et terre saine pour les espaces verts. Il devra aussi faire des propositions de traitement (évacuation ?) des matériaux les plus pollués. - Eu égard aux pollutions laissées en place, l’édiction de servitudes d’utilité publique paraît être une solution plus adaptée et plus sûre pour conserver la mémoire et garantir la sécurité sanitaire des futurs occupants et utilisateurs. Un dossier de servitudes complet devra être présenté. Le projet de servitudes devra notamment comprendre les thèmes suivants : - usages autorisés - dispositions constructives (bâtiments et réseaux) - interdictions de cultures - situation environnementale du site - précautions pour les tiers intervenant sur site - éléments concernant les interventions mineures - encadrement des modifications d’usages - information des tiers |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004560101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000045601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une activité de conditionnement de chutes et rebuts d’aciérie. Il a été réhabilité pour un usage industriel mais des pollutions résiduelles sont toujours présentes dans les sols. Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat (RUCPE) sont prévues. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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